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Formulaires ProActa Sociétés commerciales : SA à Directoire et Conseil de Surveillance

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Formulaires ProActa Sociétés commerciales : SA à Directoire et Conseil de Surveillance

Plus de 3 500 pages de modèles, commentés et prêts à l’emploi, pour une rédaction efficace de tous vos actes !

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Le Formulaire ProActa Sociétés Commerciales – SA à Directoire et Conseil de surveillance regroupe tous les actes et toutes les règles utiles à la vie de votre société, nombreux commentaires pratiques à l’appui : constitution, augmentation de capital par apport en numéraire, transformation en SARL, …

Vous y trouvez toutes les opérations de la vie sociale traitées sous forme de dossiers exhaustifs. Chacun répertorie l’ensemble des actes indispensables à la réalisation d’une opération et vous propose, en fin d’exposé, un guide des formalités : véritable aide-mémoire, il reprend pour vous la liste détaillée des diverses démarches à accomplir, avec renvoi aux documents à utiliser.

Vous avez ainsi la garantie d’obtenir un document complet et juridiquement fiable, sans perte de temps !

Compris dans votre abonnement : tous vos actes sur cédérom !

Compléments de vos ouvrages, les cédéroms Formulaires ProActa Sociétés Commerciales vous permettent, grâce à un logiciel performant et dynamique d'aide à la rédaction des actes, de remplir vos formules directement sur cédérom et de les personnaliser selon vos besoins.

Intégrés à la collection Lamy ProActa, les Formulaires Sociétés Commerciales constituent un outil de travail unique pour penser et rédiger efficacement les actes dont vous avez besoin.

  • SARL
  • SA à conseil d’administration
  • SA à directoire
  • SAS
  • Fusions-Acquisitions – Groupes ; Sociétés autres que SARL, SA et SAS

… avec 5 titres, 9 volumes, plus de 14 000 pages de modèles d’actes régulièrement actualisés… ces formulaires de référence proposent des dossiers complets comprenant tous les actes nécessaires à la réalisation d’une opération, un guide des formalités à accomplir et un calendrier pour les opérations complexes.

 Abonnement Papier*

  • 2 classeurs à feuillets mobiles - 3 694 pages
  • 2 mises à jour sous forme de feuillets mobiles
  • 2 cédéroms ProActa actualisés, compatibles PC
  • l'assistance téléphonique pour toute question relative à l'utilisation des cédéroms
  • Inclus : la version E-book de vos ouvrages mise à jour au fil de l’actualité 

Abonnement E-book Smarteca*

  • Votre publication et toutes ses composantes, uniquement en version numérique, accessibles sur la plateforme Smarteca. 

*Les abonnements sont automatiquement renouvelés d’une année sur l’autre sauf avis contraire de votre part signifié 2 mois avant la date d’échéance et n’auront pour objet que les éléments d’actualisation de l’ouvrage.

CONSTITUTION

DIRIGEANTS SOCIAUX

  • Membres du Conseil de surveillance
  • Directoire


FONCTIONNEMENT

COMPTES ANNUELS

CAPITAL

  • Augmentation de capital
  • Réduction de capital
  • Augmentation précédée d’une réduction de capital
  • Autres opérations


ACTIONS

  • Opérations sur les actions
  • Cession de contrôle


OBLIGATIONS ET AUTRES VALEURS MOBILIÈRES

  • Obligations
  • Valeurs mobilières donnant accès au capital
  • Obligations convertibles en actions
  • Obligations remboursables en actions
  • Bons de souscription d'actions
  • Protection des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital


PLANS D’OPTIONS

  • Plan d’options – Option de souscription d’actions
  • Plan d’options – Option d’achat d’actions


MODIFICATIONS STATUTAIRES DIVERSES

TRANSFORMATION

DISSOLUTION

LIQUIDATION

SOCIÉTÉ D’EXERCICE LIBÉRAL À FORME ANONYME

PRÉ-CONTENTIEUX ET CONTENTIEUX

Conception et Rédaction :
Jack DEMAISON
Avocat au Barreau de Paris
Conseil en droit des sociétés

Ildo D. MPINDI
Secrétaire général de la Rédaction


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