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Le Lamy Fiscal

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Le Lamy Fiscal 

Édition 2017
Dernière édition garantie

Toute la fiscalité à la loupe, impôt par impôt, point par point… commentaires pratiques et conseils judicieux à l’appui.

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Description

Détail de l'offre

Impôt par impôt, le Lamy Fiscal analyse et commente l'ensemble de la réglementation et la jurisprudence fiscale la plus récente, mais aussi tous les points particuliers qui méritent la plus grande attention : dernières loi de finances et loi de finances rectificative, IS et BIC, TVA, contribution économique territoriale, fiscalité des personnes, contrôle fiscal, opérations internationales…

Le Lamy Fiscal 2017 intègre l’ensemble des modifications fiscales intervenues en 2016 et, en particulier, celles résultant de la loi de finances rectificative pour 2016 et de la loi de finances pour 2017. 

Vous trouverez ainsi dans cette édition :

  • La mise en place du compte PME innovation, la diminution du taux de l’impôt sur les sociétés
  • La modification du régime des acomptes d’impôt sur les sociétés pour les grandes entreprises
  • La prorogation du dispositif de soutien aux jeunes entreprises innovantes
  • Le relèvement de 0,1 % des limites de chacune des tranches du barème de l'impôt sur les revenus 2016
  • La réduction d'impôt de 20 % pour les foyers fiscaux ayant un revenu fiscal de référence inférieur à certains plafonds
  • La généralisation du crédit d'impôt de 50 % en faveur des services à domicile
  • La prorogation d'une année des dispositifs « Duflot-Pinel » et « Censi-Bouvard » ainsi que du crédit d'impôt pour la transition énergétique
  • La mise en place effective du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu à partir du 1er janvier 2018
  • La modification du barème du malus automobile…

De plus, vous bénéficiez de conseils concrets et disposez de nombreux exemples, tableaux récapitulatifs et commentaires pratiques pour résoudre toutes les difficultés inhérentes à la fiscalité.

 

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TOME 1

  • Impôt sur les sociétés et BIC
  • TVA et taxes indirectes
  • Taxes assises sur les salaires
  • Fiscalité des organismes sans but lucratif
  • Impôts locaux
  • Opérations internationales

TOME 2

  • Imposition du revenu des personnes physiques
  • Fiscalité immobilière
  • Impôts divers d’État
  • Enregistrement, ISF et timbre
  • Contrôle et contentieux de l’impôt
  • Recouvrement des impôts

Sous la direction scientifique de :

Professeur Jean SCHMIDT
Agrégé des Facultés de Droit
Professeur émérite à l'Université de Paris I Panthéon - Sorbonne
Avocat à la Cour

Sabine DUBOST
Secrétaire générale de la Rédaction
 

Ont collaboré à cette édition :

Pierre-Ange ANJUERE
Avocat associé au Barreau de Strasbourg
Judicia Conseils
Pour les obligations des entreprises et les sociétés de capitaux

Pierre BELTRAME
Professeur émérite à l'Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III
Pour la fiscalité immobilière

Caroline CTORZA
Avocat associée au Barreau de Strasbourg
Judicia Conseils
Pour la TVA

Franck DELCROIX
Ancien élève de l'École Nationale des Impôts
Pour les amortissements, les frais généraux, le résultat fiscal, les taxes assises sur les salaires et les sociétés de personnes


Frédéric DOUET
Maître de conférences à la Faculté de droit de Caen
Directeur du Master de « Droit des assurances » Caen-Rouen
Pour l'impôt sur le revenu

Sabrina GRIFAT
Avocat à la Cour
Cabinet Eversheds LLP
Docteur en droit
Pour l'impôt sur les sociétés

François GUERRIER
Maître de conférences en sciences & gestion
Centre juridique Pothier
Pour les revenus catégoriels (BIC, BA, BNC, DIRIGEANTS, TS)

Daniele HUBLER
Consultante en droit fiscal
Docteur en droit
Judicia Conseils
Pour la TVA


Emmanuel KORNPROBST
Professeur à l’Université de Rouen
Professeur à l’Institut d’études économiques et juridiques appliquées à la Construction et à l’Habitation (ICH)
Pour la TVA immobilière et les locations immobilières

Christophe KRZCIUK
Ancien élève de l'Ecole Nationale des Impôts
Pour l'assujetissement à l'IR

Laurence LADOUX
Fiscaliste
Ancienne élève de l’École Nationale des Impôts  
Pour les associations et les revenus de capitaux mobiliers

Amélie LIÈVRE-GRAVEREAUX
Avocat à la Cour
Docteur en droit
Cabinet MBL-Avocats
Pour les plus-values des particuliers et la territorialité de l'IS

Jacques MESSECA
Avocat associé
Cabinet Eversheds LLP
Pour l'impôt sur les sociétés

Jacques PRATS
Avocat honoraire
Pour les fusions et les opérations assimilées

Jean-Luc ROSSIGNOL
Docteur habilité à diriger des recherches en sciences de gestion
Maître de conférences à l'Université de Franche-Comté
Centre de Recherche en Comptabilité du Conservatoire National des Arts et Métiers
Pour les charges

Régis STEINER
Avocat
Judicia Conseils
Pour les provisions, les crédits d'impôt et réductions (IS), les gains de cession de titres de créances et les gains sur les marchés à terme

Betty  TOULEMONT
Avocat associée
Société d'Avocats PDGB
Membre de l’IACF et l’A3F
Pour les taxes locales

Hervé ZAPF
Avocat associé
Société d'Avocats PDGB
Membre de l’IACF
Pour les taxes locales


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