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Le Lamy Droit de l'Exécution Forcée

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Le Lamy Droit de l'Exécution Forcée

Enfin une approche à la fois originale, précise et pratique de l’exécution forcée.
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Rédigé par les meilleurs universitaires et praticiens, le Lamy Droit de l’Exécution Forcée, propose une approche concrète et chronologique de l’exécution forcée en parcourant les étapes successives qui se présentent au créancier : démarches préalables à l’exécution, obstacles auxquels le créancier se heurte, réalisation de l’exécution. 

L’ouvrage détaille précisément les mesures préalables à l’exécution, étudie systématiquement les procédures collectives, dans toute la mesure où elles participent à l’exécution forcée, en concurrence avec les procédures civiles, et approfondit les questions essentielles du droit civil - qu'il est impératif de maîtriser pour mener à bien l’exécution - et spécialement celles relatives au statut personnel du débiteur. 

Original, le Lamy Droit de l’Exécution Forcée fait une place importante au droit communautaire et international, de même qu'au droit public de l’exécution, abordant aussi bien l’exécution contre les personnes publiques que l’exécution par les personnes publiques. 

Cet ouvrage est réalisé sous la direction scientifique de Pierre CROCQ et Claude BRENNER

Cette mise à jour est enrichie des dernières évolutions jurisprudentielles et normatives ayant impacté l’étude 485 dédiée aux Frais de l'exécution, notamment la loi nº 2015-990 du 6 août 2015, pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi Macron, et son décret d’application nº 2016-230 du 26 février 2016, ainsi que les arrêtés du 26 février 2016.

La présente mise à jour est également consacrée à l'actualisation des études relatives au Droit international de l'exécution (études 720, 725 et 730), ainsi que celles consacrées aux Saisies conservatoires spécifiques (étude 260), au Débiteur décédé (étude 308), aux Saisies et confiscations en matière pénale (étude 310), à la Situation personnelle du créancier (étude 312), aux Procédures de distribution de deniers (étude 475), ainsi qu’à l’Adjudication et l’Administration forcée des immeubles en droit alsacien-mosellan (études 705 et 706).

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  • Principes généraux de l’exécution forcée
  • Préalables à l’exécution forcée
  • Obstacles et limites à l’exécution forcée
  • Exécution mobilière
  • Exécution immobilière
  • Droit public de l’exécution
  • Droit local et international de
    l’exécution

Sous la direction scientifique de :
Claude BRENNER
Agrégé des Facultés de Droit
Professeur à l'Université Panthéon-Assas Paris II

Pierre CROCQ
Agrégé des Facultés de Droit
Professeur à l'Université Panthéon-Assas Paris II

Pauline FLEURY
Secrétaire générale de la Rédaction


Serge ABBOU
Huissier de justice à Montceau-les-Mines
Chargé d'enseignement à l'école nationale de procédure

Jean-Jacques ANSAULT
Agrégé des facultés de droit
Professeur à l'université de Rouen

Augustin AYNES
Agrégé des facultés de droit
Professeur à l'université Paris XII-Val-de-Marne

Sophia BEKHEDDA
Juriste
SCP Chaumont-Chatteleyn Allam El Mahi
Avocats au Barreau de Dijon

Claude BRENNER
Agrégé des Facultés de Droit
Professeur à l'Université Panthéon-Assas Paris II

Jean-Luc BRENNER
Administrateur civil
Ministère du Budget, des comptes publics, de la fonction publique, et de la réforme de l'Etat

Jean-Michel BOBIN
Huissier de Justice
Chargé d’enseignement à l’IEJ de la faculté de Versailles, Saint-Quentin en Yvelines

Elisabeth BOTREL
Maître de conférences au CNAM

Guy BRICARD
Huissier de Justice
Chargé d'enseignement à la Faculté de Droit de la Rochelle

Laurence CAMENSULI-FEUILLARD
Maître de conférence à l’Université de Bretagne-Sud
Titulaire de l'examen professionnel d'huissier de justice

Dominique CŒURJOLY
Huissier de Justice
Chargé d'enseignement à la Faculté de Droit d'Angers

Gilles CUNIBERTI
Professeur à l'université de Luxembourg
Avocat au Barreau de Paris

Yvon DESDEVISES
Professeur à l'Université de Nantes
Institut de recherche en Droit privé

Mélina DOUCHY-OUDOT
Professeur à la Faculté de Droit de Dijon

Natalie FRICERO
Professeur à la Faculté de Droit de Nice
Directeur de l'Institut d'Etudes Judiciaires

Sophie GJIDARA-DECAIX
Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas Paris II

Emmanuel GUINCHARD
Avocat associé
Lecturer in law à l'Université de Northumbria à Newcastle (Royaume-Uni)
Directeur du LLM de Droit européen

Franck JANIN
Cabinet Chassany Watrelot et Associés
Avocat associé
Droit social

Anne KARM
Agrégée des Facultés de Droit
Professeur à la Faculté de Droit de l'Université de Rennes I

Sophie LAMBERT-WIBER
Maître de conférences à la Faculté de Droit d'Angers – ENI

Christophe LEFORT
Maître de conférences à l'Université d'Angers
Directeur du Master II Contentieux
Directeur de l'Institut d'Etudes Judiciaires

Agathe LEPAGE
Professeur à l'Université de Paris XI

Catherine MALECKI
Maître de conférences à l'Université de Paris-Sud (Paris XI)

Cyril MARTELLO
Maître de conférences à la faculté de droit de l'université du Sud Toulon Var
Cabinet DMA et Associés
Avocat associé au Barreau de Toulon

Laurence MAUGER-VIELPEAU
Professeur à l'université du Havre

Paul-Albert MERAND
Avocat au Barreau de Nantes
Ancien Bâtonnier
Ancien Maître de conférences associé à la Faculté de Droit de Nantes

Paola NABET
Maître de conférences à l'université de Bourgogne

Benoît NICOD
Docteur en droit à l'université Panthéon Assas Paris II
Ancien chargé de travaux dirigés de procédure civile d'éxécution à l'université Panthéon-Sorbonne Paris I
Huissier de justice honoraire à Paris

Frédéric-Jérôme PANSIER
Ancien magistrat
Docteur en droit

Guillaume PAYAN
Maître de conférences à l'université de Toulon

Gwénolé PLOUX
Magistrat
Chargé d'enseignement à la faculté de droit de l'université de La Rochelle

Philippe ROUSSEL GALLE
Professeur à la faculté des affaires internationales de l'université du Havre

Patrick SAFAR
Huissier de Justice
Chargé d'enseignement à l'Université Panthéon-Assas Paris II

Olivier SALATI
Maître de conférences à l'Université Paul Cézanne Aix-Marseille III

Eric SANDER
Secrétaire Général de l'Institut du Droit local alsacien-mosellan
Chargé d'enseignement à la Faculté de Droit des Universités Robert Schuman de Strasbourg, de Haute-Alsace et de Metz
Membre de la Commission d'harmonisation du Droit privé

Philippe SOUSTELLE
Maître de conférences à la Faculté de Droit de l'Université de Saint-Etienne

Vincent THOMAS
Maître de conférences à la Faculté de Droit de Dijon
Membre du CREDIMI

François VINCKEL
Maître de conférences à la Faculté de Droit de Dijon

Jean-Luc VIRFOLET
Avocat au Barreau du Mans


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