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Les infractions pénales dans les opérations de construction

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Les infractions pénales dans les opérations de construction

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Cet ouvrage, destiné à tous les acteurs impliqués dans des opérations de construction, a pour but de signaler tous les risques encourus en cas de méconnaissance ou de violation des règles d’urbanisme et de construction assorties de sanctions pénales souvent méconnues.

Recueil exhaustif, il tient compte de l’éclatement des sources en la matière (Code de l’urbanisme, Code de la construction et de l’habitation, Code pénal, Code de l’environnement, Code du travail, etc.)ainsi que de l’évolution législative quasi permanente, nécessitant des mises à jour précises.

Car la méconnaissance des règles pénales applicables peut avoir des conséquences humaines et/ou financières graves (démolition, remise en état, paralysie du chantier, interdiction professionnelle, interdiction de soumissionner à des marchés publics, amende, peines de prison le plus souvent assorties du sursis, publicité de la condamnation, …).

Préfacé par le professeur de droit pénal Jacques-Henri Robert, corédigé par deux avocats du cabinet Lefèvre Pelletier & associés, l’ouvrage identifie et détaille, à chaque étape d’une opération de construction (aménagement et utilisation du sol, édification, réhabilitation, démolition, vie du chantier, …), les risques pénaux potentiels et il expose schématiquement les principaux mécanismes de la responsabilité pénale.

Les auteurs, forts de leur expertise de spécialistes en droit immobilier et en droit pénal, livrent de façon pragmatique le fruit d’une expérience professionnelle consacrée à maîtriser les risques et en réduire les conséquences.

Référence unique sur le sujet, cet ouvrage permet de sécuriser les opérations de construction et intéresse donc tous les professionnels de l’immobilier : constructeurs, promoteurs, aménageurs, maîtres d’ouvrage, maîtres d’oeuvre, diagnostiqueurs, administrateurs de biens, entrepreneurs, notaires, avocats, etc.

Format

14,8X21

Nombre de pages

280

ISBN

978-2-7212-1755-4

Type de produit

Livre

Date de parution

janvier 2014

 

PARTIE 1 : Les infractions relatives à l’aménagement et à l’utilisation du sol

  • Dispositif pénal associé au droit de l’urbanisme
  • Infractions aux autorisations d’urbanisme
  • Infractions aux règles générales et d’urbanisme
  • Infractions aux règlements locaux d’urbanisme
  • Constructions nouvelles sans autorisation
  • Transformation de constructions existantes
  • Démolition illicite
  • Espaces protégés et ZAC
  • Camping, caravaning et structures mobiles d’hébergement
  • Lotissement ou division des sols
  • Mesures de restitution, démolition ou régularisation

 

PARTIE 2 : Les infractions relatives à la construction

  • Infractions aux règles générales de construction
  • Infractions aux règles générales de sécurité
  • Infractions particulières pour la sécurité de certains bâtiments
  • Règles relatives aux caractéristiques énergétiques et thermiques
  • Accessibilité aux personnes handicapées
  • Infractions relatives au contrôle technique
  • Défaut de souscription d’assurances obligatoires

 

PARTIE 3 : Le risque pénal sur le chantier de construction 

  • Délit général relatif à l’hygiène et à la sécurité
  • Infractions aux règles particulières de sécurité du chantier
  • Homicide et blessures involontaires
  • Mise en danger d’autrui
  • Amiante
  • Infractions relatives au travail dissimulé
  • Prêt illicite de main d’œuvre, marchandage et cumul d’emplois
  • Main d’œuvre étrangère en situation irrégulière et infractions assimilées
  • Exploitation de personnes vulnérables
  • Fraude ou fausse déclaration au Pôle emploi
  • Infractions relevées lors d’une opération de sous-traitance

 

PARTIE 4 : Quelques règles pénales à connaître

  • Déclenchement des poursuites pénales
  • Responsabilité du dirigeant
  • Délégation de pouvoir
  • Responsabilité pénale de la personne morale
  • Le civilement responsable
  • Sanctions

Pascaline DÉCHELETTE-TOLOT

Avocat
Associé cofondateur du cabinet Lefèvre Pelletier & associés
Spécialiste en droit immobilier
Enseignante de droit pénal de l’immobilier à l’ICH

Alexandre de KONN

Avocat, cabinet Lefèvre Pelletier & associés
Spécialiste en droit pénal
Formateur en prévention du risque pénal


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