10% de remise
Visuel produit

Bénéficiez aujourd'hui de 10% de remise sur ce produit*

SITE10

Copier et coller ce code dans le champ CODE AVANTAGE de votre panier

J'en profite
* Offre strictement personnelle et valable une seule fois par client.
Non cumulable avec d'autres promotions.
Dernières éditions garanties
Plateforme d'achat en ligne
100% sécurisée
Livraison à 0,01€ vers la
France Métropolitaine
Le Lamy Droit du Contrat

Photo non contractuelle

Le Lamy Droit du Contrat

Sceller, suivre et sécuriser vos relations contractuelles après la réforme du droit des contrats

Sélectionnez la version souhaitée pour cet ouvrage :
1087,00   HT
1087,00   HT
Version sélectionnée

Pourparlers, avant-contrats, rédaction de clauses et suivi des obligations contractuelles, sanctions de l’inexécution, événements économiques et juridiques affectant le contrat, contentieux de la rupture… développer et contrôler chacune des étapes du cycle de vie de vos contrats requiert une parfaite maîtrise du droit du contrat qui a été totalement bouleversé par la réforme du 1er octobre 2016.
Le Lamy Droit du contrat offre une étude complète de la thématique : négociations, rédaction des clauses et suivi de l’exécution… Toutes les étapes de la relation contractuelle sont traitées à la lumière de la réforme du droit des contrats.

Le Lamy Droit du contrat vous propose notamment :

  • Un panorama détaillé de toutes les innovations induites par la réforme
  • Les réponses indispensables sur le droit transitoire : que deviennent vos contrats après le 1er octobre 2016 ?
  • Des modèles de clauses
  • Des conseils pour la négociation des clauses
Quelle liberté, demain, pour les parties dans la rédaction de leur contrat ? Comment savoir si une clause peut modifier le droit prévu par l’ordonnance ou si cette disposition est d’ordre public ? Comment rédiger une clause de confidentialité ? Une clause de force majeure ? Les contrats conclus avant le 1er octobre 2016 pourront-ils être soumis au droit nouveau ou, au contraire, continuer à être régis par le droit antérieur ? 
Vous trouverez toutes les réponses dans Le Lamy Droit du contrat. 
En complément de son approche résolument opérationnelle, Le Lamy Droit du contrat analyse toute la jurisprudence et approfondit tous les arguments juridiques qui vous permettent :
  • De sécuriser vos négociations
  • De structurer vos conclusions, en détaillant les arguments de fond nécessaires

Cet ouvrage, sous la direction scientifique de Bertrand FAGES, appartient à la Collection Lamy Droit civil dirigée par Jacques MESTRE.

Version Papier (la version E-book de votre ouvrage incluse)

  • L’édition en cours de l’ouvrage – plus de 1 500 pages
  • Sa nouvelle édition refondue en cours d’année
  • Une lettre d’actualité hebdomadaire en version numérique
  • Inclus : l’accès à un site de veille sur lequel vous retrouverez l’ensemble des actualités reçues chaque semaine, et pourrez de plus programmer vos propres alertes
  • Inclus : la version E-book de l’ouvrage mise à jour au fil de l’actualité

Abonnement E-book Smarteca

  • Votre publication et toutes ses composantes, uniquement en version numérique, accessibles sur la plateforme Smarteca

 La version on line de votre publication est révélée, sous format E-book, sur Smarteca.fr

Vous êtes abonné(e) à la version Papier : savez-vous que vous bénéficiez gratuitement de la version on line de votre publication sur Smarteca.fr ?
Pour savoir comment y accéder, contactez le Service Clients au 0 825 08 08 00

Introduction

  • Sources et évolutions du droit du contrat. La réforme de 2016
  • Notion de contrat et principales classifications
  • Principes fondateurs du droit du contrat

La phase de conclusion

  • Négociations précontractuelles
  • Avant-contrats
  • Accord de volontés
  • Les modalités de l’obligation du contrat
  • Rédaction et preuve du contrat

La validité du contrat et de ses clauses

  • La certitude du contenu
  • La licéité du contenu
  • L’équilibre du contenu
  • Les différentes sanctions encourues

La loi contractuelle

  • Détermination des parties et situation des tiers
  • Force de la loi contractuelle et obligation d’exécuter
  • Les sanctions de l’inexécution

La durée du contrat

  • Règles générales
  • La rupture d’une relation commerciale établie
  • Événements particuliers affectant l'une des parties

Principales clauses

  • Clauses renforçant le lien entre les parties
  • Clauses relatives au transfert de la propriété ou des risques
  • Clauses anticipant la survenance d’évènements significatifs
  • Clauses relatives à la responsabilité
  • Clauses relatives aux différends

Cet ouvrage a été coécrit par :
Bertrand FAGES
Agrégé des Facultés de Droit
Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)

Julia HEINICH
Agrégée des Facultés de Droit
Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)

Frédéric BUY
Agrégée des Facultés de Droit
Professeur à l’Université d’Aix-Marseille

Cécile LE GALLOU
Maître de conférences HDR
Institut de droit privé,
Université Toulouse Capitole

Marie-Ève PANCRAZI
Agrégée des Facultés de Droit
Professeur à l’Université d’Aix-Marseille

Kyum LEE
Avocat au Barreau de Paris
Ancien Secrétaire de la Conférence

Éric GARAUD
Agrégé des Facultés de Droit
Professeur à l’Université de Limoges,
Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques (OMIJ)

Avec les contributions de :

Isabelle GROSSI
Maître de conférences HDR (AMU)
Codirectrice du Master Droit des affaires internationales,
Directrice adjointe de l'Institut de droit des affaires,
Membre du Centre de droit économique

Jean-Luc JUHAN
Avocat à la Cour
Latham & Watkins

Marie-Élodie ANCEL
Agrégée des Facultés de droit
Professeur à l'Université Paris Est Créteil Val-de-Marne (UPEC)


Les internautes ont également acheté

Les meilleures ventes du moment