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Le Lamy Droit du Financement

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Le Lamy Droit du Financement

Tout le droit du financement analysé et commenté ? Voici votre meilleur allié en matière de droit bancaire, financier et boursier !

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À travers les titres et les marchés, l’ingénierie financière, les instruments de paiement, le crédit bancaire et ses garanties... c’est tout le droit du financement des entreprises que vous retrouvez dans cet ouvrage, analysé et commenté par les meilleurs experts en la matière.

Complément indispensable de l’ouvrage, le formulaire est spécialement conçu pour vous aider dans la préparation de vos dossiers et la rédaction de vos actes : il met à votre disposition de très nombreux modèles et illustre concrètement les opérations traitées dans l’ouvrage.

Le Lamy Droit du Financement 2017 s’est enrichi des dispositions de :

- l’ordonnance n° 2016-827 du 23 juin 2016 relative aux marchés d'instruments financiers ;
- la loi n° 2016-819 du 21 juin 2016 réformant le système de répression des abus de marché ;
- l’ordonnance n° 2016-520 du 28 avril 2016 relative aux bons de caisse ;
- l’ordonnance n° 2016-312 du 17 mars 2016 modifiant le cadre juridique de la gestion d’actifs ;
- l’ordonnance n° 2016-56 du 29 janvier 2016 relative au gage des stocks.

Par ailleurs, il comporte les nouveaux articles du Code civil issus de l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 et les nouveaux articles du Code de la consommation issus de l’ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 et du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016.

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  • Connaissance financière de l'entreprise
    • Supports de l'information financière
      • Adoption des normes comptables internationales : une évolution majeure du référentiel comptable en Europe
      • Nouveaux formats des états financiers
      • Comptes consolidés
      • L'annexe
      • Rapport de gestion
      • Information sectorielle et information sur les segments opérationnels
      • Information financière et rapports financiers annuels, semestriels et trimestriels
    • Analyse financière en référentiel IFRS
      • Information financière et compte de résultat
      • Information financière et bilan
      • Information financière et tableaux des flux de trésorerie
      • Indicateurs de performance
    • Traitement financier de l'information : analyse financière
      • Analyse du risque
    • Synthèse de l'information : valeur de l'entreprise
      • Problématique de l'évaluation
      • Évaluation par le patrimoine
      • Évaluation par les flux
      • Évaluation par le goodwill
      • Évaluation boursière
      • Évaluation stratégique
      • Évaluation des droits sociaux
  • Ressources permanentes de l'entreprise
    • Structure du haut de bilan
      • Capitaux propres et valeurs assimilées
        • Préliminaires
        • Capital social
        • Actions et parts sociales
        • Valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de capital ou de titres de créance
        • Titres atypiques
      • Quasi-fonds propres
        • Comptes courants d'associés
        • Prêts subordonnés
        • Autres quasi-fonds propres
      • Accroissement et réduction des fonds propres
        • Procédures d'accroissement des fonds propres
        • Réduction et amortissement du capital social
        • Rachat par une société de ses propres actions
        • Division des actions ou split
      • Endettement à long terme de type obligataire
        • Principes communs aux diverses obligations
        • Obligations spéciales
    • Appel au marché financier
      • Dispositions générales
        • Offre au public et admission aux négociations de titres financiers sur un marché réglementé
        • Instruments financiers - Titres financiers - Contrats financiers
        • Marchés financiers
        • Acteurs des marchés financiers
      • Sécurité et liquidité du marché
        • Délits et manquements boursiers
        • Sécurité des marchés financiers face aux procédures collectives
        • Sécurité des investisseurs face au démarchage bancaire et financier
        • Obligations déontologiques et responsabilité civile des intermédiaires
        • Transparence
        • Liquidité : contrepartie et prêts de titres
    • Ingénierie juridico-financière de haut de bilan
      • Structuration de l'actionnariat
        • Société holding
        • Mécanismes contractuels
        • Dispositions statutaires tendant au verrouillage de la société
        • Structuration par démembrement de propriété : rubrique d'orientation
        • Restructuration des sociétés en difficulté
      • Partenariat financier entreprise/personnel
        • Participation, intéressement, actionnariat, PEE
      • Exploitation de l'effet de levier
        • Opérations de LBO
      • Capital-investissement
        • Statuts juridiques et fiscaux proposés aux activités de capital-investissement
        • Instruments et montages financiers
    • Mobilité des capitaux inter-entreprises
      • Fusions
      • Acquisition de titres de sociétés cotées
      • Acquisition de titres de sociétés non cotées
  • Ressources de trésorerie de l'entreprise
    • Titres de créances négociables
      • Titres de créances négociables : dispositions communes
      • Billets de trésorerie
      • Certificats de dépôt, bons à moyen terme négociables
    • Trésorerie excédentaire
      • Comptes à terme et bons de caisse
      • OPCVM
      • Fonds d'investissement alternatifs (FIA)
      • Réméré et pension de titres
    • Trésorerie de groupe
      • Centralisation automatique de trésorerie
    • Couverture des risques de taux et conservation de la trésorerie
      • Options négociables
      • Swaps, FRA, caps, floors, collars, options de taux d'intérêt
      • Warrants financiers (bons d'option)
  • Instruments de paiement et instruments de crédit
    • Les comptes
      • Règles générales applicables aux comptes bancaires
        • Présentation des comptes
        • Ouverture des comptes
        • Fonctionnement des comptes
      • Règles propres à certains comptes
        • Compte courant
        • Compte de paiement
    •  Diverses formes de monnaie
      • La monnaie fiduciaire
      • Les instruments de monnaie électronique
      • Les monnaires "privées"
    • Instruments de paiement
      • Chèques
        • Chèque : généralités
        • Création du chèque
        • Vie du chèque
        • Sort du chèque
        • Instruments de paiement dérivés du chèque
      • Autres instruments de paiement
        • L'ordonnance no 2009-866 du 15 juillet 2009
        • Virement
        • Prélèvement - Titre Interbancaire de paiement
        • Cartes
    • Instruments de paiement et de crédit
      • Lettre de change
        • Présentation
        • Création de la lettre de change
        • Obligations cambiaires et rapports fondamentaux
        • Evénements affectant la lettre de change
        • La lettre de change informatique
      • Billet à ordre
        • Billet à ordre au sens strict
        • Billets à ordre particuliers
  • Crédit
    • Notions générales
      • Octroi et rupture du crédit
        • Mise en place du crédit
        • Responsabilité du banquier dispensateur de crédit
        • Rupture du crédit
      • Coût du crédit
        • Rémunération du banquier
        • Convention d'intérêts
    • Opérations de crédit
      • Contrat de prêt d'argent
        • Le contrat de prêt d'argent
      • Crédit à court terme
        • Crédit commercial interentreprises
        • Escompte
        • Bordereau Dailly
        • Affacturage
        • Crédit par signature
      • Crédit à moyen et long terme
        • Crédit-bail mobilier
        • Crédit-bail immobilier
      • Protection du consommateur
        • Le crédit mobilier à la consommation
  • Garanties du crédit
    • Garanties personnelles
      • Obligés principaux
        • Solidarité, indivisibilité, porte-fort
        • Saisies, délégation imparfaite, action directe
      • Cautionnement
        • Cautionnement : généralités
        • Formation du cautionnement
        • Effets du cautionnement
        • Extinction du cautionnement
      • Dérivés du cautionnement
        • Lettres d'intention
        • Garanties autonomes
      • Assurance
        • Assurance et commerce intérieur
    • Garanties réelles
      • Possession et propriété
        • Droit de rétention
        • Transfert de propriété
        • Réserve de propriété
      • Garanties générales
        • Privilèges généraux
      • Garanties mobilières
        • Gages
        • Nantissements
        • Privilèges mobiliers généraux
        • Privilèges mobiliers spéciaux
      • Garanties immobilières
        • Gage Immobilier (Antichrèse)
        • Présentation générale des hypothèques et privilèges immobiliers spéciaux
        • Hypothèque conventionnelle
        • Hypothèques légales
        • Hypothèque judiciaire conservatoire
    • Garanties relationnelles
      • Utilisation du droit commun
      • Rattachement bancaire
      • Sûretés négatives
  • Financement international, européen et régional
    • Gestion des risques
      • Gestion du risque de change
        • Couverture du risque de change
      • Gestion du risque commercial
        • Assurance et commerce extérieur
    • Financement régional des entreprises
      • Financement régional des entreprises dans le cadre des interventions économiques des conseils régionaux
      • Financement régional des entreprises d'origine étatique
      • Financement régional des entreprises d'origine communautaire
    • Financement du commerce international
      • Financement des exportations
      • Financement des investissements : application au cas des PME exportatrices
      • Crédit documentaire
    • Évolutions réglementaires et législatives européennes
      • Supervision Financière Européenne
    • Gestion de trésorerie internationale
      • Procédures de transfert de fonds
  • Financements « éthiques »
    • La finance islamique
    • Les indices boursiers en finance islamique
    • Financement participatif

Directeur de l’ouvrage
Jean DEVÈZE
Professeur à l’Université de Toulouse I Capitole
Faculté de Droit et de Science Politique

Alain COURET
Professeur à l’École de Droit de la Sorbonne
Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine

Irina PARACHKÉVOVA
Professeur à l’Université de Nice Sophia-Antipolis
GREDEG-CREDECO CNRS UMR 7321

Thierry POULAIN-REHM
Professeur à l’Université de La Rochelle
Doyen de la Faculté de Droit, de Science Politique et de Gestion de La Rochelle
Directeur de l’IAE La Rochelle - École universitaire de management

Marina TELLER
Professeur à l’Université de Nice Sophia-Antipolis
GREDEG-CREDECO CNRS UMR 7321

Sébastien BONFILS
Docteur en droit

Patrice BOUTEILLER
Docteur en droit
Senior of counsel Cabinet Ravet et associés

Abdelbari EL KHAMLICHI
Docteur en finance, Clermont Université, Université
d’Auvergne
Professeur à l’Université Chouaib Doukkali

Deen GIBIRILA
Professeur émérite
Université Toulouse 1 Capitole

Frank MARTIN LAPRADE
Docteur en droit
Avocat Associé au Cabinet Jeantet
Professeur Associé à l’Université Paris-Sud (11)

Hugues MARTIN-SISTERON
Docteur en droit privé
Département de recherche Sorbonne-Finance (Paris I)
et HEC Paris
Avocat au Barreau de Paris
Cabinet Clifford Chance

Alain PIETRANCOSTA
Agrégé des Facultés de Droit
Professeur à l’École de Droit de la Sorbonne
Directeur du Master Droit financier
Membre du Comité scientifique du Laboratoire
d’excellence « Régulation financière »
Membre du Haut comité juridique de la Place
financière de Paris

Isabelle RIASSETTO
Professeur à la Faculté de Droit, d’Économie
et de Finance de l’Université du Luxembourg
Directrice du Master 2 Droit bancaire et financier
européen

David ROBINE
Professeur à l’Université Paris Ouest Nanterre
La Défense

Anne-Claire ROUAUD
Agrégée des Facultés de Droit
Professeur à l’Université de Reims


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