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Lamy Associations

Toutes les règles juridiques, sociales, fiscales, comptables applicables aux associations

À partir de 1045,00 € HT
Lamy Associations

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Lamy Associations

Plus de 130 études... et toutes les règles juridiques, sociales, fiscales et comptables applicables aux associations !

  • Description
  • Détail des offres
  • Sommaire
  • Auteurs


Description

Plus de 130 études relatives à la création, au fonctionnement, à la fiscalité, au droit social, au droit comptable, au droit local des associations et fondations : incontestablement, le Lamy Associations est et restera l’ouvrage leader en matière d’information juridique et technique à destination des associations, de leurs conseils et de leurs partenaires de droit privé ou de droit public.

Activités, financements, gestion du personnel, fiscalité, contrôles, responsabilités, contentieux, ... Quel que soit le domaine concerné, le Lamy Associations analyse toute la réglementation applicable vous apportant ainsi des solutions adaptées.
Et retrouvez tous les mois l’actualité législative, réglementaire ou jurisprudentielle relative au tiers secteur grâce aux bulletins Lamy Associations Actualités.

Ainsi, vous avez toutes les clés en main pour prendre les meilleures décisions et faire vivre en toute sécurité votre association ou celle de vos clients.

 



Détail des offres

Abonnement Papier*

  • 2 classeurs à feuillets mobiles - 2 700 pages
  • 2 mises à jour sous forme de feuillets mobiles
  • 11 lettres Lamy Associations Actualités
  • La version électronique en téléchargement

Abonnement Internet*

  • L’accès à l’ouvrage en ligne et au texte intégral des références citées
  • La mise à jour automatique
  • La veille juridique personnalisée

Abonnement Internet + Papier*

  • 2 classeurs à feuillets mobiles 2 700 pages
  • 2 mises à jour sous forme de feuillets mobiles
  • 11 lettres Lamy Associations Actualités
  • L'accès à l’ouvrage en ligne et au texte intégral des références citées
  • La mise à jour automatique
  • La veille juridique personnalisée
  • La version électronique en téléchargement

 

* Les abonnements sont automatiquement renouvelés d’une année sur l’autre sauf avis contraire de votre part signifié 2 mois avant la date d’échéance et n’auront pour objet que les éléments d’actualisation de l’ouvrage à feuillets mobiles (mises à jour, bulletins, lettres ou revues d’actualité).



Sommaire

 

Constitution

  • Contrat d'association
  • Dénomination et sigle
  • Siège social
  • Formalités légales

Fonctionnement

  • Organes, membre
  • Pouvoir disciplinaire
  • Contentieux administratif et judiciaire
  • Activités, moyens, responsabilités, assurances
  • Associations en difficulté
  • Reconnaissance d'utilité publique
  • Unions
  • Propriété littéraire et artistique
  • Contrôles administratifs et contrôles des comptes

Dissolution - Transformation

Fiscalité

  • Création : incidences fiscales
  • Fiscalité de l'activité économique
  • Impôt sur les Sociétés, impôt forfaitaire
  • Fiscalité des ressources du patrimoine, des autres ressources, relative aux biens meubles et immeubles
  • Fiscalité applicable à l'association employeur

Comptabilité et gestion financière

Association employeur

  • Salariés
  • Obligations de l'employeur vis-à-vis de la Sécurité sociale
  • Emploi de catégories particulières de travailleurs

Droit local d'Alsace-Moselle

Droits étrangers

Fondations

  • Présentation générale
  • Fondations reconnues d’utilité publique,
  • Fondations d’entreprise
  • Fondations sous l’égide de la Fondation de France


Auteurs

Gérard SOUSI
Maître de Conférences de droit privé
Ancien Vice-Président de l'Université Jean Moulin Lyon III
Codirecteur scientifique du Lamy Associations

Yves MAYAUD
Agrégé des Facultés de droit
Professeur à l'Université Panthéon-Assas Paris II
Codirecteur scientifique du Lamy Associations

Raymond BOCTI
Secrétaire général de la rédaction

Sabine ABRAVANEL-JOLLY
Maître de conférences en droit à l’Université Jean Moulin - Lyon III

Colas AMBLARD
Docteur en droit
Avocat au barreau de Lyon
Maître de conférences associé à l’Université Lyon III

Axelle ASTEGIANO-LA RIZZA
Maître de conférences en droit à l’Université Jean Moulin - Lyon III

Christian BUNIET
Ancien maître de Conférences de droit public à l'Université Lyon III

Stéphane COUCHOUX
Avocat

Paul FIESCHI-VIVET
Professeur à l'Université Lyon III
Ancien Directeur de l'Institut d'Études du Travail et de la Sécurité Sociale de Lyon

Thierry GUILLOIS
Avocat

Jean-Philippe HAEHL
Professeur émérite de l’Université Lyon III

André LÉPINE
Expert-comptable
Commissaire aux comptes

Alain-Serge MESCHÉRIAKOFF
Avocat au barreau de Lyon
Professeur émérite de l’Université Paris Dauphine

Camille MEUNIER
Expert-comptable
Commissaire aux comptes
Expert près les Tribunaux

Yves REINHARD
Professeur à l'Université Lyon III
Avocat au barreau de Lyon

Bernard THÉVENET
Conservateur des hypothèques honoraire
Avocat au barreau de Lyon

Gérard VACHET
Professeur à l'Université de Toulon

Alexandra VINAS
Avocate

Jean-Marie WOEHRLING
Président du Tribunal administratif
Président du conseil scientifique de l'Institut du droit local alsacien-mosellan