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La Paye dans les Collectivités Locales et les Établissements Publics

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La Paye dans les Collectivités Locales et les Établissements Publics

Cet ouvrage traite de tous les éléments constitutifs de la paye dans les collectivités territoriales : titulaires, vacataires, agents de droit privé, artistes...

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La fonction publique recouvre des statuts très variés : titulaire, vacataire, stagiaire, contractuel, mise à disposition, détachement, temps bonifiés... Ce guide traite de tous les éléments constitutifs de la paye (rémunération principale, charges, retenues, heures complémentaires, primes et indemnités diverses, remboursement de frais, déclaration annuelle), mais aussi des cas atypiques...

Payes et indemnités de tous les acteurs de la vie de la collectivité
Ce guide pratique s’intéresse à toutes les situations que vous pouvez rencontrer en établissant payes et indemnités dans votre collectivité.
Très complet, il détaille bien entendu tout ce qui concerne les employés bénéficiant du statut de la fonction publique territoriale, mais aussi, vous fournit tous les éléments nécessaires pour établir la paye des salariés non fonctionnaires que ne manque pas d’employer la collectivité.
Agents relevant du droit du travail (CDD, CDI, apprentissage), salariés d'associations loi 1901, SEM, artistes, intermittents du spectacle, professions libérales... autant de situations que vous rencontrez tous les mois et que décrivent, avec précision, nos auteurs.
De plus, un chapitre entier est consacré à un sujet sensible mais incontournable : les indemnités versées aux élus.

Réglementation, chiffres, indices, conseils et rappels...
Après un rappel du statut de la fonction publique territoriale et de la réglementation qui s’y applique, ce guide se propose, au travers d’exemples, de tableaux et de conseils, de devenir votre assistant le plus fiable.
Modèles de bulletins de paye, tableaux des primes et indices, conseils quant au choix des meilleurs types de contrats, prise en charge des frais engagés par les élus, descriptifs des aides à l’embauche et contrats spécifiques, nos auteurs mettent à votre disposition tous les outils nécessaires pour répondre à l’ensemble des questions que vous vous posez... ou que l’on vous pose !
Le régime indemnitaire vous est présenté par filières, en distinguant les primes liées aux grades et celles liées aux fonctions. Les conditions d’attribution sont détaillées à l’aide de tableaux explicatifs.
Mis à jour 4 fois par an, cet ouvrage met à votre disposition l’ensemble des chiffres, indices et primes, textes officiels pour préparer chaque mois, avec calme et sécurité, la paye des agents.

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La paye dans les collectivités locales et les établissements publics

Statut, réglementation et carrière des fonctionnaires territoriaux

  • Les collaborateurs occasionnels du service public
  • Les emplois à temps partiel  
  • Les différents types d'agents et à temps non complet
  • Les avantages en nature

La rémunération des agents de droit public

  • Le traitement, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement
  • La nouvelle bonification indiciaire et les grilles indiciaires
  • Le régime indemnitaire, les primes et indemnités
  • Les frais et indemnités liés aux déplacements
  • Les cotisations et les charges
  • La saisie des rémunérations
  • L'indemnisation du chômage des agents publics et l'aide sociale en faveur des agents
  • La brochure M 14

Les indemnités des élus locaux

  • Les indemnités par catégories d'élus et le plafond de cumul de rémunération
  • L'affiliation des élus à la Sécurité Sociale
  • L'allocation différentielle de fin de mandat
  • Les remboursements de frais

Les personnels relevant du droit du travail

  • Les agents de droit privé : charges et obligations
  • Les différents contrats de travail et les aides à l'embauche
  • Les artistes et les intermittents du spectacle

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