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Le Lamy Droit des Régimes Matrimoniaux, Successions et Libéralités

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Le Lamy Droit des Régimes Matrimoniaux, Successions et Libéralités

Parce que transmettre, c’est prévoir : retrouvez tout le droit patrimonial de la famille en un seul ouvrage !

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Le Lamy Droit des Régimes Matrimoniaux, Successions et Libéralités vous permet de mieux prévoir pour transmettre juste.

Rédigé par des universitaires et des praticiens de renom, cet ouvrage expose dans le détail les règles fondamentales comme la pratique professionnelle du droit patrimonial de la famille :

  • droit des régimes matrimoniaux,
  • droit des successions et droit des libéralités,
  • aspects fiscaux et internationaux,
  • exemples concrets et cas liquidatifs.

Dans une optique opérationnelle, les informations sont replacées dans un contexte global d’optimisation patrimoniale comportant des exemples (notamment de cas liquidatifs), des conseils et des mises en garde.

Cette dernière version est enrichie de la jurisprudence récente notamment en matière de séparation de biens et de donations.

Cet ouvrage, sous la direction scientifique de Bernard BEIGNIER, Rémy CABRILLAC et Hervé LECUYER, appartient à la Collection Lamy Droit civil dirigée par Jacques MESTRE

Un ouvrage unique, complet et pratique, au service d’une matière et d’une pratique en pleine mutation !

 

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LES RÉGIMES MATRIMONIAUX

Présentation générale : loi du 23 juin 2006

Le régime primaire

Le choix d’un régime matrimonial

  • Les critères du choix
  • Le contrat de mariage
  • Le changement de régime matrimonial

La communauté légale

  • L’actif - Le passif
  • La gestion
  • La dissolution et la liquidation
  • Le partage

Les régimes conventionnels

  • Les communautés conventionnelles
  • La séparation de biens
  • La participation aux acquêts

Les relations patrimoniales entre concubins et pacsés

Aspects internationaux des relations entre époux, pacsés et concubins

LES SUCCESSIONS

Les principes

  • Présentation de la réforme du droit des successions : loi du 23 juin 2006
  • La prohibition des pactes d’anticipation
  • La dévolution légale et la réserve
  • Les qualités pour succéder
  • L’ouverture de la succession
  • L’acceptation de la succession
  • La renonciation à la succession

Les héritiers ordinaires

  • Les enfants et leur descendance
  • Les ascendants et les collatéraux
  • Le conjoint
  • Les successions anomales

L’indivision successorale

  • La saisine et la preuve de la qualité d’héritier
  • L’indivision inorganisée
  • L’indivision volontaire

La liquidation de la succession

  • Le passif - L’actif
  • Le sort des libéralités

Le partage

  • Les partages d’ascendants
  • Les opérations préalables au partage
  • Les opérations de répartition
  • Les partages sous contrôle du juge
  • L’après-partage

Les successions complexes

  • Les successions internationales
  • Les successions de chefs d’entreprise
  • Les successions agricoles
  • Les successions et la propriété littéraire et artistique

Fiscalité des successions

LES LIBÉRALITÉS

La notion de libéralité

Les règles communes aux donations et testaments

  • Les conditions de validité
  • Les modalités et charges

Le régime des donations

  • Les conditions
  • Les effets
  • La révocation (inexécution des charges, ingratitude, survenance d’enfants)

Le régime des testaments

  • La forme du testament
  • Le contenu du testament
  • L’exécution du testament
  • La disparition du testament

Les libéralités spéciales

  • Les libéralités à caractère familial (donations de biens présents et à venir)
  • Les libéralités à caractère collectif (libéralités aux personnes morales, fondations)

Droit fiscal des libéralités

Droit des assurances (contrat d’assurance vie, tontine…)

Droit international privé des libéralités

Sous la direction scientifique de :
Bernard BEIGNIER

Agrégé des Facultés de droit
Doyen de la Faculté de droit de l’Université des sciences sociales de Toulouse

Rémy CABRILLAC
Agrégé des Facultés de droit
Professeur à la Faculté de droit de Montpellier I

Hervé LECUYER
Agrégé des Facultés de droit
Professeur à l’Université Paris II (Panthéon-Assas)

Elodie POULIQUEN
Secrétaire général de la Rédaction

Collection Lamy Droit Civil dirigée par Jacques MESTRE
Doyen honoraire de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille

Auteurs :
Christophe ALBIGES
Maître de conférences à l’Université Montpellier I

Bernard BEIGNIER
Agrégé des Facultés de droit
Doyen de la Faculté de droit de l’Université des sciences sociales de Toulouse

Jean-René BINET
Maître de conférences à l’Université de Franche-Comté

Rémy CABRILLAC
Agrégé des Facultés de droit
Professeur à la Faculté de droit de Montpellier I

Séverine CABRILLAC
Agrégée des Facultés de droit
la Faculté de droit de Montpellier I

Christian CAMPELS
Chargé d’enseignement à la Faculté de droit de Montpellier I et à l’Université d’Auvergne
Ancien notaire
Docteur en droit

Gérard CHABOT
Maître de conférences à l’Université de Corse Pascal Paoli
Membre de l’Institut de recherche en droit privé

Lycette CORBION
Docteur en droit

Samuel CREVEL
Magistrat
Chargé d’enseignement à la Faculté de droit de Paris I, Panthéon-Sorbonne

Axel DEPONDT
Notaire à Paris, spécialiste en ingénierie patrimoniale

Jean-Michel DO CARMO SILVA
Docteur en droit
Enseignant-chercheur à Grenoble Ecole de management

Frédéric DOUET
Maître de conférences à la Faculté de droit de Caen
Directeur du master 2 droit des assurances de la Faculté de droit de Caen

Louis EUDES
Diplômé notaire

Eric FONGARO
Maître de conférence à l’Université des sciences sociales de Toulouse

Jean-Pierre GILLES
Notaire à Arles

Laurent GROSCLAUDE
Maître de conférences à l’Université des sciences sociales de Toulouse I

Valérie GUEDJ
Docteur en droit
Membre du laboratoire de droit civil de l’Université Paris II (Panthéon-Assas)

Jérôme JULIEN
Maître de conférences à l’Université des sciences sociales de Toulouse I

Hervé LECUYER
Agrégé des Facultés de droit
Professeur à l’Université Paris II (Panthéon-Assas)

Michel LEROY
Maître de conférences à l’Université des sciences sociales de Toulouse I

Fabrice LUZU
Notaire à Paris
Chargé d’enseignement à l’Université Paris II (Panthéon-Assas) et à l’ESCP-EAT

Jean MAURY
Agrégé des Facultés de droit
Professeur à la Faculté de droit et au Centre de Formation Professionnelle du Notariat de Montpellier

Jean-François MONTREDON
Notaire à Saint-Gilles
Maître de conférences des Facultés de droit

Marc NICOD
Agrégé des Facultés de droit
Professeur de droit privé à l’Université des sciences sociales de Toulouse I

Sébastien ROBINNE
Maître de conférences à l’Université de Perpignan
Avocat au Barreau de Montpellier

Jean-Baptiste SEUBE
Professeur à l’Université de la Réunion
Doyen de la Faculté de droit et d’économie

Frank STEINMETZ
Maître de conférences à la Faculté de droit de Montpellier I

Frédéric THOMAS
Notaire à Flamanville

Sophie TOUGNE
Docteur en droit
Avocat à la Cour

Benoît TRANIER-LAGARRIGUE
Docteur en droit
Avocat au Barreau de Toulouse

Boris VIENNE
Notaire à Lévignac-sur-Save

Thierry VIGNAL
Agrégé des Facultés de droit
Professeur à l’Université de Cergy-Pontoise

Anne-Françoise ZATTARA-GROS
Maître de conférences en droit privé à l’Université de la Réunion


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