Le Lamy droit des personnes et de la famille

LA PERSONNE, LA FAMILLE ET LES DROITS DE L’HOMME

Convention européenne des droits de l’homme

Personne et droits de l’homme

Famille et les droits de l’homme

LES PERSONNES PHYSIQUES

La personne humaine

•  Dignité de la personne humaine
•  Statut du corps humain
•  Statut de l’embryon
•  Absence

Le régime juridique de la personnalité

•  Libertés individuelles
•  Droits de la personnalité
•  Protection de la vie privée
•  Personne et protection des intérêts moraux
•  Patrimoine

La capacité juridique

•  Capacité de jouissance des personnes protégées
•  Capacité d’exercice des personnes protégées
•  Tutelle des majeurs
•  Curatelle
•  Sauvegarde de justice

L’individualisation de la personne

•  État civil
• Usage et acquisition du nom
• Changement de nom et de prénom
• Usage et protection du nom et du prénom
• Domicile

Les personnes et le droit international privé (DIP)

•  Nationalité
• Statut personnel individuel
•  Personnalité en DIP

LES COUPLES

Le mariage

•  Liberté matrimoniale
• Conditions de formation du mariage

Conditions relatives à la célébration du mariage

•  Nullités du mariage
•  Obligations personnelles entre époux
•  Effets pécuniaires du mariage
•  Autonomie des époux
•  Mesures judiciaires en cas de crise dans le couple
•  Séparation de fait
•  Veuvage

Le divorce

•  Loi n° 2004-439 du 26 mai 2004
•  Règles communes à toutes les procédures de divorce
•  Spécificité du divorce par consentement mutuel  
• Spécificité du divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage
• Spécificité du divorce pour faute
• Prestation compensatoire
• Aspects fiscaux de la prestation compensatoire
• Séparation de corps

Les autres formes d’union et de famille

•  Unions libres
•  Rupture des unions libres
•  Pacte civil de solidarité
•  Familles recomposées
•  Familles monoparentales
•  Homoparentalité

Les couples et le droit international privé (DIP)

•  Mariage en DIP
•  Divorce et la séparation de corps en DIP
•  Autres formes d’union et de famille en DIP

L’ENFANT

La filiation

•  Dispositions communes à toutes les filiations par le sang 
•  Établissement non contentieux de la filiation
•  Contentieux de la filiation
•  Filiations illicites ou impossibles
•  Règles particulières en matière de procréation médicalement assistée
•  Conditions de fond de l’adoption
• Procédure de l’adoption
• Effets de l’adoption
• Accès aux origines personnelles

L’autorité parentale

•  Attribution de l’autorité parentale
• Contenu de l’autorité parentale
• Exercice de l’autorité parentale
•  Assistance éducative
• Délégation de l’autorité parentale
•  Retrait de l’autorité parentale

L’incapacité de l’enfant

•  Différents régimes de représentation légale
•  Fonction de représentant légal
•  Sanction des représentations irrégulières
•  Émancipation
• Autonomie du mineur
•  Enfant en justice

L’obligation alimentaire

•  Obligation d’entretien des enfants
• Autres obligations alimentaires
• Exécution de l’obligation alimentaire
• Recours des organismes sociaux
  
  

L’enfant et le droit international privé

•  Établissement de la filiation et de l’adoption en DIP

Effets de la filiation en DIP

• Protection de l’enfance en DIP

Juliette HERVÉ
Secrétaire générale de la Rédaction
Collection LAMY DROIT CIVIL

Delphine AUTEM
Professeur à l'Université de Lille 2
Membre du Laboratoire d'études et de recherches appliquées au droit privé (LERADP)

Clara BERNARD-XÉMARD
Maître de conférences HDR à l'Université de Versailles-Saint Quentin (Paris-Saclay)
Membre du Laboratoire DANTE

Jean-René BINET
Professeur à la Faculté de droit de Rennes

Édith BLARY-CLÉMENT
Professeur à l'Université de Lille 2
Directrice du DU de la propriété industrielle et des technologies nouvelles à l'Université de Lille 2
Co-directeur du Laboratoire d'études et de recherches appliquées au droit privé (LERADP)

Bernard BOSSU
Agrégé des Facultés de droit
Doyen de la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de l'Université de Lille 2
Professeur à l'Université de Lille 2

Annie BOTTIAU
Maître de conférences à l'Université de Lille 2
Directrice honoraire de l'IEJ de Lille
Directrice du Service Relations internationales
Membre du Laboratoire d'études et de recherches appliquées au droit privé (LERADP)

Pierre CHEVALIER
Directeur adjoint affaires juridiques et des droits du patient
Assistance publique – Hôpitaux de Paris

Isabelle CORPART
Maître de conférences émérite, Droit privé et sciences criminelles, Université de Haute-Alsace
Bérénice DE BERTIER-LESTRADE
Maître de conférence, Université Toulouse-Capitole
Institut de droit privé, EA-1920

Françoise DEKEUWER-DÉFOSSEZ
Agrégée des Facultés de droit
Doyen honoraire de la Faculté de droit de l’Université de Lille 2,
Professeure à la faculté libre de droit de Lille

Nathalie DESCAMPS-DUBAELE
Maître de conférences à l'Université de Valenciennes

Christine DESNOYER
Maître de conférences à l'Université de Lille 2
Membre du Laboratoire d'études et de recherches appliquées au droit privé (LERADP)

Annick DORSNER-DOLIVET
Agrégée des Facultés de droit
Professeur à l'Université de Lille 2

Frédéric DOUET
Professeur à l'Université Rouen-Normandie
Codirecteur du Master 2 Droit des affaires et fiscalité
Membre du Conseil des prélèvements obligatoires

Thierry DUBAELE
Maître de conférences à l'Université de Valenciennes

François DUMONT
Professeur à l'Université du Sud-Toulon-Var

Michel DUPUIS
Professeur à l'Université de Lille 2
Co-directeur du Laboratoire d'études et de recherches appliquées au droit privé (LERADP)

Dominique EVERAERT-DUMONT
Maître de conférences à l'Université de Lille 2
Membre du Laboratoire d'études et de recherches appliquées au droit privé (LERADP)

Claire FARGE
Maître de conférences à l'Université François Rabelais de Tours

Hélène GAUMONT-PRAT
Professeur à l'Université Paris VIII
Membre du Comité consultatif national d'éthique

Frédérique GRANET-LAMBRECHTS †
Professeur à l'Université Robert Schuman de Strasbourg
Directeur du centre de droit privé fondamental (EA 1351)
Responsable du Master en Droit de la famille

Hélène GRATADOUR
Docteur en droit
Magistrat

Patricia LABEAUME
Docteur en droit
Vice-présidente placée auprès de la première présidente de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Marie LAMARCHE
Maître de conférences à l'Université de Montesquieu-Bordeaux IV
Membre du CERFAP

Anne LEBORGNE
Professeur à l'Université Paul-Cézanne d'Aix-Marseille III
Directrice de l'IEJ

Marie-Christine LE BOURSICOT
Conseiller honoraire à la Cour de cassation
Ancien membre du Conseil supérieur de l'adoption

Frédérique LE DOUJET-THOMAS
Maître de conférences à l'Université de Lille 2
Membre du Laboratoire d'études et de recherches appliquées au droit privé (LERADP)

Bérengère LEGROS
Maître de conférences à l'Université de Lille 2
Rédactrice en chef de la Revue générale de droit médical

Élodie LETOMBE
Maître de conférences, Faculté de droit de l’Université Catholique de Lille
Centre de recherche sur les relations entre le risque et le droit

Rodolphe MÉSA
Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles
Université Lille-Nord de France

Marie-Christine MONSALLIER-SAINT MLEUX
Maître de conférences à l'Université Paris-Dauphine
Co-directeur du Master de droit notarial
Membre de l'Institut Droit Dauphine

Danielle MOOS
Avocate au Barreau de la Seine Saint Denis

Catherine PHILIPPE
Maître de conférences à l'Université de Besançon

Marc PICHARD
Agrégé de droit privé et sciences criminelles
Professeur à l'Université de Lille 2

Cathy POMART-NOMDEDEO
Maître de conférences à l'Université de la Réunion

Fabienne PRODHOMME-DELECOURT
Ancien enseignant-chercheur à l'Institut catholique de Lille

François SAUVAGE
Professeur à l'Université d'Évry-Val d’Essonne

Guillaume SERRA
Maître de conférences à l'Université de Lille 2
Membre du Laboratoire d'études et de recherches appliquées au droit privé (LERADP)

Anne-Laure THOMAT-RAYNAUD
Maître de conférences en droit privé
Université Toulouse 1 Capitole

Sarah TORRICELLI-CHRIFI
Maître de conférences
Université Toulouse 1 Capitole
Institut de droit privé, EA-1920