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Le Lamy Droit Commercial

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Le Lamy Droit Commercial

Pour gérer et protéger le patrimoine de l’entreprise, pourquoi ne pas utiliser, vous aussi, la référence en droit commercial ?

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Outil indispensable à la pratique des affaires, Le Lamy Droit Commercial présente l’originalité de réunir quatre disciplines du droit autonomes mais inévitablement imbriquées les unes dans les autres, puisque reliées à une activité commerciale et, donc, à la conjoncture économique : fonds de commerce, baux commerciaux, propriété industrielle (marques, brevets, dessins et modèles), entreprises en difficulté.

Rédigé par des juristes et magistrats spécialistes de ces matières, l’ouvrage analyse en profondeur les différentes réglementations applicables, illustrant chaque propos par d’abondantes références jurisprudentielles ainsi que par des exemples concrets. Selon une approche résolument « terrain », les auteurs dispensent par ailleurs de nombreux conseils pratiques afin d’aider le lecteur à protéger au mieux le patrimoine de son entreprise.

Nouveautés 2017, le Lamy Droit Commercial s’est enrichie des dispositions de :

  • La réforme du droit des contrats qui affecte inévitablement la pratique des affaires, donc les domaines traités dans l’ouvrage et, au premier chef, les parties "Fonds de commerce" et "Baux commerciaux"
  • La loi Sapin II pour ce qui concerne le fonds de commerce (allègements visant les obligations comptables en cas de vente ou d’apport, les obligations en cas d’apport d’un fonds à une société unipersonnelle ou encore la responsabilité du loueur en cas de gérance-libre) et les procédures collectives (simplification du régime de la faute de gestion du dirigeant en cas d’insuffisance d’actif)
  • La loi de "modernisation de la justice du XXIe siècle" du 18 novembre 2016 qui a apporté quelques modifications au droit des entreprises en difficulté (recours à la conciliation, conditions d’ouverture du rétablissement professionnel, apport d’un cadre institutionnel et déontologique aux juges consulaires, etc.)
  • L’ordonnance du 2 juin 2016 relative à la désignation, en qualité de mandataires judiciaires, des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires dans certaines procédures collectives.
  • La directive 2016/943 du 8 juin 2016 sur la protection du savoir-faire et l’analyse des incidences du Brexit en matière de brevets et de marques.

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FONDS DE COMMERCE

  • Composition
  • Nature juridique
  • Propriété et exploitation
  • Transmission
  • Crédit

BAUX COMMERCIAUX

  • Champ d’application du statut
  • Obligations des parties
  • Changement de destination des lieux
  • Sous-location et cession
  • Durée et fin du bail
  • Renouvellement
  • Loyer
  • Litiges

MARQUES, BREVETS, DESSINS ET MODÈLES

  • Protection des créations de caractère technique
  • Marques de fabrique, de commerce et de service
  • Dessins et modèles industriels
  • Droit communautaire et international
  • Défense des droits de propriété industrielle

ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ

  • Organes de la procédure
  • L’entreprise en difficulté
  • Le débiteur (l’entreprise)
  • Les créanciers et les salariés
  • Solutions de la procédure
  • Responsabilités et sanctions
  • Voies de recours
  • Droit international privé

Aristide LÉVI
Directeur du Centre de recherche sur le droit des affaires de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris

Alain SAYAG †
Professeur à la Faculté de Droit de l’Université René Descartes (Paris V)
Ancien directeur scientifique du Centre de recherche sur le droit des affaires de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris
Co-auteur du Lamy droit commercial de 1987 à 1995

Pierre GARBIT
Magistrat
Président du Tribunal de grande instance de Lyon

Jacques AZÉMA
Agrégé des Facultés de droit
Directeur du Centre Paul Roubier

Jean-Luc VALLENS
Docteur en droit
Magistrat
Professeur associé à l’Université de Srasbourg

Jean-François MARTIN
Avocat honoraire
Ancien agréé
Co-auteur du Lamy droit commercial de 1987 à 2004

Marina FILIOL DE RAIMOND
Secrétaire général de la Rédaction


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