Formulaires ProActa droit des successions et des libéralités
Tout ce dont vous avez impérativement besoin, en un seul volume, pour une transmission efficace du patrimoine.
Ce formulaire, intégré à la collection Lamy ProActa, regroupe tous les actes et clauses essentiels relatifs à la liquidation des successions et au régime des libéralités (donations, partages, …).
L’abonnement est conclu pour une période initiale de douze (12) mois.
Plus de détails dans les conditions générales de vente.
Les successions
- L’héritier
- L’indivision
- La liquidation de la succession
- Le partage
- La fiscalité des successions
Les libéralités
- L’acte gratuit informel
- Les actes gratuits ostensibles (donations, donations-partages, testaments)
- La fiscalité des actes gratuits
- Droit international privé
Sous la direction de :
Louis TAUDIN
Docteur en Droit
Diplômé Supérieur du Notariat Notaire
Notaire à Sceaux (92330)
Marion DESOLNEUX
Secrétaire générale de la Rédaction
Nathalie BAILLON-WIRTZ
Professeur à l‘Université de Reims Champagne-Ardenne
Georges TEILLIAIS
Docteur en Droit
Diplômé supérieur du notariat
Notaire à Clisson
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(France Métropolitaine)