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Le Lamy Droit Public des Affaires

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Le Lamy Droit Public des Affaires

Réglementation, aides, contrats, contentieux... tout pour maîtriser les règles de droit public liées à la vie des affaires.

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Interventions et aides publiques, contrats publics (marchés publics, délégations de service public, contrats de partenariat, montages complexes), propriété publique, contentieux, … le droit public des affaires est omniprésent dans les échanges entre les entreprises et les collectivités locales ou l’administration.

Seul ouvrage à traiter de l’ensemble des règles de droit public administratives et financières relatives à la vie des affaires, il répond précisément aux questions posées tant aux entreprises qu’à leurs partenaires administratifs... pour gérer au mieux leurs échanges économiques et accords juridiques.

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Politiques publiques

  • Institutions (structures intercommunales, SEM, GIP, entreprises publiques)
  • Réglementations publiques des activités économiques (principes et applications spécifiques à certaines activités ; réglementations sectorielles)
  • Aides publiques locales et nationales aux entreprises


Partenariats et marchés publics

  • Marchés publics (formation et exécution)
  • Maîtrise d’ouvrage publique et maîtrise d’œuvre
  • Travaux publics
  • Délégations de service public
  • Contrats d’occupation du domaine public
  • Baux emphytéotiques administratifs
  • Contrats de partenariat public – privé


Propriété des personnes publiques

  • Notion et régime des domaines public et privé
  • Constitution du patrimoine public
  • Occupation privative du domaine public (AOT)
  • Modalités d’acquisition (expropriation, réquisition) et de cession de la propriété des personnes publiques


Contentieux publics

  • Principaux contentieux non juridictionnels et juridictionnels (excès de pouvoir, plein contentieux contractuel, recours en responsabilité, référés, déféré)
  • Exécution des décisions de juridictions administratives et recours

Sous la direction scientifique de :
Lucien RAPP
Professeur agrégé de droit public
Directeur du Master « Droit public des affaires »
Faculté de Droit de l'Université Toulouse I - Capitole
et
Philippe TERNEYRE
Professeur agrégé de droit public
Université de Pau et des Pays de l'Adour

Nil SYMCHOWICZ
Docteur en droit public
Avocat au Barreau de Paris
Symchowicz, Weissberg & Associés
Professeur associé à la Faculté de droit de Poitiers

La présente édition a été réalisée sous la responsabilité éditorial de :
Ugo CHAUVIN

Et avec la collaboration de :   

Éric BENICHOU
Notaire à Paris

Stéphane BRACONNIER
Professeur agrégé de droit public
A participé aux éditions de 2006 à 2011

Guy DURAND
Maire de Millau
Conseiller général de l’Aveyron
Maître de conférences
Université de Perpignan
Ancien Président de SEML

Claude GRANGE
Docteur d'Etat en droit public
Avocat au Barreau de Paris
Spécialiste en droit public

Frédéric PHAN THANH
Notaire
Rapporteur du 105e Congrès des notaires de France
A participé aux éditions de 2010 à 2012

Catherine RIBOT
Professeur agrégée de droit public
Directrice du Centre de recherches et d’études administratives de Montpellier (CREAM)
Université Montpellier I

Jean-Gabriel SORBARA
Professeur agrégée de droit public
Université de Toulouse I Capitole

Philippe ZAVOLI
Doyen de la Faculté de Bayonne
Université de Pau et des Pays de l'Adour


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