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Le Lamy Assurances

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Le Lamy Assurances

Contrat, assurances de dommages et de personnes, intermédiaires... des réponses immédiatement exploitables à toutes vos questions d’assurances !

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Rédigé par des experts reconnus - juristes spécialisés et praticiens -, cet ouvrage de référence traite du domaine de l’assurance dans son ensemble, sous un angle à la fois juridique, technique et pratique.

Ainsi, il vous permet de maîtriser tous les aspects de l’assurance et de comprendre les mécanismes des multiples garanties proposées sur le marché : assurances de personnes, des biens de l’entreprise, protection juridique, atteintes à l’environnement, etc.

Les auteurs du Lamy Assurances analysent et commentent clairement chaque situation à laquelle vous pouvez être confronté, de la gestion des risques au règlement des sinistres… nombreux exemples concrets, conseils pratiques et références de jurisprudence à l’appui.

Votre ouvrage intègre les recodifications du Code de la consommation et du Code civil, l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires ainsi qu’une sélection pertinente des décisions de jurisprudence de l’année écoulée.

Le Lamy Assurances 2017 s’enrichit notamment des dispositions de l’ordonnance du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, de la directive du 20 janvier 2016 sur la distribution d’assurances et de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.

L’ordonnance du 23 juillet 2015 et le décret du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics sont également intégrés dans cette nouvelle édition.

Votre ouvrage comprend par ailleurs de nouveaux développements issus du décret et des deux arrêtés du 13 juillet 2016 relatifs aux transferts d'actifs vers des engagements donnant lieu à constitution d'une provision de diversification.

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Le contrat d’assurance

  • Le risque et la prime
  • Conclusion du contrat
  • Contenu du contrat
  • Durée du contrat
  • Modification des relations contractuelles
  • Le sinistre
  • Recours de l’assureur après paiement
  • Contentieux
  • Régime de l’assurance de responsabilité civile

Les assurances de dommages

  • Assurances des biens de l’entreprise
  • Assurances des responsabilités civiles de l’entreprise
  • Responsabilité et assurance des communes, départements et régions
  • Assurance automobile
  • Assurance transport terrestre
  • Assurance construction
  • Assurance des risques informatiques
  • Assurance de protection juridique

Les assurances de personnes

  • Règles générales
  • Garanties individuelles
  • Garanties collectives

Les intermédiaires d’assurance

  • Règles de présentation des opérations d’assurance
  • Agents généraux d’assurance
  • Courtiers d’assurance
  • Autres intermédiaires
  • Responsabilité des intermédiaires

E-commerce et assurance

  • Distribution d’assurance par Internet
  • Commercialisation de l’assurance par Internet
  • Conclusion d’un contrat d’assurance sur Internet
  • Gestion d’un contrat d’assurance sur Internet

Les marchés publics d’assurance

L’expertise

La réassurance

La coassurance

Les conventions entre assureurs

Jérôme KULLMANN
Directeur scientifique de l'ouvrage

Laurence LOUVEL
Secrétaire générale de la rédaction

LISTE DES AUTEURS

  • Le contrat d'assurance :

Jérôme KULLMANN
Directeur de l'Institut des Assurances de Paris Dauphine
Professeur à l'Université Paris Dauphine
Président de l'Association Internationale de Droit des Assurances – Monde et de l’AIDA-France
Avocat à la Cour

  • Les assurances des biens de l'entreprise :

Louis HABIB-DELONCLE
PDG Garant AG Versicherungs
Président du Groupe de travail Assurance Crédit – AIDA

Anne PÉLISSIER
Professeur à l'Université Montpellier I
Directrice du Master II Droit des Assurances

Christian THURET
Ancien chargé d'enseignement à l'Université de Paris I, Panthéon-Sorbonne, Institut des Assurances de Paris

  • Les assurances des responsabilités de l'entreprise :

Philippe BRUN
Professeur à l'Université de Savoie

Romain DUPEYRÉ
Avocat associé
Cabinet BOPS
Avocat aux barreaux de Paris et New York

Emmanuel SILVESTRE
Responsable de Souscription France et Europe continentale
Risques Financiers Entreprises Commerciales et Institutions Financières
Liberty Mutual Insurance Europe Limited

Alexis VALENÇON Avocat associé
Cabinet BOPS

Sarah XERRI-HANOTE Avocat associé
HMN & Partners
Chargée d'enseignement à l'Institut des Assurances de Lyon
Université de Lyon 3, Jean Moulin

  • L'assurance du risque d'atteinte à l'environnement :

Romain SCHULZ
Avocat
HMN & Partners
Docteur en droit
Diplômé de l'Institut des Assurances de Paris

  • Les assurances des communes, départements et régions :

SMACL Assurances

L'assurance automobile :

Jean PÉCHINOT
Ancien responsable du marché automobile
Fédération française des sociétés d'assurances
Chargé d'enseignement à l'Université de Paris II, Panthéon-Assas

  • L'assurance transport terrestre :

Franck TURGNÉ
Docteur en droit
SCOR – Senior Legal Counsel
Maître de conférences associé à l’Université de Paris-Est Créteil
Chargé d’enseignement à l’Institut des Assurances de Paris-Dauphine

  • L'assurance construction :

Jean-Pierre KARILA
Docteur en droit – Avocat à la Cour
Ancien Président de la Commission de Droit Immobilier de l'Union Internationale des Avocats (UIA)
Professeur à l'Institut d'Études Économiques et Juridiques Appliquées à la Construction et à l'Habitation (ICH)
Ancien Professeur à l'Institut des Assurances de Paris
Ancien membre de la Commission des clauses abusives

Jérôme KULLMANN

  • L'assurance de protection juridique :

Hubert ALLEMAND
Directeur – GIE CIVIS

  • Les assurances de personnes :

Nathalie EYMARD-GAUCLIN
Chargée de cours à l'Institut des Assurances d'Aix-Marseille et à l'Université du Sud-Toulon-Var

Odile SÉGUINEAU de PRÉVAL Directeur juridique et fiscal
BNP Paribas Assurance

  • Les intermédiaires d'assurance :

Charles-Éric DELAMARE-DEBOUTTEVILLE
Avocat à la Cour – Gide Loyrette Nouel

Richard GHUELDRE Docteur en droit
Avocat associé – Gide Loyrette Nouel
Chargé d'enseignement à l'Institut des Assurances de Paris et à l'Université de Paris I, Panthéon-Sorbonne

  • E-commerce et assurance :

Richard GHUELDRE

Fabrice NAFTALSKI
Avocat associé – Ernst & Young, société d'avocats

  • Les marchés publics d'assurance :

Cerise de BARTILLAT
Avocat, RJB Avocats

Richard GHUELDRE

  • L'expertise :

Lionel NAMIN
Juriste et chargé d'enseignement à l'Université de Paris II, Panthéon-Assas
Conseiller scientifique Jurisprudence automobile
Institut des Assurances de Paris

  • L'expertise automobile :

Lionel NAMIN

  • La réassurance :

Bénédicte DOLLFUS
Délégué général de l’Apref

  • La coassurance :

Jean PÉCHINOT

  • Les conventions entre assureurs :

François ROSIER
Directeur adjoint du Département Juridique
Direction des Affaires Juridiques, Fiscales et de la Concurrence
Fédération française des sociétés d'assurances


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