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Formulaires ProActa Sociétés commerciales : Fusions-Acquisitions - Groupes - Sociétés autres que SARL, SA et SAS

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Formulaires ProActa Sociétés commerciales : Fusions-Acquisitions - Groupes - Sociétés autres que SARL, SA et SAS

Plus de 3000 pages de modèles, commentés et prêts à l’emploi, pour une rédaction efficace de tous vos actes !

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Le Formulaire ProActa Sociétés Commerciales Fusions-Acquisitions - Groupe et Sociétés autres que SARL, SA et SAS, regroupe tous les actes utiles à la vie de votre société, nombreux commentaires pratiques à l'appui : constitution et transformation de la société, augmentation de capital, apport partiel d'actif entre deux sociétés, cession de bloc de contrôle, ...

Vous y trouvez toutes les opérations de la vie sociale traitées sous forme de dossiers exhaustifs. Chacun répertorie l'ensemble des actes indispensables à la réalisation d'une opération et vous propose un guide des formalités : véritable aide-mémoire, il reprend pour vous la liste détaillée des diverses démarches à accomplir, avec renvoi aux documents à utiliser.

Vous avez ainsi la garantie d'obtenir un document complet et juridiquement fiable, sans perte de temps !

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Compléments de vos ouvrages, les cédéroms Formulaires ProActa Sociétés Commerciales vous permettent, grâce à un logiciel performant et dynamique d'aide à la rédaction des actes, de remplir vos formules directement sur cédérom et de les personnaliser selon vos besoins.

Intégrés à la collection Lamy ProActa, les Formulaires Sociétés Commerciales constituent un outil de travail unique pour penser et rédiger efficacement les actes dont vous avez besoin.

  • SARL
  • SA à conseil d’administration
  • SA à directoire
  • SAS
  • Fusions-Acquisitions – Groupes ; Sociétés autres que SARL, SA et SAS

… avec 5 titres, 9 volumes, plus de 4 000 pages de modèles d'actes régulièrement actualisés… ces formulaires de référence proposent des dossiers complets comprenant tous les actes nécessaires à la réalisation d'une opération, un guide des formalités à accomplir et un calendrier pour les opérations complexes.

Abonnement Papier*

  • 2 classeurs à feuillets mobiles - 3 134 pages
  • 2 mises à jour sous forme de feuillets mobiles
  • 2 cédéroms ProActa actualisés, compatibles PC
  • L'assistance téléphonique pour toute question relative à l'utilisation des cédéroms
  • Inclus : la version E-book de vos ouvrages mise à jour au fil de l’actualité 

Abonnement E-book Smarteca*

  • Votre publication et toutes ses composantes, uniquement en version numérique, accessibles sur la plateforme Smarteca.

*Les abonnements sont automatiquement renouvelés d’une année sur l’autre sauf avis contraire de votre part signifié 2 mois avant la date d’échéance et n’auront pour objet que les éléments d’actualisation de l’ouvrage.​

 

 

LIVRE 1 - SOCIÉTÉS AUTRES QUE SARL, SA ET SAS - GROUPES

  • Société en nom collectif
  • Société en commandite
  • Société en participation
  • GIE et GEIE
  • Sociétés civiles
  • Fonctionnement d’un Groupe de Sociétés
  • Sociétés d’économie mixte
  • Société européenne
  • Société anonyme à participation ouvrière


LIVRE 2 - FUSIONS - ACQUISITIONS

  • Fusions
  • Apport partiel d'actif
  • Autres modes de regroupement de Sociétés
  • Fonctionnement d'un groupe de Sociétés
  • Scission

 

Conception et Rédaction:
Jack DEMAISON
Avocat au Barreau de Paris
Conseil en droit des sociétés

Ildo D. MPINDI
Secrétaire général de la Rédaction


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