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MISE EN PLACE ET SUIVI DU TÉLÉTRAVAIL
Le mode d'emploi


Gamme Social - RH Conférence d'Actualité Liaisons Sociales

Date : Lundi 7 avril 2014
Horaires : De 9h00 à 12h30
Lieu : Paris Marriott Opéra Ambassador
16, boulevard Haussman, Paris 9è
Marque : Liaisons Sociales

» Télécharger le programme détaillé

CNB

Depuis sa légalisation par la loi du 22 mars 2012, le télétravail connaît un réel regain d’intérêt. Echapper aux transports en commun bondés, concilier plus facilement vie professionnelle et vie privée… la formule séduit bon nombre de salariés.

Côté entreprises, les avantages sont nombreux : attirer et fidéliser les talents, agir sur la qualité de vie au travail, optimiser les coûts, faciliter les mobilités après la loi du 14 juin 2013, accroître sa performance financière et sociétale…

Quels sont les bénéfices pour l’entreprise ? Concrètement, comment mettre en place le télétravail ? Quel suivi assurer ? Comment surmonter les freins, notamment en matière de management ? 

Autant de questions auxquelles Liaisons sociales vous propose de répondre à l’occasion de cette matinée qui confrontera les analyses des experts, et  vous apportera des solutions concrètes de mise en place et de suivi.


Objectifs

  • Appréhender l’évolution du cadre juridique
  • Sécuriser la mise en place et encadrer le suivi du dispositif
  • Disposer de bonnes pratiques d’entreprises

Programme de la matinée

Travail à domicile, télétravail, nomadisme, télécentres : des régimes juridiques différents

Pourquoi mettre en place le télétravail ?

Renforcer sa marque employeur (qualité de vie au travail, conciliation vie professionnelle-vie privée), attirer et fidéliser les talents, accroître la performance et la productivité, réduire stress, accidents mais aussi pollution liés aux trajets domicile/travail, s’adapter à des circonstances exceptionnelles ou temporaires (pandémie, mi-temps thérapeutiques…)…

Mise en place du télétravail

À quel moment peut-il être mis en place ?

Peut-il être imposé ?

Par l’employeur ? Le salarié ?  

La conclusion d’un accord collectif est-elle obligatoire ?

Eviter le télétravail « sauvage », prévenir les risques de diffusion d’informations confidentielles, justifier les critères d’éligibilité, prévoir de nouvelles organisations du travail… Négocier un accord spécifique au télétravail ?  Son contenu, ses avantages.

Information/consultation  du CHSCT et du CE : comment faire ? Dans quel ordre ?

Contrat de travail ou avenant : depuis 2012, une rédaction précise imposée

Ce qui doit être formalisé : conditions de passage au télétravail, durée de la période d’adaptation, contrôle du temps de travail, lieux du télétravail, conditions du retour…

Suivi du télétravail : points de vigilance à ne pas omettre

Equipement de travail : obligations incombant à l’employeur

L’employeur est-il obligé de fournir l’équipement ? Doit-il prévoir une contrepartie financière en cas de télétravail au domicile (CS 4.12.2013) ? Quelles mesures prendre pour assurer la protection des données ? Quelles informations fournir au télétravailleur ?

Télétravail et santé-sécurité

Un devoir d’information sur la politique de l’entreprise en matière de santé-sécurité.

Comment vérifier la bonne application des règles ? CHSCT, DP, autorités administratives : Qui peut intervenir ? Evaluation de la charge de travail : comment faire ? Quelles mesures prendre pour éviter tout isolement du salarié ?

Le contrôle des temps de travail, mais aussi des temps de repos…

Mise en place d’un dispositif de surveillance : informer le salarié, consulter les IRP, l’importance d’un moyen de contrôle pertinent et proportionné à l’objectif recherché.

… tout en assurant le respect de la vie privée de chaque télétravailleur

Comment accompagner les télé-managers ?

Eviter toute rupture d’égalité, assurer la garantie des droits individuels et collectifs


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