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Formulaires ProActa santé, sécurité au travail

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Formulaires ProActa santé, sécurité au travail

Plus de 250 modèles prêts à l'emploi sur la santé et la sécurité au travail : lettres, contrats, grilles d’évaluation des risques, documents d’audit… Il s’accompagne d’un cédérom interactif, pour rédiger directement vos modèles.

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Ces formulaires vous fournissent tous les outils nécessaires  pour mettre en place des actions concrètes de prévention des risques qui répondent aux exigences réglementaires. Employeur, membres CHSCT, ingénieur HSE y trouveront des réponses claires pour agir rapidement et gérer efficacement les difficultés auxquelles ils sont quotidiennement confrontés sur le terrain.

Le renforcement des obligations juridiques en matière de santé et sécurité au travail oblige aujourd’hui les acteurs de prévention (chefs d’établissement, membre du CHSCT, ingénieur sécurité prévention, consultants) à proposer et à mettre en place une politique de prévention des risques cohérente et efficace. Les Formulaires ProActa santé, sécurité au travail vous proposent des outils adaptés et directement applicables, pour faire évoluer rapidement votre organisation vers une meilleure maitrise des risques.

 

Avec plus de 250 modèles de documents prêts à l’emploi sur la santé et la sécurité au travail : lettres, contrats, grilles d’évaluation, documents d’audit…, les Formulaires ProActa santé, sécurité au travail répondent à toutes les questions que se posent immanquablement les préventeurs lorsqu’ils doivent passer à l’action. Organiser un comité de pilotage pour évaluation des risques, faire fonctionner efficacement le CHSCT, rédiger des consignes de sécurité, reclasser un salarié inapte, prévenir les comportements d’addiction, faire face à une situation d’accident du travail… Ces formulaires vous offrent les outils indispensables pour mener à bien vos actions en toute sécurité juridique.

 

Il s’accompagne d’un cédérom interactif, formidable outil pour la rédaction. : guidé pas à pas, vous remplissez directement votre modèle à partir du cédérom et vous accédez instantanément aux commentaires et analyses s’y rapportant… les modèles proposés sont simples, faciles à utiliser, une fois personnalisés, il ne vous reste plus qu’à les imprimer.

Pratiques et fiables, ces formulaires vous permettent aussi de comprendre et de traiter les courriers, les remontés du terrain que vous recevez au quotidien et auxquels il faut répondre rapidement sans vous tromper.

Abonnement Papier*

  • 1 classeur à feuillets mobiles
  • 2 mises à jour sous forme de feuillets mobiles
  • 2 cédéroms ProActa interactifs
  • Inclus: la version E-book de votre ouvrage

Abonnement E-book Smarteca*

  • Votre publication et toutes ses composantes, uniquement en version numérique, accessibles sur la plateforme Smarteca
  • Le code du travail en version E-book 

 

*Les abonnements sont automatiquement renouvelés d’une année sur l’autre sauf avis contraire de votre part signifié 2 mois avant la date d’échéance et n’auront pour objet que les éléments d’actualisation de l’ouvrage.

 

 

  • Partie 1 - Les acteurs de prévention des risques professionnels
    • L'employeur responsable de la prévention des risques
      • 105 - Risques physiques, risques psychosociaux, pénibilité : bâtir le document unique d’évaluation des risques professionnels en pratique
        • Formules
      • 106 - Risques physiques, risques psychosociaux, pénibilité : rédiger le document unique d’évaluation des risques
        • Formules
      • 107 - Règlement intérieur
        • Formules
      • 108 - Consignes de sécurité
        • Formules
      • 109 - Désignation du référant sécurité prévention
        • Formules
      • 110 - Délégation de pouvoirs en matière d’hygiène et de sécurité
        • Formules
      • 111 - Plans et programmes de prévention
        • Formules
      • 112 - Information et formation à la sécurité
        • Formules
      • 113 - Registres
        • Formules
      • 114 - Bilans
        • Formules
    • Le salarié et son obligation de prévention
      • 120 - Salarié acteur de prévention : droit de retrait et droit d'alerte
        • Formules
      • 121 - Prise d'acte de la rupture du contrat par le salarié
        • Formules
      • 125 - Sanctions disciplinaires du salarié liées à son obligation de sécurité
        • Formules
    • Le CHSCT
      • 130 - Élection du CHSCT et composition de l'instance
        • Formules
      • 131 - Mise en place effective du CHSCT
        • Formules
      • 132 - Formation du CHSCT
        • Formules
      • 133 - Le rôle du Président du CHSCT
        • Formules
      • 134 - Le rôle du secrétaire du CHSCT
        • Formules
      • 135 - Fonctionnement du CHSCT : organisation des réunions du CHSCT et rédaction de l'ordre du jour
        • Formules
      • 136 - Fonctionnement du CHSCT : préparer et mener à bien une réunion du CHSCT
        • Formules
      • 137 - Fonctionnement du CHSCT : établir le procès-verbal ou le compte rendu de réunion du CHSCT
        • Formules
      • 138 - Moyens d'actions du CHSCT
        • Formules
      • 139 - Recours à un expert
        • Formules
    • Les services de santé au travail
      • 140 - Adhésion à un service de santé au travail interentreprises
        • Formules
      • 143 - Documents élaborés par le médecin du travail
        • Formules
    • Partenariats extérieurs
      • 150 - Relations des représentants du personnel au CHSCT ou des délégués du personnel avec l'inspection du travail
        • Formules
      • 151 - Correspondance de l'employeur avec l'inspecteur du travail
        • Formules
  • Partie 2 - Prévenir les risques au quotidien
    • Conception et utilisation des lieux de travail
      • 205 - Conception des lieux de travail
        • Formules
      • 210 - Prévention des incendies et évacuation des locaux
        • Formules
    • Ergonomie au travail
      • 220 - Conception et aménagement des postes de travail
        • Formules
      • 221 - Prévenir les troubles musculo-squelettiques (TMS)
        • Formules
      • 225 - Utilisation des équipements de protection individuelle (EPI)
        • Formules
    • Rythme et cadences au travail
      • 230 - Horaire de travail et modes de travail atypiques - Documents courants
        • Formules
      • 231 - Durée maximale du travail
        • Formules
      • 232 - Périodes de repos
        • Formules
      • 233 - Travail de nuit
        • Formules
    • Modifications des conditions de travail
      • 240 - Introduction de nouvelles technologies
        • Formules
  • Partie 3 - Prévention des risques particuliers
    • Gestion des risques psychosociaux
      • 305 - Agir contre le harcèlement moral
        • Formules
      • 306 - Réaction de l'employeur à une situation de harcèlement
        • Formules
      • 307 - Agir contre le harcèlement sexuel
        • Formules
    • Risques liés à la situation personnelle du salarié
      • 320 - Protection des jeunes travailleurs
        • Formules
      • 321 - Protection des intérimaires
        • Formules
      • 323 - Travailleurs handicapés
        • Formules
      • 325 - Maternité, paternité et travail
        • Formules
    • Intervention d'entreprises extérieures
      • 330 - Plan de prévention
        • Formules
      • 331 - Protocole de sécurité dans le cadre des opérations de chargement et de déchargement
        • Formules
    • Prévention des addictions au travail
      • 340 - Lutte contre le tabagisme en entreprise
        • Formules
      • 341 - Alcool au travail
        • Formules
      • 342 - Drogue au travail
        • Formules
    • Risque routier
      • 345 - Faire face au risque routier
        • Formules
  • Partie 4 - Altération de la santé du salarié
    • Gestion des accidents du travail
      • 405 - Action immédiate en cas d'accident du travail
        • Formules
      • 406 - Rapports avec la caisse : les démarches à accomplir suite à la survenance d'un accident de travail ou de trajet
        • Formules
      • 407 - Contestation du caractère professionnel de l'accident
        • Formules
      • 408 - Tarification des accidents du travail
        • Formules
    • Maladie du salarié
      • 420 - Maladie ordinaire
        • Formules
      • 421 - Maladie professionnelle
        • Formules
    • Gestion de l'inaptitude
      • 430 - Surveillance, visites médicales et avis sur l'aptitude au poste de travail
        • Formules
      • 432 - Reclassement du salarié inapte
        • Formules
  • Partie 5 - Contentieux du CHSCT
    • Contentieux civil
      • 520 - Contentieux lié à la désignation des membres du CHSCT
        • Formules
      • 521 - Contestation de l'expertise demandée par le CHSCT
        • Formules
      • 522 - Action en référé du CHSCT pour suspendre une opération
        • Formules
    • Contentieux pénal
      • 523 - Délit d'entrave
        • Formules

Aurélia DEJEAN DE LA BATIE
Docteur en droit
Editions sociales Lamy

Delphine JULIEN-PATURLE
Juriste en droit social

Jean-Christophe KETELS
Juriste en droit social

Gaëlle LOPES
Juriste en droit de la protection sociale

Audrey MAISONNEUVE
Editions sociales Lamy

Jean-Nicolas MOREAU
Directeur du cabinet RES Euro Conseil

Sylvain NIEL
Avocat
Directeur du département GRH Cabinet FIDAL

Philippe TAUPENAS
Responsable Ressources Humaines CIAMT
(Centre interentreprises de santé au travail)

Matthieu THÉZÉ
Juriste en droit social

Ont également contribué :


Hadrien COBOLET
Juriste

Julie DAVID
Cabinet CARAXO-Conseils

Cabinet JDSAvocats
Christophe BAUMGARTEN,Avocat
Gaëtane CARLUS,Avocat
Sophie MISIRACA,Avocat
Rachel SPIRE, Juriste en droit social
Emilie VIDECOQ,Avocat

Marie-Christine SOULA
Médecin inspecteur régional du travail et de la main-d’oeuvre

William de TALANCÉ
Cabinet RES Euro Conseils

NinaVALLERANT
Juriste

 


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