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Actualité du dépistage et de la prévention des ADDICTIONS au travail
Tests salivaires de drogues, droit à la déconnexion… Les bonnes pratiques

Gamme Social - RH

Conférence d'Actualité Liaisons Sociales

Date : Vendredi 10 mars 2017
Horaires : De 9h00 à 17h00
Lieu :
Paris Télécharger le programme détaillé

Drogues, alcool, médicaments, consommations abusives de psychotropes ou dépendances comportementales telles que le workalcolisme ou la cyberdépendance, les addictions au travail
concernent aujourd’hui 25 millions d’actifs, tout métier confondu, du bas de l’échellehiérarchique au manager.

Face à cette hausse significative des conduites addictives au travail, la nécessité de lever définitivement les tabous sur le sujet et de s’engager dans une politique active de prévention s’impose. La responsabilité de l’entreprise est en effet en jeu.

Responsabilité vis-à-vis des salariés, en vertu de la fameuse obligation de sécurité de résultat, à laquelle s’ajoutent désormais les nouvelles obligations nées de la loi Travail : droit à la déconnexion et contrôle de la charge de travail. C’est une indispensable remise en question de ses pratiques que doit mener l’entreprise. Le travail et l’environnement de travail peuvent en effet être un facteur déclencheur ou aggravant d’une pratique existante.

Responsabilité civile vis-à-vis des victimes en cas d’accident commis par le salarié en lien avec ses addictions. Une responsabilité impactée par les dispositions de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle imposant à l’employeur la dénonciation des infractions routières.

Liaisons sociales vous propose avec l’aidede ses meilleurs experts en santé au travail, un éclairage pratique et juridique sur les nouvelles obligations de l’employeur, ainsi que les solutions pratiques de dépistage et de prévention.

Objectifs

  • Mesurer l’impact des nouvelles obligations en matière de santé et sécurité au travail
  • Mettre en place une politique de prévention efficiente
  • Sanctionner ou prendre en charge : le juste choix
  • Savoir identifier les signaux d’alerte

 

Programme de la matinée

L’enjeu juridique, les risques pour l’entreprise

  • Que dit la réglementation relative aux substances psychoactives
  •  La responsabilité de l’employeur vis-à-vis des salariés : l’obligation de sécurité de résultat
  •  La responsabilité civile de l’entreprise vis-à-vis des tiers
  •  L’impact économique pour l’entreprise

Les étapes incontournables

Prévenir - Qui ? Comment ?

  • Le document unique
  • Le règlement intérieur : Quels types de mesures d’interdiction, d’encadrement acter ? Quels  postes faire figurer dans la liste de ceux à dépistage de consommation d’alcool ou de drogue autorisé ? Alcool au travail : Les clauses concernant le respect des règles du Code de la route.
  • Les chartes d’entreprise
  • Le rôle des différents acteurs
  • Les accompagnements extérieurs envisageables
  • Formation et information des salariés
  • Conseiller, former les managers au juste positionnement entre une aide au salarié et la manifestation de l’autorité.

Dépister - Quels sont les nouveautés ?

  • Le service de santé au travail : quel est le rôle du médecin du travail ? Quid des visites médicales périodiques après la loi Travail du 8 août 2016 ? Qui définit la prise en charge du salarié ?
  • La surveillance : le contrôle du salarié à son poste. L’alcootest possible sous quelles conditions ? Le test de dépistage salivaire de drogues : doit-on recourir à un professionnel de santé pour l’utiliser ? La solution apportée par l’arrêt du 5 décembre 2016.

Agir - Les nouvelles obligations !

  • Le retrait du poste : Les obligations de l’employeur
  • Le salarié et les RP : Qui a le droit d’alerte ?
  • L’inaptitude du salarié : qui peut la prononcer ?
  • Faut-il reclasser le salarié ? Les nouveautés issues de la Loi Travail
  • Sanctionner : mise à pied, licenciement ? Quelles sanctions prononcer ? Qu’est-il impératif d’inscrire au RI pour prononcer une sanction ? S’agissant de la licéité de la mise à pied disciplinaire, que ne faut-il pas omettre ?
  • Que faire en cas d’un cas d’infraction commise par le salarié ? L’obligation de dénonciation des infractions routières créée par la loi Justice au 21e siècle

Programme de l'après-midi

Les addictions comportementales au travail

La cyberdépendance : définition, symptômes et conséquence

Quelles sont les conséquences psychologiques et physiques d’un usage compulsif des outils de
communication ? Quelles limites fixer ? Comment contrôler et limiter ?

Le workaholisme

Qu’est-ce que le workaholisme ? Quels sont les facteurs de risque ? Quelles sont les conséquences de cette pathologie ? Comment identifier un salarié workaholic d’un salarié impliqué ? Existent-ils des postes à risques ? Quels sont les signaux d’alerte ?

Le nouveau droit à la déconnexion

Que doit contenir l’accord ? Dans quels cas élaborer une charte ? Quel mode opératoire ? Exemple de dispositifs de régulation. Quels outils de contrôle des temps de travail et de repos préconiser pour les salariés au forfait jours ? Les précisions de l’arrêt du 9 novembre 2016 sur l’obligation d’adjoindre un suivi managérial régulier au système auto-déclaratif. Quels risques pour l’employeur en cas de non -respect ? Sa responsabilité civile et pénale

Participer
Actualité du dépistage et de la prévention des ADDICTIONS au travail
Tests salivaires de drogues, droit à la déconnexion… Les bonnes pratiques
890 €  HT
soit 1068 € TTC
Les frais de participation comprennent le déjeuner pris en commun et le dossier de documentation.
Intervenants


Corinne DANO
Médecin du travail-Addictologue, Praticien hospitalier - CHU Angers

Jamila EL BERRY
Docteur en droit privé, avocat au barreau de Paris
JEB Avocats

Matthieu POIROT
expert en qualité de vie au travail, leadership et développement organisationnel, fondateur et dirigeant MIDORI CONSULTING

 

Animation
Isabelle GERVAIS
Directrice adjointe de la rédaction de Liaisons sociales quotidien
Public
  • Directeurs et responsables des ressources humaines
  • Directeurs et responsables juridiques
  • Responsables santé et sécurité
  • Responsables relations sociales
  • Avocats