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JURISPRUDENCE SOCIALE 2015 - Relations collectives
Les arrêts marquants
Les incidences pratiques

Gamme Social - RH

Conférence d'Actualité Liaisons Sociales

Date : Mercredi 10 février 2016
Horaires : De 9h00 à 17h00
Lieu : Saint James & Albany
202 rue de Rivoli 75001 Paris Télécharger le programme détaillé
CNB

                            

Objectifs

  • Décrypter et analyser la portée des grandes évolutions jurisprudentielles de l’année en matière de relations collectives
  • Intégrer l’évolution des règles dans ses pratiques
  • Eviter tout risque de contentieux

Programme de la matinée

Élections professionnelles

  • Listes de candidats/liste commune : point de procédures
  • Vote électronique, déroulement des élections : ce qu’il faut savoir
  • Annulation des élections CE/DP : quelle incidence sur la validité de la désignation du CHSCT ?
  • Nouvelles précisions sur les salariés mis à disposition
  • Composition du CCE

Représentativité et désignation syndicale

  • L’impact du transfert d’entreprise sur la représentativité
  • Périmètre de désignation des délégués syndicaux dans les établissements distincts
  • Conditions de désignation du représentant syndical au CE : les 1ère précisions de la Cour de cassation

IRP et droit syndical

Comité d’entreprise, délégués du personnel

  • Nouvelles illustrations de l’obligation de sécurité de résultat

CHSCT

  • Articulation élections CE/DP et désignation des membres du CHSCT
  • Champ d’intervention du CHSCT, fonctionnement et attributions

Droit syndical

  • Communications syndicales : un principe d’égalité réaffirmé

 

Programme de l'après-midi

Licenciement économique

  • Homologation du PSE : le contrôle de la Direccte et du juge administratif
  • Contrôle du caractère majoritaire de l’accord, étendue de l’information/consultation des IRP, pouvoir de contestation du CHSCT, refus de financement d’une expertise-comptable… : les précisions du Conseil d’Etat
  • Demande d’injonction : les problématiques soulevées
  • Critères d’ordre des licenciements et périmètre
  • CSP : premières précisions

Accords collectifs, transfert d’entreprise, droit de grève

  • Transfert conventionnel : encadrement et incidences
  • Avantages catégoriels conventionnels : les nouveautés
  • Accord collectif : conditions du droit d’opposition
  • Droit de grève : l’actualité 2015

Participer
JURISPRUDENCE SOCIALE 2015 - Relations collectives
Les arrêts marquants
Les incidences pratiques
950 €  HT
soit 1140 € TTC

Tarif spécial réservé aux abonnés des revues partenaires :

950 € HT
soit 1140 € TTC
Les frais de participation comprennent le déjeuner pris en commun et le dossier de documentation.
Intervenants
Emmanuel BENARD
Avocat associé,
Cabinet Freshfields Bruckhaus Deringer

Jean-Guy HUGLO,
Conseiller doyen,
à la chambre sociale de la Cour de cassation

Arnaud MARTINON,
Professeur à l’université Paris I - Sorbonne

Franck MOREL,
Avocat associé
Barthélémy Avocats

Yasmine TARASEWICZ,
Avocat associé,
Proskauer

Isabelle TARAUD,
Avocat au barreau du Val de Marne
Animation
Aude COURMONT,
chef du service Actualités au quotidien Liaisons sociales
Public
  • DRH, Responsables RH
  • Directeurs des relations sociales
  • Directeurs juridiques, Juristes d’entreprise
  • Représentants du personnel
  • Avocats