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ACTUALITÉ DU DROIT DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION

Gamme Affaires

Les Journées LAMY de l'Actualité

Date : Lundi 13 mars 2017
Horaires : De 9h00 à 17h00
Lieu : Hôtel du Collectionneur
Paris Télécharger le programme détaillé

Fusion, scission, apport partiel d’actif, prise de participation… La maîtrise des aspects juridiques des opérations de restructuration conditionne leur réussite. Les conséquences juridiques, fiscales et sociales sont nombreuses et complexes. Qui plus est, les procédés de restructuration évoluent sans cesse.

Les dernières réformes, notamment les lois Macron, Rebsamen, Travail impactent en profondeur la mise en oeuvre de ces opérations de restructuration. La réforme du droit des contrats quant à elle, a de nombreuses incidences lors des acquisitions de société. Des lettres d’intention aux formalités post-closing, quelles précautions prendre ? Comment optimiser ses choix de restructuration en intégrant les nouveautés en matière fiscales ?

Se mettre à jour des nouvelles dispositions légales et jurisprudentielles, est ainsi essentiel. C’est pourquoi, nous vous proposons une Journée-Débats, organisée en partenariat avec La Revue Lamy Droit Civil, la Revue Lamy Droit des Affaires et la Revue Lamy Droit de la Concurrence réunissant les meilleurs experts sur le sujet afin de vous aider à sécuriser ces opérations et appréhender leurs enjeux dans leur globalité.

Objectifs

  • Acquérir une vision globale des aspects juridiques des opérations de restructurations
  • Appréhender les actualités juridiques et fiscales impactant les opérations de restructurations
  • Intégrer les dernières pratiques

Programme de la matinée

RÉFORME DES CONTRATS : quels impacts sur les transactions de M&A ?

Le nouveau cadre juridique des négociations

  • Introduction de la bonne foi lors des pourparlers
  • Devoir d’information précontractuelle et de renseignement : quelles précautions prendre lors des due diligences ?
  • Faut-il continuer d’insérer des clauses de confidentialité ?

Contrat préparatoire : quelles précautions prendre ?

  • Offre et acceptation : quelles nouveautés ?
  • Dans quelles conditions, la nullité du contrat passé en violation d’un pacte de préférence avec un tiers pourra -t-elle- être demandée ?
  • Nouvelle définition de la promesse unilatérale et nouveau régime en cas de rétractation

Contrat de cession : que faut-il prévoir ?

  • Cession de créances ou de dettes : quelles nouveautés ?
  • Déséquilibre significatif : quelle précaution lors de la rédaction des MAC clauses ?
  • La consécration de l’imprévision : quelle clause prévoir ?

Le nouveau régime de la représentation

  • Quelles sont les nouvelles contraintes à anticiper ?
  • Quels risques ?

QUELLES NOUVEAUTÉS EN DROIT DES SOCIÉTÉS ET FISCAL ?

Nouvelle équipe dirigeante : les points de vigilance

  • Nouvelle règle de cumul des mandats
  • Rémunération des dirigeants : les apports de la loi Sapin II
  • Délégation de pouvoir : les dernières jurisprudences

Structuration d’un groupe autour d’une holding : quelles nouveautés ?

  • Quels sont les points de vigilance ?
  • Quelles sont les pratiques les plus courantes ?

Fusion et scissions

  • Assouplissement des règles sur les fusions et scissions suite à la loi du 20 décembre 2014
  • Quand opter pour une fusion simplifiée ou la « dissolution-confusion » (TUP) ?

Opérations sur parts sociales et actions

  • Cession de parts de SARL et de SNC
  • Actions gratuites d’actions : les nouveautés de la loi Macron remis en cause ?
  • BSPCE : les conditions de l’élargissement du champ d’application du dispositif aux sociétés issues d’une restructuration

Panorama des dernières actualités législatives et jurisprudentielles

  • Le régime de l’apport-cession
  • Les conséquences de la remise en cause par l’administration de la valeur d’apport retenue

Sort des contrats et des contentieux : quels impacts envisager ?

Programme de l'après-midi

LES CONSÉQUENCES SOCIALES DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION

Le nouveau cadre juridique des négociations sociales

  • Informations et consultations du comité d’entreprise : quels sont les apports des lois Rebsamen et Travail ?
  • Quel calendrier respecter dans le cadre d’un transfert d’entreprise ou d’un licenciement économique ?

Transfert d’entreprise : quelles nouveautés introduites par la loi Travail ?

  • Dans quel cadre, le cédant peut-il prononcer des licenciements ?
  • Quels sont les apports de la loi Travail en matière d’égalité de traitement en cas de transfert conventionnel ?
  • Comment peut-on remettre en cause des accords collectifs en raison du transfert ?
  • Quelles nouveautés en matière d’avantages individuels acquis ?
  • Accords collectifs : quelles précautions prendre ?

Licenciement économique : quels sont les apports des lois Macron et Travail ?

  • Plan de départ volontaire et obligation de reclassement : que prévoir ?
  • PSE : homologation et validation, critère d’ordre
  • « Motif économique » : quelle nouvelle définition et appréciation ?

Participer
ACTUALITÉ DU DROIT DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION
930 €  HT
soit 1116 € TTC

Tarif spécial réservé aux abonnés des revues partenaires :

880 € HT
soit 1056 € TTC
Les frais de participation comprennent le déjeuner pris en commun et le dossier de documentation.
Intervenants
Pierre MOUSSERON
Agrégé des Universités
Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier

Yasmine TARASEWICZ
Avocat associé
Proskauer

Pierre FRANÇOIS
Avocat associé
Pinsent Masons

Laurent MOURY
Avocat associé
Steering Legal
Animation
Maureen de MONTAIGNE
Rédactrice spécialisée, Droit des Sociétés
Wolters Kluwer
Public
  • Avocat
  • Directeur juridique
  • Juriste
  • Directeur administratif et financier
  • DRH
  • Directeur fusions-acquisitions
  • Expert-comptable