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Promesses de vente d’immeuble

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Promesses de vente d’immeuble

Car en matière de vente d'immeuble, la phase d'avant-contrats est essentielle !

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Centre de gravité de toutes les conditions des ventes d’immeubles, pierre angulaire de tout l’itinéraire de ces ventes de la simple offre initiale de vente à la signature de l’acte authentique, domaine d’élection de la réglementation de ventes spéciales d’immeubles à construire et de terrains à bâtir subordonnées à autorisations préalables d’urbanisme, lieu privilégié de négociation, les promesses de vente d’immeubles ont acquis de nos jours une importance primordiale tant pour les parties que pour les professionnels de l’immobilier.

Il est donc essentiel qu’au stade des avant-contrats soient réglés tous les problèmes que suscite une vente d’immeuble, l’établissement de ces contrats préparatoires à la vente constituant le moment le plus délicat du parcours qui mène à la vente et il exige le plus grand soin.

Voilà pourquoi cet ouvrage, consacré aux promesses de vente d’immeuble, s’impose et revêt un intérêt essentiel, à la fois documentaire, pratique et théorique pour tous les usagers, même non juristes, et pour tout juriste, en particulier s’il est un professionnel du secteur immobilier.

Conçu et rédigé par des spécialistes de la vente d’immeuble, l’ouvrage très complet et richement illustré de textes et décisions, étudie les différents types d’avant-contrats, de la promesse unilatérale de vente, au pacte de préférence en passant par la promesse de vente de terrain à bâtir, leur contenu détaillé, les formalités requises et leur traitement fiscal.

Format

14,8X21

Nombre de pages

248

ISBN

978-2-7212-1457-7

Type de produit

Livre

Date de parution

déc-12

 

INTRODUCTION

Nécessité et diversité des promesses de vente
Une même problématique pour des techniques variables
  
PARTIE 1 : Typologie des promesses de vente

Chapitre 1 : Les promesses unilatérales de vente,
Chapitre 2 : Les promesses synallagmatiques de vente,
Chapitre 3 : Le pacte de préférence,
Chapitre 4 : Les avant-contrats spéciaux : contrats préliminaires dans les VIC et les VIR et promesses de vente de terrains à bâtir et dans les lotissements,

PARTIE 2 : La matérialité des promesses de vente

Chapitre 1 : Le contenu formel et matériel des promesses de vente : Protection de l’acquéreur, diagnostics et conditions ou modalités,
Chapitre 2 : Les versements lors des promesses de vente : conditions, qualifications et effets,

PARTIE 3 : La fiscalité des promesses de vente

Jean-Louis BERGEL
Professeur émérite à Aix-Marseille Université

Charles AIMÉ
Chargé de cours à Aix-Marseille Université et au centre de formation professionnelle des notaires

Pierre BELTRAME
Professeur émérite à Aix-Marseille Université

François COLONNA D’ISTRIA
Maître de conférences à l'Université de Franche-Comté

Élodie GAVIN MILAN OOSTERLYNCK
Maître de conférences à Aix-Marseille Université

Frédéric ROUVIÈRE
Professeur à Aix-Marseille Université

Laetitia TRANCHANT
Professeur à Aix-Marseille Université

Jean-Philippe TRICOIRE
Maître de conférences HDR à l'Université de Franche-Comté


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