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GÉNÉRALISATION DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ
Nouveautés issues de la LFSS 2016 et points de vigilance

Gamme Social - RH

Conférence d'Actualité Liaisons Sociales

Date : Jeudi 17 mars 2016
Horaires : De 9h00 à 11h30
Lieu : Hôtel Scribe
1 rue Scribe 75009 Paris 9ème Télécharger le programme détaillé
CNB

La généralisation de la complémentaire santé à l’ensemble des salariés est l’une des réformes d’envergure de ces dernières années. Au 1er janvier 2016, toutes les entreprises doivent s’être mises en conformité.

Or, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 du 21 décembre 2015 et son décret d’application du 30 décembre ont apporté des ajustements d’importance au dispositif : précisions sur le financement patronal, élargissement des cas de dispenses d’adhésion, création d’un « chèque santé », et, au 1er janvier 2017, labellisation des contrats complémentaires santé pour les seniors ou encore encadrement des tarifs pour les anciens salariés…

À prendre en compte également, la publication le 29 décembre par la DSS d’un questions-réponse sur les contributions patronales. Autant de nouveautés que Liaisons sociales vous propose de décrypter au regard des incidences pratiques qu’elles entraînent pour l’entreprise.

Objectifs

  • Décrypter les changements apportés par la LFSS pour 2016 et les récents textes réglementaires
  • Mettre en conformité les régimes
  • Adapter les pratiques d’entreprises existantes

Programme de la matinée

Financement patronal minimal : la clarification de la LFSS et les précisions de la DSS

L’obligation de financement minimal de 50 % s’applique à la « couverture collective obligatoire » : quel est l’impact de la précision du législateur ?
Quid de la situation dans laquelle l’employeur impose la couverture obligatoire des ayants droit ?

Nouvelles modalités de couverture « santé » des salariés précaires

La redéfinition des dispenses d’adhésion

Quels sont les cas de dispense d’affiliation de plein droit ?
Quelle différence avec les autres possibilités de dispense ?
Comment l’employeur doit-il les gérer dans l’acte juridique fondant le régime ?
Le salarié, acteur de la demande de dispense : quels documents doit-il transmettre ?
Quelle responsabilité pèse sur l’employeur à cet égard ? 

La création du chèque santé : pour qui ? Comment l’appliquer ?

Quels sont les salariés concernés ?
Comment mettre en place le chèque santé ?
Quelle solution privilégier : sans cadre spécifique, par accord collectif ?
Une instauration par déclaration unilatérale de l’employeur admise en 2016
Comment calculer le montant du versement de l’employeur ?
Quid en cas de contribution forfaitaire ?
Quelle tolérance de la part des Urssaf ?
Le régime social du chèque santé

Complémentaire santé des seniors : vers des contrats « labellisés » en 2017

Qui est concerné ? Quelle sera la procédure de labellisation ? Les conditions à respecter

Maintien des garanties au titre de la loi Evin : le plafonnement des tarifs en 2017

Clauses d’ancienneté : comment gérer leur interdiction ? Les précisions de la DSS

Participer
GÉNÉRALISATION DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ
Nouveautés issues de la LFSS 2016 et points de vigilance
590 €  HT
soit 708 € TTC
Les frais de participation comprennent le dossier de documentation.
Intervenants

Charlotte BERTRAND
Avocat associé
Fromont-Briens

Frank WISMER
Avocat associé
Fromont-Briens

Animation
Rachel BRUNET
Rédactrice en chef adjointe du quotidien Liaisons sociales
Public
  • Directeurs et Responsables des ressources humaines
  • Juristes d’entreprises
  • Responsables rémunérations
  • Responsables protection sociale
  • Avocats