10% de remise
Dernières éditions garanties
Plateforme d'achat en ligne
100% sécurisée
Livraison à 0,01€ vers la
France Métropolitaine
Le Lamy Droit Commercial

Photo non contractuelle

Le Lamy Droit Commercial

Pour gérer et protéger le patrimoine de l’entreprise, pourquoi ne pas utiliser, vous aussi, la référence en droit commercial ?

Sélectionnez la version souhaitée pour cet ouvrage :
959,00   HT
959,00 € HT -10%
863,10   HT
Version sélectionnée

Outil indispensable à la pratique des affaires, Le Lamy Droit commercial présente l’originalité de réunir quatre disciplines du droit autonomes mais inévitablement imbriquées les unes dans les autres, puisque reliées à une activité commerciale et, donc, à la conjoncture économique : fonds de commerce, baux commerciaux, propriété industrielle (marques, brevets, dessins et modèles), entreprises en difficulté. 

Rédigé par des juristes et magistrats spécialistes de ces matières, l’ouvrage analyse en profondeur les différentes réglementations applicables, illustrant chaque propos par d’abondantes références jurisprudentielles ainsi que par des exemples concrets. Selon une approche résolument « terrain », les auteurs dispensent par ailleurs de nombreux conseils pratiques afin d’aider le lecteur à protéger au mieux le patrimoine de son entreprise. 

Nouveautés 2016, le Lamy Droit Commercial s’est enrichie des dispositions de : 

  • la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « loi Macron », qui modifient en de nombreux points le droit du fonds de commerce. 
  • la même loi du 6 août 2015, qui concernent sur plusieurs points importants le droit des entreprises en difficulté. 
  • Sans oublier la réforme du système des marques dans l’Union européenne (« paquet marques ») : entrée en vigueur le 12 janvier 2016 de la directive UE 2015/2436 du 16 décembre 2015 rapprochant les législations des États membres en la matière ; entrée en vigueur le 28 mars 2016 du règlement UE 2015/2424 sur la « nouvelle » marque de l’Union européenne. 

Abonnement annuel

Abonnement Papier (version E-book de votre ouvrage incluse)

  • l’édition en cours de l’ouvrage - plus de 2 000 pages
  • sa nouvelle édition refondue en cours d’année
  • Une lettre d’actualité hebdomadaire en version numérique
  • Inclus : l’accès à un site de veille sur lequel vous retrouverez l’ensemble des actualités reçues chaque semaine, et pourrez de plus programmer vos propres alertes
  • Inclus : la version E-book de vos ouvrages mise à jour au fil de l’actualité  

Abonnement E-Book Smarteca

  • Votre publication et toutes ses composantes, uniquement en version numérique, accessibles sur la plateforme Smarteca

 

La version on line de votre publication est révélée, sous format E-book, sur Smarteca.fr

Vous êtes abonné(e) à la version Papier ? Savez-vous que vous bénéficiez gratuitement de la version on line de votre publication sur Smarteca.fr. Pour savoir comment y accéder ou obtenir des accès online supplémentaires, contactez le Service Clients au 0 825 08 08 00


FONDS DE COMMERCE

  • Composition
  • Nature juridique
  • Propriété et exploitation
  • Transmission
  • Crédit

BAUX COMMERCIAUX

  • Champ d’application du statut
  • Obligations des parties
  • Changement de destination des lieux
  • Sous-location et cession
  • Durée et fin du bail
  • Renouvellement
  • Loyer
  • Litiges

MARQUES, BREVETS, DESSINS ET MODÈLES

  • Protection des créations de caractère technique
  • Marques de fabrique, de commerce et de service
  • Dessins et modèles industriels
  • Droit communautaire et international
  • Défense des droits de propriété industrielle

ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ

  • Organes de la procédure
  • L’entreprise en difficulté
  • Le débiteur (l’entreprise)
  • Les créanciers et les salariés
  • Solutions de la procédure
  • Responsabilités et sanctions
  • Voies de recours
  • Droit international privé

Aristide LÉVI
Directeur du Centre de recherche sur le droit des affaires de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris

Alain SAYAG †
Professeur à la Faculté de Droit de l’Université René Descartes (Paris V)
Ancien directeur scientifique du Centre de recherche sur le droit des affaires de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris
Co-auteur du Lamy droit commercial de 1987 à 1995

Pierre GARBIT
Magistrat
Président du Tribunal de grande instance de Lyon

Jacques AZÉMA
Agrégé des Facultés de droit
Directeur du Centre Paul Roubier

Jean-Luc VALLENS
Docteur en droit
Magistrat
Professeur associé à l’Université de Srasbourg

Jean-François MARTIN
Avocat honoraire
Ancien agréé
Co-auteur du Lamy droit commercial de 1987 à 2004

Marina FILIOL DE RAIMOND
Secrétaire général de la Rédaction


Les internautes ont également acheté

Les meilleures ventes du moment