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Formulaires ProActa Droit des Successions et des Libéralités

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Formulaires ProActa Droit des Successions et des Libéralités

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Ce formulaire, intégré à la collection Lamy ProActa, regroupe, en un volume, tous les actes et clauses essentiels relatifs à la liquidation des successions et au régime des libéralités (donations, partages, …).

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Les régimes matrimoniaux

Les successions

  • L’héritier
  • L’indivision
  • La liquidation de la succession
  • Le partage
  • La fiscalité des successions

Les libéralités

  • L’acte gratuit informel
  • Les actes gratuits ostensibles (donations, donations-partages, testaments)
  • La fiscalité des actes gratuits
  • Droit international privé

 

Sous la direction de :
Louis TAUDIN
Docteur en Droit
Diplômé Supérieur du Notariat
Notaire à Sceaux (92330)

Elodie POULIQUEN
Secrétaire Générale de la Rédaction

Contributeurs :
Marie-Christine BONNET
Notaire salariée à Villemur-sur-Tarn

Fabien FERRAN
Notaire assistant
Diplômé Supérieur du Notariat

Imran OMARJEE
Juriste fiscaliste
Notaire à la Réunion

Louis TAUDIN
Docteur en Droit
Diplômé Supérieur du Notariat
Notaire à Sceaux (92330)


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