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SIMPLIFICATION DU COMPTE PÉNIBILITÉ
Les mesures de la loi Rebsamen et des nouveaux décrets
Quels impacts en pratique ?

Gamme Social - RH

Conférence d'Actualité Liaisons Sociales

Date : Jeudi 28 janvier 2016
Horaires : De 9h00 à 11h30
Lieu : Hôtel du Collectionneur
51/57 rue de Courcelles 75008 Paris Télécharger le programme détaillé
CNB

Report de six mois de la mise en oeuvre des six derniers facteurs de pénibilité, suppression de la fiche individuelle de prévention, simplification de l’évaluation des expositions à la pénibilité, modification de la définition et des seuils d’exposition de 3 facteurs de risques, limitation des contentieux…. Moins d’un an après son entrée en vigueur, le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) est déjà aménagé sur la base des conclusions de différentes missions.


La loi « Rebsamen » y est pour beaucoup. Elle comprend un train de mesures de simplification du C3P, réclamé à cor et à cri par les entreprises pour se mettre en conformité.


À la lumière des différents décrets modificatifs à paraître d’ici la fin de l’année, Liaisons sociales vous  propose une matinée de décryptage qui vous permettra de faire le point précis sur les textes réglementaires et leur calendrier d’entrée en vigueur en vous apportant des solutions concrètes de mise en place.

Objectifs

  • Décrypter et analyser les incidences pratiques des décrets d’application
  • Sensibiliser sur les nouvelles obligations à venir
  • Anticiper et mettre en œuvre les nouveaux dispositifs

Programme de la matinée

Facteurs de risques et seuils applicables : le nouveau cadre réglementaire

  • Modification de la définition et/ou des seuils de 3 facteurs d’exposition

Travail répétitif, manutention manuelle de charges, bruit : comment sont-ils désormais caractérisés ? Comment sont calculés ces seuils d’exposition ? Selon quelle intensité et durée minimale ?

Travail de nuit et travail en équipes successives alternantes : quelle articulation ?

Exposition aux agents chimiques dangereux : classes et catégories de danger, grille d’évaluation

  • L’application complète du C3P reportée de 6 mois

Les six derniers facteurs de pénibilité entreront en vigueur le 1er juillet 2016. Comment se préparer à cette échéance ?

Evaluation de l’exposition : les simplifications prévues par la loi Rebsamen

Possible identification des postes, métiers ou situations de travail pénibles par accord de branche. En l’absence d’accord, possible recours à des référentiels de branche. Quelles sont les modalités d’élaboration de ces référentiels ? Comment peuvent-ils être utilisés par les employeurs ?

Les apports de l’instruction ministérielle du 13-3-2015 : que faire lorsqu’un salarié n’a pas été présent toute l’année ou lorsqu’il a occupé plusieurs postes ? Comment gérer les périodes d’absences ?

Vers une limitation des contentieux

Opposabilité des « modes d’emploi » de branche, absence de présomption de manquement de l’employeur à son obligation de sécurité de résultat, réduction des délais de redressement : une sécurisation juridique pour l’entreprise

Déclaration de l’exposition : remplacement de la fiche de prévention par une déclaration

Quelles sont les nouvelles modalités de déclaration des facteurs d’exposition ? À partir de quand s’appliquent-elles ? Selon quelle fréquence ? La situation spécifique des salariés détachés. Prise en compte de la mise en œuvre de la DSN. Quel droit à rectification ?

Premier bilan : une simplification réussie ?

Quels sont les points qui demeurent complexes ? Les logiciels de paie sont-ils prêts ? Accords et référentiels : où en sont les branches ?

Participer
SIMPLIFICATION DU COMPTE PÉNIBILITÉ
Les mesures de la loi Rebsamen et des nouveaux décrets
Quels impacts en pratique ?
590 €  HT
soit 708 € TTC
Les frais de participation comprennent le dossier de documentation.
Intervenants

Nicolas FOURNEYRON
Responsable santé et sécurité au travail, Servair & Filiales

Françoise PELLETIER
Avocat associé, Lefèvre Pelletier & Associé

Animation
Rachel BRUNET
Rédactrice en chef adjointe au quotidien Liaisons sociales
Public
  • Directeurs et Responsables RH
  • Directeurs et Responsables des relations sociales
  • Directeurs et Responsables juridiques
  • Responsables HSE et prévention des risques
  • Représentants du personnel
  • Avocats