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Description

Détail des offres

L’information des consommateurs sur les denrées alimentaires est une tâche complexe compte tenu de la diversité des aliments mis sur le marché, des obligations réglementaires et des attentes des consommateurs.

Qu’il s’agisse d’étiquetage, d’affichage ou de document commercial, la réglementation dans ce domaine vise un seul objectif : garantir l’information et la sécurité des consommateurs.

Cet ouvrage considère les dispositions internationales, européennes et nationales relatives à l’information des consommateurs. À chacun de ces niveaux, il présente les dispositions générales applicables à l’ensemble des produits alimentaires ou non alimentaires, les dispositions générales communes à toutes les denrées ainsi que les dispositions spécifiques à certaines d’entre elles.

Par ailleurs, outre les mentions obligatoires telles la composition, les conditions de conservation et la présence d’allergènes, la réglementation soumet l’utilisation des mentions facultatives, apposées par le fabricant pour valoriser ses produits, à des conditions très strictes.

Dans ce contexte, l’ouvrage ne peut envisager toutes les réponses possibles à toutes les questions possibles. Cependant, il propose une présentation méthodique du cadre dans lequel chaque cas particulier doit être abordé.

En complément, de nombreuses décisions de jurisprudence commentées viennent illustrer les différents champs d’application de la réglementation et l’interprétation qu’en font les tribunaux.

Un outil indispensable pour s’assurer de respecter les obligations légales en matière d’information des consommateurs.

Format

14,8X21

Nombre de pages

416

ISBN

978-2-7212-1566-6

Type de produit

Livre

Date de parution

déc-12

Référence

21566

 

PARTIE I : Introduction (sources du droit relatif à l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires)

PARTIE 2 : Les obligations générales

Chapitre 1 : Les définitions importantes (denrées alimentaire, préemballé, information ...)   Chapitre 2 : L’obligation d’information (Code de la consommation, règles européennes ...

 

PARTIE 3 : Les informations obligatoires

Chapitre 1 : Le cadre général (compréhension et  lisibilité de l’information, nouveaux supports, etc.)
Chapitre 2 : Les mentions obligatoires générales (récapitulatifs des obligations et liens avec les autres obligations d’information : lot, métrologie, etc.)
Chapitre 3 : Les mentions obligatoires détaillées (dénomination, ingrédients, allergènes, etc.)
Chapitre 4 : Les mentions obligatoires spécifiques à certaines denrées (diététiques, compléments alimentaires, etc.)
Chapitre 5 : Les dispositions spécifiques relatives à la publicité (messages sanitaires, pratiques commerciales trompeuses, etc.)

PARTIE 4 : Les informations facultatives

Chapitre 1 : Les mentions facultatives non détaillées (cas général)
Chapitre 2 : Les mentions facultatives détaillées (allégations nutritionnelles et de santé, frais, sans OGM, bio, etc.)

PARTIE 5 : Les informations interdites

Chapitre 1 : Les interdits généraux (informations prêtant à confusion ...)
Chapitre 2 : Les interdits spécifiques (mentions thérapeutiques...)

 

PARTIE 6 : Le contentieux et les risques encourus

Chapitre 1 : La responsabilité des entreprises
Chapitre 2 : Les contrôles exercés par les professionnels
Chapitre 3 : Le contentieux commercial
Chapitre 4 : Le contentieux pénal


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