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Contentieux de la circulation routière

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Contentieux de la circulation routière

Tout le droit de la circulation routière en pratique : un ouvrage unique !

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Depuis la loi du 10 juillet 1989 instaurant le permis à points, la mortalité sur la route a connu une baisse spectaculaire.

Mais la lutte pour la sécurité routière est assortie d’un arsenal répressif, qui s’est intensifié avec la loi LOPPSI 2 de 2011, renforçant les procédures administratives et pénales. Cette politique s’est traduite par une croissance exponentielle des verbalisations des automobilistes, mais aussi du contentieux de la circulation routière.

Cet ouvrage permet de mieux comprendre l’élaboration des règles nombreuses et variées du Code de la route qui font aujourd’hui du droit de la circulation une spécialité à part entière extrêmement technique, à la convergence du droit pénal et du droit administratif.

Les auteurs, praticiens expérimentés et reconnus en la matière, abordent à la fois le volet administratif du droit de la circulation en détaillant tout le fonctionnement de la suspension administrative du permis de conduire et du permis à points, et son volet pénal, en évoquant tant les modalités de traitement judiciaire des infractions que les règles liées à la matérialité de ces infractions.

Ils analysent tous les mécanismes juridiques spécifiques au droit routier, ainsi que les atteintes aux grands principes du droit de la défense afférents à la mise en place de ces mécanismes.

Enfin, sont traitées les difficultés auxquelles les automobilistes doivent faire face, que ce soit dans le cadre de la constatation de l’infraction, de son imputation financière ou encore dans les conditions d’accès au juge.

Cette deuxième édition mise à jour offre aux professionnels du droit ̶juristes, avocats et magistrats — une source de documentation importante sur l’état actuel des textes, les dernières jurisprudences et la doctrine la plus récente.

Format

14,8X21

Nombre de pages

350

ISBN

978-2-7212-1823-0

Type de produit

Livre

Date de parution

Avril 2014

Référence

21823

 

PARTIE 1. Exercice des droits de la défense et mesures de sanctions administratives du permis de conduire

Chapitre 1 : Mesures de suspension du permis
Chapitre 2 : Gestion administrative du permis

PARTIE 2. Poursuite pénale de l’infraction au Code de la route

Chapitre 1 : Exercice des droits dans le cadre de la constatation de l’infraction
Chapitre 2 : Les procédures simplifiées de jugement

Rémy JOSSEAUME
Avocat au Barreau de Paris
Docteur en droit routier
Auteur d'une thèse universitaire sur l'exercice des droits de la défense du contrevenant au Code de la route
Chargé de cours à la faculté de droit de Versailles et auprès de centres de formation des avocats
Président et cofondateur de l’Automobile club des avocats (ACDA)

Jean-Baptiste LE DALL 
Avocat au Barreau de Paris
Docteur en droit privé. Il pratique exclusivement le contentieux de la circulation routière depuis plusieurs années et anime des sessions de formation en droit routier auprès des différents barreaux de France
Vice-président de l’Automobile club des avocats (ACDA)


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