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Lamy Comité d'Entreprise

L’ouvrage de base indispensable sur le comité d’entreprise

À partir de 738,65 € HT
Lamy Comité d'Entreprise

Photo non contractuelle

Lamy Comité d'Entreprise

L’ouvrage de base conçu pour répondre aux questions que se posent tant les élus du comité que le chef d’entreprise ou son représentant.

  • Description
  • Sommaire
  • Auteurs
  • Détail des offres


Description

Les relations CE/employeur sont souvent délicates et s’inscrivent dans un cadre juridique très précis.
C’est pourquoi le Lamy Comité d’Entreprise vous aide à comprendre et connaître en détail l’ensemble des règles de fonctionnement du CE, l’étendue de ses droits et attributions en matière économique et sociale, ainsi que ses pouvoirs et obligations relatifs aux activités sociales et culturelles.

Rédigé par des praticiens expérimentés, dans un style clair et compréhensible par tous, cet ouvrage permet aux élus du comité, pas toujours familiarisés avec le droit du travail, de discuter d’égal à égal avec l’employeur sur le plan juridique.



Sommaire
  • Partie 1 - Présentation
    • Titre 1 - Environnement
      • Etude 100 - Le comité d'entreprise : présentation générale
      • Etude 101 - Eléments d'histoire
        • Annexes
      • Etude 102 - Comité d'entreprise européen
        • Annexes
      • Etude 113 - Inspection du travail
        • Annexes
      • Etude 114 - Autres institutions représentatives du personnel
        • Annexes
    • Titre 2 - Composition
      • Etude 120 - Comité d'entreprise et comité d'établissement
      • Etude 121 - Délégation unique du personnel (DUP)
        • Annexes
      • Etude 122 - Comité central d'entreprise (CCE)
    • Titre 3 - Unité économique et sociale
      • Etude 123 - Unité économique et sociale (UES) et comité d'entreprise commun
    • Titre 4 - Différents rôles du comité d'entreprise
      • Etude 130 - Gestion des activités sociales et culturelles
      • Etude 131 - Notion d'information et de consultation du CE
        • Annexes
      • Etude 132 - Rôle de négociation
        • Annexes
      • Etude 133 - Délit d'entrave
        • Annexes
      • Etude 136 - L'action en justice du comité d'entreprise
        • Annexes
    • Titre 5 - Elections au comité d'entreprise
      • Etude 140 - Entreprises dotées de comité d'entreprise
        • Annexes
      • Etude 142 - Élections partielles et élections complémentaires
      • Etude 143 - Déroulement du scrutin
        • Annexes
      • Etude 144 - Contentieux des élections
        • Annexes
    • Titre 6 - Représentants syndicaux
      • Etude 145 - Représentants syndicaux au comité d'entreprise
      • Etude 151 - Egalité de traitement et discrimination
    • Titre 7 - Statuts des membres du comité
      • Etude 155 - Heures de délégation (crédit d'heures)
        • Annexes
      • Etude 156 - Protection contre les licenciements
        • Annexes
      • Etude 157 - Obligation de discrétion et de secret professionnel
      • Etude 158 - Accidents survenus dans le cadre de la mission de représentant du personnel
        • Annexes
      • Etude 159 - Liberté de déplacement des membres du comité d'entreprise
        • Annexes
    • Titre 8 - Comité de groupe
      • Etude 160 - Comité de groupe
        • Annexes
  • Partie 2 - Fonctionnement
    • Titre 1 - Mandat
      • Etude 201 - Mandat : durée et cumuls
      • Etude 202 - Remplacement d'un titulaire par un suppléant
    • Titre 2 - Organisation interne
      • Etude 210 - Règlement intérieur du CE
        • Annexes
      • Etude 212 - Rôle de l'employeur
      • Etude 214 - Bureau du CE : secrétaire, trésorier
      • Etude 216 - Commissions du comité d'entreprise
      • Etude 217 - Première réunion
      • Etude 218 - Déroulement des réunions, ordres du jour et modalités de vote
      • Etude 219 - Réunions préparatoires et préparation des réunions plénières
      • Etude 220 - Suggestions d'ordre du jour du comité d'entreprise
        • Annexes
      • Etude 222 - Procès-verbaux
    • Titre 3 - Moyens du comité d'entreprise
      • Etude 226 - Budget de fonctionnement
        • Annexes
      • Etude 228 - Budget des activités sociales
        • Annexes
      • Etude 230 - Autres ressources financières du CE
      • Etude 234 - Local et moyens matériels du comité d'entreprise
      • Etude 236 - Formation des représentants du personnel
        • Annexes
      • Etude 238 - Le personnel du CE
        • Annexes
    • Titre 4 - Experts du comité
      • Etude 250 - Expert-comptable du comité
      • Etude 254 - Comptabilité de l'entreprise
        • Annexes
      • Etude 256 - Expert en technologie
      • Etude 258 - Autres experts ou experts « libres »
  • Partie 3 - Activités sociales et culturelles
    • Titre 1 - Etendue des pouvoirs
      • Etude 301 - Notion d'activité sociale et culturelle
      • Etude 302 - Pouvoir de gestion des activités sociales et culturelles par le comité d'entreprise
      • Etude 308 - Responsabilité civile du comité et/ou de ses membres
      • Etude 310 - Responsabilité pénale du comité et/ou de ses membres
      • Etude 312 - Assurances du comité d'entreprise
      • Etude 313 - Activités communes à plusieurs établissements d'une même entreprise
      • Etude 314 - Activités communes à plusieurs entreprises : le comité interentreprises (CIE)
        • Annexes
    • Titre 2 - Affectation du budget
      • Etude 320 - Restauration du personnel
      • Etude 321 - Aides aux vacances
        • Annexes
      • Etude 322 - Organisation d'un voyage
      • Etude 326 - Activités physiques et sportives
      • Etude 330 - Ventes au personnel
      • Etude 335 - Chèque emploi-service universel (Cesu)
      • Etude 336 - Avantages et secours
        • Annexes
      • Etude 338 - Assujettissement social des prestations
        • Annexes
      • Etude 339 - Comité d'entreprise et contrôle Urssaf
      • Etude 340 - Régime fiscal des comités d'entreprise exerçant une activité économique
        • Annexes
      • Etude 342 - Comité d'entreprise et impôts commerciaux
    • Titre 3 - Protection sociale
      • Etude 350 - Protection sociale complémentaire
  • Partie 4 - Attributions économiques et financières
    • Titre 1 - Cas général
      • Etude 400 - Délégation du comité au conseil d'administration ou de surveillance. Préparation des assemblées
        • Annexes
      • Etude 401 - Comité d'entreprise et gestion de l'entreprise
      • Etude 402 - Examen annuel des comptes et des documents de gestion prévisionnelle par le comité d'entreprise
        • Annexes
      • Etude 403 - Rapport d'ensemble et rapport unique
        • Annexes
      • Etude 405 - Comité d'entreprise et stratégie de l'entreprise – Base de données unique
    • Titre 2 - Cas particuliers
      • Etude 420 - CE et prévention des difficultés économiques : expertise judiciaire de gestion, droit d'alerte et procédure de conciliation
        • Annexes
      • Etude 421 - Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires
        • Annexes
      • Etude 423 - Modification de l'organisation économique ou juridique de l'entreprise : rôle du comité d'entreprise
      • Etude 424 - Modifications juridiques de l'entreprise : effets sur le comité d'entreprise
  • Partie 5 - Conditions de travail
    • Titre 1 - Informations sociales
      • Etude 501 - Bilan social
    • Titre 2 - Durée du travail
      • Etude 520 - Temps de travail
      • Etude 521 - Temps partiel
        • Annexes
      • Etude 522 - Consultation sur les congés
      • Etude 526 - Compte épargne-temps
    • Titre 3 - Santé – Sécurité
      • Etude 530 - Hygiène et sécurité
      • Etude 532 - Le service de santé au travail (ou la médecine du travail)
        • Annexes
      • Etude 534 - Emploi des personnes handicapées et rôle du CE
    • Titre 4 - Autres conditions de travail et de vie
      • Etude 540 - Nouvelles technologies
      • Etude 541 - Protection des libertés, techniques d'embauche, gestion du personnel et contrôle des salariés : le rôle du comité
      • Etude 542 - Comité d'entreprise et règlement intérieur de l'entreprise
        • Annexes
      • Etude 544 - Egalité hommes - femmes
        • Annexes
      • Etude 546 - Comité d'entreprise et logement
        • Annexes
      • Etude 548 - Service social du travail
  • Partie 6 - Formation
    • Titre 1 - Obligations de financement et différents congés de formation
      • Etude 601 - Obligations financières de l'employeur en matière de formation professionnelle
      • Etude 602 - Congés de formation
    • Titre 2 - Rôle du comité d'entreprise
      • Etude 610 - Orientations de la formation professionnelle dans l'entreprise
      • Etude 611 - Consultation sur le plan de formation
        • Annexes
      • Etude 613 - Autres consultations du comité d'entreprise en matière de formation
  • Partie 7 - Emploi
    • Titre 1 - Informations sur l'emploi
      • Etude 700 - Le comité d'entreprise et l'emploi
      • Etude 701 - Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, mobilité interne et gestion de carrières
        • Annexes
      • Etude 702 - Les accords de maintien de l'emploi
      • Etude 703 - Emplois précaires : rôle du comité d'entreprise
      • Etude 716 - Activité partielle
        • Annexes
    • Titre 2 - Licenciements
      • Etude 719 - Définition du licenciement économique
      • Etude 720 - Règles de procédures communes à tous les licenciements économiques
      • Etude 721 - Règles de procédure propres à chaque catégorie de licenciements économiques
      • Etude 723 - Licenciements économiques dans des entreprises à établissements multiples
      • Etude 730 - Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)
        • Annexes
      • Etude 731 - Licenciements de salariés protégés
      • Etude 732 - Licenciements et entreprises en difficulté
    • Titre 3 - Lutte pour l'emploi
      • Etude 735 - Implication des comités d'entreprise dans la reconversion
      • Etude 736 - Implication des comités d'entreprise dans l'environnement
      • Etude 737 - Produits financiers et emploi
  • Partie 8 - Participation – Intéressement – Epargne salariale
    • Etude 801 - Participation, intéressement, épargne salariale : conditions de négociation des accords
    • Etude 802 - Participation, intéressement, épargne salariale : mise en œuvre des accords


Auteurs

Sous la direction de :
Marianne DENIAU

Éditions sociales Lamy

Liste des auteurs :

Guy BARATHIEU
Maître de conférence IPST Cnam

François BARBÉ
Juriste en droit social

Perrine BIRONNE
Avocat en droit social à la Cour d'appel de Caen

Daniel BOULMIER
Maître de conférences, Institut régional du travail, Université Nancy 2, Chercheur au CERIT

Adeline CÉRATI-GAUTHIER
Maître de conférences – Université Paul Cézanne – Aix-Marseille

Philippe COURSIER
Maître de conférences en droit privé à la Faculté de droit de Montpellier – Vice-doyen à la Faculté de droit de Montpellier

Marie-Josèphe DECAIX
Docteur d'État en droit social, Chargée de cours IAE Amiens

Aurélia DEJEAN DE LA BATIE
Éditions sociales Lamy

Marianne DENIAU
Éditions sociales Lamy

Fabienne DOROY
Juriste

Catherine GIRODROUX
Éditions sociales Lamy

 

Stéphane GUERARD
Maître de conférences, Université de Lille 2, Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales

Marie HAUTEFORT
Juriste en droit social

Dominique JULLIEN
Éditions sociales Lamy

Anne LE NOUVEL
Maître de conférences associé au Conservatoire national des Arts et Métiers (INTEC)

Florence LEFRANÇOIS
Avocat en droit social

Odile LEVANNIER-GOUEL
Maître de conférence à l'Université de Poitiers

Jean de MATHAN
Membre du Conseil de surveillance de l'UESL

Laurent MOINS
Éditions sociales Lamy

Candice PIÉTRALUNGA
Juriste en droit social

Yolande SELLIER
Juriste spécialisée en droit de la formation

Bernard TEYSSIÉ
Professeur à l'Université de Paris II (Panthéon-Assas)

Bernard THEVENET
Fiscaliste, Ancien élève de l'École nationale des impôts

Agnès TOPPINO
Juriste en droit social

Marie-Charlotte TUAL
Éditions sociales Lamy

Agnès VIOTOLLO
Avocat à la Cour, Maître de conférences à l'IEP de Paris

Ont également contribué :

Rogyata BANE
Juriste en droit social

Lucie CONSTANT
Juriste en droit social

Delphine GARDES
Doctorante en droit social – Université des sciences sociales Toulouse I

Fany LALANNE
Éditions Lamy

Audrey MAISONNEUVE
Juriste en droit social

François SÈBE
Juriste en droit social

Morgane SIBÉRIL
Juriste en droit social

Matthieu THÉZÉ
Juriste en droit social

François VÉLOT
Juriste en droit social

Émilie VIDECOQ
Juriste en droit social



Détail des offres

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  • La version électronique en téléchargement

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  • Le service d’alerte par mail pour effectuer sa veille (dans sa publication)
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  • Les outils du portail :
    • 20 Numéros juridiques de Liaisons sociales consultables en ligne
    • Le code du travail
    • Des modèles d’accord d’entreprise
    • Des conventions collectives
    • Les outils métier (RH ou CE selon le portail)

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