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Le Lamy Droit de la Santé

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Le Lamy Droit de la Santé

Les acteurs et les activités, les institutions et les produits, les responsabilités et assurances... restez au cœur du droit de la santé !

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Professionnels de santé, produits de santé, responsabilité et assurance… le droit de la santé est analysé et commenté par des praticiens, des juristes, des professeurs, tous experts en leur domaine.

Quelles sont les conditions d’accès à la profession de médecin, de pharmacien… ?
Comment commercialiser et mettre sur le marché un produit pharmaceutique ?

Quels sont les droits du patient ?

Quels sont les différents types de responsabilité que doivent assumer les praticiens ?

Quelles sont les règles juridiques applicables aux nouvelles technologies médicales ? …

Les réponses à ces questions - et à bien d’autres - sont proposées dans cet ouvrage exhaustif, illustré de nombreux exemples tirés de la jurisprudence.

Le Lamy Droit de la Santé est accompagné d’une lettre d’information mensuelle qui commente l’actualité du secteur. Il bénéficie également de deux mises à jour annuelles qui vous permettent de suivre l’évolution de la réglementation et la jurisprudence la plus récente.

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Institutions sanitaires

Encadrement normatif de la santé

Acteurs de santé

  • Établissements de soins
  • Ordres professionnels
  • Exercice individuel
  • Laboratoire d’analyse de biologie médicale
  • Publicité des professionnels de santé
  • Expert en santé
  • Bénéficiaires de soins

Activités de santé

  • Contrat médical
  • Ordonnance
  • Droit du patient
  • Actes spécifiques et recherche : IVG, AMP, clonage, télémédecine, etc.

Produits de santé

  • Médicament
  • Produits issus du corps humain
  • Cosmétiques
  • Diététiques
  • Produits à allégation santé
  • Déchets de produits de santé
  • Sécurité et efficacité des produits de santé
  • Commercialisation des produits de santé (AMM, ...)

Responsabilités et assurances

  • Responsabilité disciplinaire
  • Responsabilité administrative
  • Responsabilité civile
  • Responsabilité pénale
  • Assurances de responsabilité médicale
  • Fonds d’indemnisation

Environnement et santé

  • Phénomènes naturels
  • Bâtiment et santé
  • OGM

Anne LAUDE
Professeur à l'Université Paris Descartes, directeur de l’Ecole doctorale, codirecteur de l’Institut Droit et Santé, président de l’Association Française de Droit de la Santé
Directeur scientifique

Jean-Louis MOURALIS
Professeur émérite à l'Université Paul Cézanne Aix-Marseille 

Jean-Marie PONTIER
Professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, directeur du Centre de Recherches Administratives de l’Université Paul Cézanne Aix-Marseille III

Ugo Chauvin
Secrétaire général de la Rédaction

 

ont également contribués:

Vincent ARNAUD
Avocat, SCP Bernard Hugues Jeannin Arnaud

Natasha ASSADI-TARDIF
Avocat, SJ Berwin

 

BAKER & MC KENZIE PARIS,

Groupe Pharmaceutiques et de Santé
Thomas DEVRED, Avocat à la Cour, docteur en droit
Marie-Laetitia De La VILLE-BAUGE, Avocat Droit Public
Valérie MEL, Avocat

Denis BARON
Professeur à l'Université de Nantes, chef de service du service des urgences à l'Hôtel-Dieu, CHU de Nantes

Estelle BEITONE
DEA droit de la Santé, inspecteur des impôts

Laetitia BENARD
Avocat à la Cour
Allen & Overy LLP

Valérie BENHAMOU
Avocat

Caroline BERGER
Docteur en droit

Bernard BONNICI
Conseiller général des établissements de santé au ministère de la Santé et des Solidarités

Claude BRESSON
Praticien hospitalier au service des urgences à l'Hôtel-Dieu, CHU de Nantes

Jean-François BURTIN
Conseil en propriété industrielle, chargé d'enseignement à l'Université de Sceau, Paris XI et à l'Université Paris Descartes

Michel BUY
Professeur à l'Université Paul Cézanne Aix-Marseille III,
directeur de l'Institut de droit des Affaires

Marie-Danièle CAMPION
Professeur à l'Université Paris Descartes,
membre de l'Académie nationale de la Pharmacie

Pierre CARLI
Professeur à l'UFR Necker, Chef de service du SAMU de Paris

Anne CASTOT
AFSSAPS, DEMED, Chef du département des vigilances, responsable de la coordination des vigilances

Jérôme CAYOL
Avocat
Cabinet Cayol Cahen & Associés
Membre du Conseil de l'Ordre

Lucille CHABANEL
Avocat
Cabinet Taj, membre de Deloitte Touche Tohmatsu

Jean-Michel CHABOT
Professeur à la Faculté Necker Enfants malades, Paris V

Christel CHEMINAIS
Consultant, editor in Droit & Pharmacie Actualité Paraxel

Catherine CHOMA
Responsable des produits cosmétiques à la Direction Générale de la Santé

Maxence CORMIER
Avocat à la Cour,
Maître de conférences associé en droit public à l'IEP de Rennes

Anne COSTA
Directeur d'établissement de l'hôpital Antoine-Béclère

Guillaume COUSYN
Chargé de mission Nutrition humaine, DGCCRF

Roland DEBBASCH
Professeur à l'Université Paul Cézanne Aix-Marseille III

Jean-Pierre DESIDERI
Docteur en Sciences, Maître de conférences et directeur de l'Institut d'études judiciaires à l'Université de Versailles Saint-Quentin en Yvelines, avocat au barreau de Nice

Paul DESIDERI
Docteur en médecine, DEA droit social à l'Université Paul Cézanne Aix-Marseille III

Frédérique DREIFUSS-NETTER
Professeur à l'Université de Paris Descartes, directeur du Centre de recherche en droit médical

Louis DUBOUIS
Professeur émérite à l'Université Paul Cézanne Aix-Marseille III

Marc DUPONT
Adjoint au Directeur des affaires juridiques et des droits du patient à l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Jean-Pierre DUPRAT
Professeur de droit public à l'Université de Bordeaux IV, membre du Centre d’étude et de recherche sur le droit administratif et la réforme de l’Etat de Bordeaux, responsable du Master II Droit médical et santé publique

Claudine ESPER
Professeur à l'Université Paris Descartes, directeur du Master Droit de la Science médicale

EY LAW, département Pharmacie, Biomédical et Santé
Virginie LEFEBVRE-DUTILLEUL, Avocat associé
Anne-Laure MARCEROU, Avocat
Patrice MOTTIER, Avocat
Fabrice NAFTALSKI, Avocat associé
Sous la coordination de Virginie LEFEBVRE-DUTILLEUL

Alain FALLOURD
Avocat
Cabinet Fallourd

Blandine FAURAN
Directeur juridique et fiscal du LEEM, les entreprises du médicament

Eric FOUASSIER
Professeur à l'Université Paris XI, docteur en Pharmacie, docteur en Droit, membre du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens

Alice FOURNIER-MIGRAINE
Attaché temporaire en enseignement et recherche (ATER) à l'Université Paul Cézanne Aix-Marseille III

Marie-Dominique FURET
Pharmacien inspecteur de santé publique, docteur en droit

Hélène GAUMONT-PRAT
Professeur à l'Université de Paris VIII, ancien membre du Comité consultatif national d'éthique

Nicolas GOMBAULT
Directeur général du Sou médical, groupe MACSF, docteur en droit

Isabelle GROSSI
Maître de conférences à l'Institut de droit des Affaires de l’Université Paul Cézanne Aix-Marseille III

Jacques HARDY
Professeur agrégé de droit public à l'Université Lille II,
Président de l'Etablissement français du sang (EFS)

Elisabeth HERAIL
Chef du service des affaires juridiques à l'AFSSAPS

David JACOTOT
Maître de conférences à la faculté de droit de Dijon, membre du laboratoire de droit privé appliqué (LDPA)

Christine KERTESZ
Responsable développement de la santé à l'AFNOR

Yves LACHAUD
Avocat au barreau de Paris

Marie-Laure LAMBERT-HABIB
Maître de conférences à l'Université Paul Cézanne Aix-Marseille III

Olivier LANTRES
Avocat associé, Cabinet Field Fisher Waterhouse LLP, Docteur en droit

Anne LAUDE
Professeur à l'Université Paris Descartes, directeur de l’Ecole doctorale, codirecteur de l’Institut Droit et Santé, président de l’Association Française de Droit de la Santé,
directeur scientifique

Daniel LAURENT
Professeur des Universités de Marne la Vallée, conseiller scientifique à AXA Assurance

Antoine LECA
Professeur agrégé de droit, directeur du Centre de droit de la santé à l'Université Paul Cézanne Aix-Marseille III (CDSA)

Pierre LENOIR
Avocat associé
Allen & Overy LLP

Marc LEVY
Avocat associé
Cabinet SJ Berwin

Marie-Isabelle MALAUZAT
Maître de conférences à l'Université Paul Cézanne Aix-Marseille III, directrice du DU droit de la pratique de santé, cohabilité avec la faculté de médecine de Marseille

Odon MARTIN-MARTINIERE
Directeur de l’hôpital Georges Clemenceau, ancien élève de l'ENSP, diplômé de l'IEP de Paris, maîtrise de droit public mention droit public

Jean-François MATTEI
Professeur

Jean-Paul MOATTI
Professeur à l'Université Paul Cézanne Aix-Marseille, directeur unité INSERM 379

Eric MONDIELLI
Professeur à l’Université de Nantes, directeur-adjoint du Centre d'études et de recherches en droit européen de la santé (CERDES-Nantes) et membre du Centre de recherche en urbanisme, aménagement régional et administration publique (CRUARAP, Pôle environnement-santé), UPRES-A CNRS 6029

Jacqueline MONLEAUD
Professeur de droit et économie de la santé à l'Université Montpellier I
ERCIM-UMR 5815
Conseiller de l'Ordre des pharmaciens Languedoc-Roussillon

Marie-Laure MOQUET-ANGER
Professeur agrégé de droit public, Université de Rennes I, directeur du laboratoire d'étude du droit public

Jean-Louis MOURALIS
Professeur émérite à l'Université Paul Cézanne Aix-Marseille III

Guylène NICOLAS
Maître de conférences et directrice adjointe du Centre de droit de la santé à l'Université Paul Cézanne Aix-Marseille III (CDES)

Laurence De PALMAS
Juriste

Marie-Eve PANCRAZI
Professeur à l'Université Paul Cézanne Aix-Marseille III

Philippe PEDROT
Professeur à l’Université de Bretagne occidentale

Jérôme PEIGNE
Professeur à l'Université Paris Descartes

Thomas PERRIN
Avocat associé
Cabinet Taj, membre de Deloitte Touche Tohmatsu

Jean-Marie PONTIER
Professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, directeur du Centre de Recherches Administratives de l’Université Paul Cézanne Aix-Marseille III

Patrick RAOULT
Conseiller des comités d'entreprises

Nadège REBOUL-MAUPIN
Maître de conférences à l'Université de Versailles Saint-Quentin-en–Yvelines, Laboratoire DANTE

Alexandre REGNIAULT
Avocat associé
Cabinet Simmons & Simmons

Isabelle RENARD
Avocat associé
Cabinet Vaughan

Jacques-Antoine ROBERT
Avocat associé
Cabinet Simmons & Simmons

Nathalie ROMAN
Directeur d'hôpital au CHRU de Lille

Christophe SAUVAT
Docteur en droit

SAVIN MARTINET ASSOCIES, avocats conseils
Avec la collaboration de Eva Edel, avocate ;
Laurent Verdier, avocat, docteur en droit
Sous la coordination et direction scientifique de :
Patricia Savin, avocate associée, docteur en droit
Yvon Martinet, avocat associé, expert IFEJI

Roland SCHNEIDER
Avocat associé,
Cabinet Arsene Taxand

Didier STINGRE
Directeur d'hôpital, Assistance publique-Hôpitaux de Marseille

Didier TABUTEAU
Conseiller d'Etat, directeur de la Chaire Santé à Sciences-Po, codirecteur de l’Institut Droit et Santé de l’Université Paris Descartes

Isabelle TORDJMAN
Direction de l'inspection et des établissements, AFSSAPS

Jean-Paul TRAN THIET
Avocat associé
White and Case LLP

Dominique VELARDOCCHIO
Agrégée des Facultés de droit, Professeur à l'Université Paul Cézanne Aix-Marseille III

Georges VIALA
Professeur honoraire des Universités, membre de l'Académie nationale de pharmacie

Marie-Cécile VILLA-NYS
Docteur en droit

Nancy VIGNAL
Maître de conférences à l'Université Paul Cézanne Aix-Marseille III

Dominique VIRIOT-BARRIAL
Professeur à
l'Université Paul Cézanne Aix-Marseille III
Directrice de l’Institut de formation Droit privé et Justice
Membre du Centre de droit de la santé (CDES)

Jacques WARCOIN
Conseil en propriété industrielle
Cabinet Regimbeau

Valérie WOSZTO
Directrice adjointe à l’Hopital européen Georges Pompidou (AP-HP)

Ana ZELCEVIC-DUHAMEL
Maître de conférences à l'Université Paris Descartes


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