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France Métropolitaine
Modèles d'Actes, de Délibérations et de Lettres  pour votre Commune

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Modèles d'Actes, de Délibérations et de Lettres pour votre Commune

Tous les écrits dont vous avez besoin pour chaque situation de vie de votre ville sont dans cet ouvrage : vous agissez efficacement pour votre commune et signez des documents irréprochables.

 

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Arrêtés, délibérations, actes, procédures, courriers, contrats… dans le cadre de vos fonctions au sein de votre mairie, vous avez à produire de nombreux écrits officiels, tous soumis à des règles strictes. Grâce aux modèles préétablis mis à disposition dans cet ouvrage, vous rédigez des documents irréprochables quels que soient les cas auxquels vous êtes confronté (état civil, police municipale, contrats d’emprunt, budget, marchés publics, voirie communale, …).

Le rappel des textes réglementaires

Avant de rédiger tout document administratif - acte, compte rendu ou simple lettre - vous devez impérativement prendre connaissance des textes l’encadrant. C’est pourquoi, chacun de nos modèles est précédé d’une synthèse de son contexte juridique et réglementaire. Ainsi, vous savez exactement quand et comment agir. Ces références légales vous permettent de vous reporter aux textes officiels en vigueur et d’appuyer votre argumentation face aux différents organismes de contrôle. Vous travaillez efficacement et en toute sécurité.

Des variantes pour tous les cas de figure

Pour faire face aux multiples situations qui peuvent se présenter à vous au quotidien, ce guide pratique met à votre disposition plus de 1000 modèles de documents administratifs traitant de tous les domaines relevant de la municipalité. Vous bénéficiez également de différentes versions pour vous adapter au mieux à votre interlocuteur. Vous abordez plus “finement” les cas particuliers et vous répondez plus efficacement aux attentes des administrés mais aussi des services préfectoraux.

Les étapes de procédures

Quelle que soit la démarche que vous entreprenez, il suffit rarement d’un seul acte ou courrier pour la conduire à son terme. Les « Modèles d’Actes, de Délibérations et de Lettres pour votre Commune » vous fournissent des écrits “types” et des formules pour opérer au plus juste à chaque point de la procédure. Désormais, vous pouvez préparer à l’avance toutes les étapes incontournables. En plus de gagner en sérénité, vous organisez au mieux votre temps de travail afin de pouvoir vous consacrer à d’autres tâches.

Un CD-Rom très pratique

[en option] Complément indispensable de votre guide, le CD-Rom reprend l’intégralité des 1000 modèles mis à votre disposition. Vous y retrouvez rapidement le document dont vous avez besoin grâce à 2 modes de recherche : par mot clé ou indexation. Vous récupérez le modèle choisi directement sur votre traitement de texte, puis vous le personnalisez. Il ne vous reste plus qu’à l’imprimer et à le signer ! Facile à utiliser, vraiment très pratique, le CD-Rom est pour vous la garantie d’utiliser des écrits irréprochables, sans fautes de frappe ou d’orthographe.

Des écrits actualisés tous les trimestres !

Parce que les textes officiels régissant votre activité sont en perpétuelle évolution, vous recevez tous les 3 mois de nouveaux modèles mis à jour. Votre ouvrage est un outil de travail absolument fiable et en totale conformité avec les règles de droit.

 

 

Abonnement* Ouvrage

  • 2 classeurs à feuillets mobiles, 3072 pages
  • 4 mises à jour par an sous forme de feuillets mobiles

Abonnement* Ouvrage + CD 

  • 2 classeurs à feuillets mobiles, 3072 pages
  • 4 mises à jour par an sous forme de feuillets mobiles
  • 1 CD-Rom mis à jour 4 fois par an

Ouvrage**

  • 2 classeurs à feuillets mobiles, 3072 pages

Ouvrage + CD**

  • 2 classeurs à feuillets mobiles, 3072 pages
  • 1 CD-Rom mis à jour 4 fois par an
     

Vous bénéficiez d'une garantie absolue

Si le produit ne vous convient pas, vous disposez d'un délai de 7 jours francs pour nous le retourner et vous serez remboursé sans la moindre discussion. Pour plus de détails, consultez nos conditions générales de vente.

 

* Une facturation annuelle : vous réglez un abonnement annuel comprenant l'ouvrage de base (y compris le CD-Rom pour certains titres) et les mises à jour prévues dans l'année. Quel que soit le nombre de pages modifiées dans les mises à jour, le tarif que vous avez réglé est garanti et aucun supplément ne vous sera réclamé en cours d'année. A la date anniversaire, cet abonnement est renouvelé automatiquement et vous pouvez choisir ou non de le reconduire. Mise à jour : franco de port et d’emballage pour la France métropolitaine.

** Une facturation à la mise à jour : vous ne réglez que l'ouvrage de base à la commande, et vous recevrez ensuite une facture avec chaque mise à jour. Le montant de cette facture est calculé sur la base d’un prix à la page modifiée (et au Cédérom actualisé pour l’option couplée « Papier + CD »). Frais de port et d’emballage des mises à jour en France métropolitaine : 3.15 € sur les mises à jour papier ; 3 € sur les mises à jour CD-Rom. Tarif étranger ou DOM-TOM : nous consulter.

 

Modèles d'actes, de délibérations et de lettres pour votre commune

Améliorer les écrits de vos services, savoir rédiger

  • Le mandat de l'élu et le fonctionnement du conseil municipal
  • Installation du premier conseil municipal, élection des adjoints
  • Ordre du jour, règlement intérieur, publicité des séances, scrutins
  • Comptes-rendus, mentions et registres
  • Délégations de compétences

Les pouvoirs de police du maire

Les demandes de subventions

Les décisions budgétaires et fiscales

  • Les documents budgétaires
  • La fiscalité locale : vote des taux, abattements, exonérations
  • Les régies d'avances et de recettes
  • Les relations avec le receveur-percepteur
  • La gestion de trésorerie

Les décisions d'emprunt

La conclusion et le contrôle des marchés

  • Tableaux récapitulatifs de chaque procédure
  • La publicité, la passation, la signature
  • Les actes spécifiques à la procédure adaptée
  • Exemples de marchés les plus fréquemment passés par les communes

La gestion des services publics locaux

  • Gestion directe et gestion déléguée
  • La collecte et le traitement des déchets
  • L'assainissement
  • Les actions en direction des enfants : ramassage scolaire, restauration...
  • La commune et le CCAS, les actions sociales, l'action sanitaire
  • Les foires, halles et marchés

La gestion du personnel municipal

  • Le recrutement, l'avancement, les temps de travail, la maladie, la retraite
  • Les agents non titulaires
  • Le règlement intérieur, les garanties collectives et le fonctionnement des comités

Les décisions d'urbanisme

  • Approbation, révision, modification du PLU
  • La carte communale
  • Les opérations d'urbanisme, lotissement, ZAC
  • Le permis de construire et les autres autorisations d'urbanisme
  • La gestion foncière : emplacements réservés, acquisitions, expropriation
  • Les immeubles insalubres ou menaçant
  • Les monuments historiques, les zones de protection, l'amélioration de l'habitat
  • La fiscalité de l'urbanisme

La gestion du patrimoine communal

  • Acquisitions, aliénations, dons, legs
  • La gestion des biens mobiliers et immobiliers
  • La création d'un équipement public
  • Espaces verts, voirie, environnement
  • La commune et la chasse
  • Le cimetière et les pompes funèbres
  • La sécurité des établissements recevant du public

Les relations avec les associations, les SEM et les groupements intercommunaux

Les relations avec les personnalités officielles, la presse, les autres administrations


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