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Le Lamy Assurances

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Le Lamy Assurances

Contrat, assurances de dommages et de personnes, intermédiaires... des réponses immédiatement exploitables à toutes vos questions d’assurances !

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Rédigé par des experts reconnus - juristes spécialisés et praticiens -, cet ouvrage de référence traite du domaine de l’assurance dans son ensemble, sous un angle à la fois juridique, technique et pratique.

Ainsi, il vous permet de maîtriser tous les aspects de l’assurance et de comprendre les mécanismes des multiples garanties proposées sur le marché : assurances de personnes, des biens de l’entreprise, protection juridique, atteintes à l’environnement, etc.

Les auteurs du Lamy Assurances analysent et commentent clairement chaque situation à laquelle vous pouvez être confronté, de la gestion des risques au règlement des sinistres… nombreux exemples concrets, conseils pratiques et références de jurisprudence à l’appui.

Dans l'édition 2016 du Lamy Assurances, vous retrouvez notamment :

  • Les dispositions de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi Macron
  • Le décret du 24 septembre 2014 relatif à l’action de groupe en matière de consommation 
  • Le décret du 29 décembre 2014 définissant les conditions d’application de la résiliation à tout moment de contrats d’assurance
  • Le décret du 15 octobre 2014 relatif aux modalités de calcul du taux annuel effectif de l’assurance en matière de crédit à la consommation et de crédit immobilier
  • Le décret du 22 avril 2015 concernant la remise de la fiche standardisée d’information en assurance emprunteur
  • Le décret du 29 avril 2015 définissant les conditions dans lesquelles le prêteur et l’assureur délégué s’échangent les informations préalables à la souscription des contrats d’assurance emprunteur

 

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Le contrat d’assurance

  • Le risque et la prime
  • Conclusion du contrat
  • Contenu du contrat
  • Durée du contrat
  • Modification des relations contractuelles
  • Le sinistre
  • Recours de l’assureur après paiement
  • Contentieux
  • Régime de l’assurance de responsabilité civile

Les assurances de dommages

  • Assurances des biens de l’entreprise
  • Assurances des responsabilités civiles de l’entreprise
  • Responsabilité et assurance des communes, départements et régions
  • Assurance automobile
  • Assurance transport terrestre
  • Assurance construction
  • Assurance des risques informatiques
  • Assurance de protection juridique

Les assurances de personnes

  • Règles générales
  • Garanties individuelles
  • Garanties collectives

Les intermédiaires d’assurance

  • Règles de présentation des opérations d’assurance
  • Agents généraux d’assurance
  • Courtiers d’assurance
  • Autres intermédiaires
  • Responsabilité des intermédiaires

E-commerce et assurance

  • Distribution d’assurance par Internet
  • Commercialisation de l’assurance par Internet
  • Conclusion d’un contrat d’assurance sur Internet
  • Gestion d’un contrat d’assurance sur Internet

Les marchés publics d’assurance

L’expertise

La réassurance

La coassurance

Les conventions entre assureurs

Jérôme KULLMANN
Directeur scientifique de l'ouvrage

Laurence LOUVEL
Secrétaire générale de la rédaction

LISTE DES AUTEURS

 

Le contrat d'assurance :

Jérôme KULLMANN
Directeur de l'Institut des Assurances de Paris Dauphine
Professeur à l'Université Paris Dauphine
Président de l'Association Internationale de Droit des Assurances – Monde et de l’AIDA-France
Avocat à la Cour

 

Les assurances des biens de l'entreprise :

Louis HABIB-DELONCLE
PDG Garant AG Versicherungs
Président du Groupe de travail Assurance Crédit – AIDA

Anne PÉLISSIER
Professeur à l'Université Montpellier I
Directrice du Master II Droit des Assurances

Christian THURET
Ancien chargé d'enseignement à l'Université de Paris I, Panthéon-Sorbonne, Institut des Assurances de Paris

 

Les assurances des responsabilités de l'entreprise :

Philippe BRUN
Professeur à l'Université de Savoie

Romain DUPEYRÉ
Avocat associé
Cabinet BOPS
Avocat aux barreaux de Paris et New York

Emmanuel SILVESTRE
Responsable de Souscription France et Europe continentale
Risques Financiers Entreprises Commerciales et Institutions Financières
Liberty Mutual Insurance Europe Limited

Alexis VALENÇON Avocat associé
Cabinet BOPS

Sarah XERRI-HANOTE Avocat associé
HMN & Partners
Chargée d'enseignement à l'Institut des Assurances de Lyon
Université de Lyon 3, Jean Moulin

 

L'assurance du risque d'atteinte à l'environnement :

Romain SCHULZ
Avocat
HMN & Partners
Docteur en droit
Diplômé de l'Institut des Assurances de Paris

 

Les assurances des communes, départements et régions :

L'assurance automobile :

Jean PÉCHINOT
Ancien responsable du marché automobile
Fédération française des sociétés d'assurances
Chargé d'enseignement à l'Université de Paris II, Panthéon-Assas

 

L'assurance transport terrestre :

Franck TURGNÉ
Docteur en droit
SCOR – Senior Legal Counsel
Maître de conférences associé à l’Université de Paris-Est Créteil
Chargé d’enseignement à l’Institut des Assurances de Paris-Dauphine

 

L'assurance construction :

Jean-Pierre KARILA
Docteur en droit – Avocat à la Cour
Ancien Président de la Commission de Droit Immobilier de l'Union Internationale des Avocats (UIA)
Professeur à l'Institut d'Études Économiques et Juridiques Appliquées à la Construction et à l'Habitation (ICH)
Ancien Professeur à l'Institut des Assurances de Paris
Ancien membre de la Commission des clauses abusives

Jérôme KULLMANN

 

L'assurance de protection juridique :

Hubert ALLEMAND
Directeur – GIE CIVIS

 

Les assurances de personnes :

Nathalie EYMARD-GAUCLIN
Chargée de cours à l'Institut des Assurances d'Aix-Marseille et à l'Université du Sud-Toulon-Var

Odile SÉGUINEAU de PRÉVAL Directeur juridique et fiscal
BNP Paribas Assurance

 

Les intermédiaires d'assurance :

Charles-Éric DELAMARE-DEBOUTTEVILLE
Avocat à la Cour – Gide Loyrette Nouel

Richard GHUELDRE Docteur en droit
Avocat associé – Gide Loyrette Nouel
Chargé d'enseignement à l'Institut des Assurances de Paris et à l'Université de Paris I, Panthéon-Sorbonne

 

E-commerce et assurance :

Richard GHUELDRE

Fabrice NAFTALSKI
Avocat associé – Ernst & Young, société d'avocats

 

Les marchés publics d'assurance :

Cerise de BARTILLAT
Avocat, RJB Avocats

Richard GHUELDRE

 

L'expertise :

Lionel NAMIN
Juriste et chargé d'enseignement à l'Université de Paris II, Panthéon-Assas
Conseiller scientifique Jurisprudence automobile
Institut des Assurances de Paris

 

L'expertise automobile :

Lionel NAMIN

 

La réassurance :

Bénédicte DOLLFUS
Délégué général de l’Apref

 

La coassurance :

Jean PÉCHINOT

 

Les conventions entre assureurs :

François ROSIER
Directeur adjoint du Département Juridique
Direction des Affaires Juridiques, Fiscales et de la Concurrence
Fédération française des sociétés d'assurances


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