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Le Lamy Sociétés Commerciales

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Le Lamy Sociétés Commerciales

Les règles communes à tous types de sociétés ?
Les règles propres à chacune ?
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Le Lamy Sociétés commerciales est l’ouvrage de référence destiné à toutes les formes de sociétés commerciales et à leurs services juridiques. 
Il traite d’une part des règles communes à toutes les sociétés et d’autre part des règles spécifiques à chaque type de société. C’est un outil indispensable aux acteurs de la vie sociétaire qui permet d’anticiper les différents risques (fiscaux, sociaux etc.) inhérents au fonctionnement de l’entreprise et ainsi d’assurer la sécurité juridique de vos décisions. 
Rédigé par des experts reconnus, professeurs de droit et praticiens, cet ouvrage vous permet de maîtriser tous les aspects de la vie des entreprises : constitution de la société, règles relatives à la gérance (nomination, révocation), décisions collectives des associés, règles relatives au capital social, modifications statutaires diverses, procédures collectives, responsabilité des dirigeants etc. 

Les auteurs vous offrent une analyse claire des dispositions législatives régissant la vie des entreprises au travers d’exemples concrets, de conseils pratiques et de références jurisprudentielles. 

Dans l’édition 2016 du Lamy Sociétés commerciales, vous retrouvez notamment : 

  • Les dispositions de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi Macron ; 
  • Les dispositions de la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi ; 
  • L’ordonnance n° 2015-900 du 23 juillet 2015 relative aux obligations comptables des commerçants ; 
  • L’ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 portant sur la réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées ; 
  • L’ordonnance n° 2015-1576 du 3 décembre 2015 portant sur la finalisation de la directive Transparence révisée ; 
  • Les développements relatifs à la loi n° 2014-1662 du 30 décembre 2014 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière ; 
  • Les développements relatifs à la loi sur l’économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014 ; 
  • Les développements relatifs l’ordonnance du 20 août 2014 sur la société à participation publique. 

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L’OUVRAGE

Règles communes à tous les types de sociétés

  • Constitution de la société
  • La société personne morale
  • Les acteurs de la vie sociétaire : dirigeants, associés, organes de contrôle et partenaires de la société
  • Les opérations sociétaires : modifications statutaires, rapprochement et restructuration d’entreprises, groupes de sociétés
  • Fonctionnement et vie financière : résultats de la gestion, entreprises en difficulté...
  • Sanctions des règles de constitution et de fonctionnement

Règles propres à chaque type de sociétés

  • Sociétés de personnes (SNC et société en commandite simple)
  • SARL et EURL
  • Sociétés par actions (cotées et non cotées, SA à conseil d’administration et SA à directoire, société en commandite par actions, SAS)
  • Régime des valeurs mobilières et titres émis par les sociétés par actions
  • Sociétés sans personnalité morale
  • Sociétés particulières : à capital variable, coopératives, d’exercice libéral, Sociétés européennes, sociétés coopératives européennes

 

Jacques MESTRE
Professeur agrégé des Facultés de droit
Directeur du Centre de droit économique d'Aix-Marseille
Directeur scientifique

Dominique VELARDOCCHIO
Agrégée des Facultés de droit
Professeur à la Faculté de droit d'Aix-Marseille

Ildo D. MPINDI
Secrétaire général de la Rédaction


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