10% de remise
Visuel produit

Bénéficiez aujourd'hui de 10% de remise sur ce produit*

SITE10

Copier et coller ce code dans le champ CODE AVANTAGE de votre panier

J'en profite
* Offre strictement personnelle et valable une seule fois par client.
Non cumulable avec d'autres promotions.
Dernières éditions garanties
Plateforme d'achat en ligne
100% sécurisée
Livraison à 0,01€ vers la
France Métropolitaine
Formulaires ProActa Sociétés Civiles et Groupements de l'Économie Sociale

Photo non contractuelle

Formulaires ProActa Sociétés Civiles et Groupements de l'Économie Sociale

Sociétés civiles, groupements agricoles et de l’économie sociale... voici les modèles d’actes indispensables pour optimiser la rédaction de vos actes !

Sélectionnez la version souhaitée pour cet ouvrage :
801,00   HT
Version sélectionnée

Intégré à la collection Lamy ProActa, ce formulaire regroupe tous les modèles d’actes nécessaires à la création et au fonctionnement des principaux groupements civils : sociétés civiles, groupements agricoles, sociétés coopératives, associations…

Vous y trouvez toutes les opérations de la vie sociale traitées sous forme de dossiers complets. Chacun comporte un commentaire spécifique et pratique rédigé par des universitaires et des professionnels, des mises en situation, ainsi que des formules proposant des variantes et des paragraphes optionnels pour personnaliser les actes.

Et grâce au cédérom ProActa, vous optimisez la rédaction de vos actes !

 

Abonnement Papier*

  • 1 classeur à feuillets mobiles – 1000 pages
  • 2 mises à jour sous forme de feuillets mobiles
  • 2 cédéroms ProActa actualisés, compatibles PC
  • L’assistance téléphonique pour toute question relative à l’utilisation des cédéroms

 

*Les abonnements sont automatiquement renouvelés d’une année sur l’autre sauf avis contraire de votre part signifié 2 mois avant la date d’échéance et n’auront pour objet que les éléments d’actualisation de l’ouvrage.

 

 

Sociétés civiles

  • Sociétés civiles professionnelles, de moyens, de construction-vente
  • Sociétés civiles constituées en vue de l’attribution d’immeuble
  • SCI

Sociétés et groupement agricoles

  • GAEC – GFA - Groupements forestiers - EARL

Groupements de l’Économie sociale

  • Sociétés coopératives – Associations – Fondations - Mutuelles

Sous la direction scientifique de :
Elie ALFANDARI
Professeur émérite à l'Université de Paris-Dauphine

Auteurs :
François CHALVIGNAC

Notaire à Lourdes
Maître de conférences associés à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour

Michèle DAUVOIS
Avocat associé
Klein Goddard Associés

Paul LE CANNU
Professeur à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)

Marie-Hélène MONSERIE-BON
Professeur à l'Université des sciences sociales de Toulouse I

Franck ROUSSEL
Consultant coordinateur au Cridon Bordeaux-Toulouse
Chargé d'enseignement à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV


Les internautes ont également acheté

Les meilleures ventes du moment