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Perquisitions chez l’avocat

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Perquisitions chez l’avocat

Obligation de déclaration de soupçon,
déclaration des schémas d’optimisation fiscale…
rien ne vous échappe en matière de lutte contre la fraude fiscale et anti-blanchiment.
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L’actualité judiciaire récente, dans le cadre des « affaires » (Tapie, Bettencourt, Cahuzac et autres), a braqué ses feux sur les perquisitions en cabinets d’avocats et relancé le débat autour du secret professionnel. 

Le cabinet ou le domicile d’un avocat peuvent-ils être ouverts à toutes les intrusions des magistrats ou autorités administratives en quête de transparence et de toujours plus d’informations ? Le secret professionnel de l’avocat doit-il céder le pas devant les nécessités des investigations judiciaires ?

L’ouvrage de Vincent Nioré, préfacé par François Saint-Pierre, s’attache à démontrer que les perquisitions chez l’avocat, qu’elles soient motivées par des préoccupations d’ordre judiciaire, financier ou fiscal, doivent répondre à des exigences procédurales encadrées par la loi et précisées par une importante jurisprudence, notamment celle de la Chambre criminelle de la Cour de cassation, de la Cour européenne des droits de l’homme et du juge des libertés et de la détention.

Au fil de l’ouvrage, le rôle déterminant du Bâtonnier, le déroulement et les enjeux des perquisitions ainsi que les moyens de contestation sont passés en revue.

La perquisition constitue, par nature, une mesure privative de liberté et contraignante ; elle reste une épreuve de force entre magistrat et avocat. L’auteur, qui en a été acteur, contestataire et témoin à plus de cent reprises en sa qualité de délégué du Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Paris, illustre son propos de ses expériences et livre de nombreuses pistes de réformes.

Afin que la préservation d’un espace de confidentialité et le droit au secret restent ce qu’ils n’ont jamais cessé d’être, des biens précieux pour toute démocratie.

Format

14,8X21

Nombre de pages

236

ISBN

978-2-7212-1821-6

Type de produit

Livre

Date de parution

Avril 2014

Référence 21821

 

PARTIE 1 : Le régime de droit commun des perquisitions chez l’avocat

Chapitre 1 : Le secret professionnel
Chapitre 2 : Qu’est-ce qu’une perquisition
Chapitre 3 : Le rôle du bâtonnier
Chapitre 4 : Saisies de documents, saisies informatiques
Chapitre 5 : La défense du secret professionnel
Chapitre 6 : L’intervention de l’autorité de poursuite et du juge hors perquisitions

 

PARTIE 2 : Les régimes particuliers des visites domiciliaires assimilées aux perquisitions

Chapitre 1 : Perquisition en matière financière
Chapitre 2 : Perquisition en matière fiscale
Chapitre 3 : Visite domiciliaire par l’Autorité de la concurrence

Vincent NIORÉ 
Avocat au Barreau de Paris depuis 1983
Ancien premier Secrétaire de la Conférence de Paris
Coordinateur des délégués du Bâtonnier de Paris aux contestations des perquisitions
Ancien membre du Conseil de l’Ordre
Membre du Conseil National des Barreaux.

Il consacre son activité à la défense pénale et enseigne la contestation des perquisitions chez l’avocat à l’École de Formation du Barreau de Paris.


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