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Le Lamy Droit du Numérique

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Le Lamy Droit du Numérique 

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L’ouvrage de référence en droit de l’informatique, des télécommunications, des réseaux et de l’Internet.

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Description

Détail des offres

Le Lamy Droit du Numérique analyse, à la lumière des textes et de la jurisprudence, l’ensemble des questions juridiques liées à l’informatique, aux télécommunications, aux réseaux et à l ’Internet pour que vous puissiez à tout moment :

  • Maîtriser parfaitement l’ensemble du droit du numérique

Avec Le Lamy Droit du Numérique, l’ensemble de la matière est traité : Patrimoines informationnel et informatique, contrats informatiques, contentieux de l’informatique, droit du cyberespace, droit des communications électroniques, régulation des réseaux et de l’Internet, fiscalité des réseaux et du commerce électronique, fraude informatique…

  • Piloter efficacement votre stratégie de gestion des nouvelles technologies de l’information

Une information complète, exhaustive et actualisée, complétée d’analyses d’experts et de conseils pratiques fiabilisent vos prises de décisions et vous accompagnent dans la rédaction de vos actes.

  • Gagner du temps dans vos recherches

Face à une matière large à la législation aussi dense, Le Lamy Droit du Numérique offre un système d’information complet et pratique dans le seul souci de vous fournir la solution à adopter rapidement.

Que vous soyez juriste d’entreprise, avocat ou chef d’entreprise, Le Lamy Droit du Numérique répond ainsi concrètement et avec précision à l’ensemble de vos préoccupations en droit de l’immatériel !

Sont inclus dans votre abonnement :

  • L’ouvrage Lamy Droit du Numérique passe au crible l’environnement juridique des nouvelles technologies de l’information. Il analyse, à la lumière des textes et de la jurisprudence, l’ensemble des questions juridiques liées à l’informatique, aux télécommunications, aux réseaux, à l’Internet et au commerce en ligne.
  • Le Guide pratique - Lamy Droit du Numérique a pour objet de répondre très concrètement aux questions les plus sensibles soulevées par le droit des nouvelles technologies. Il comprend ainsi de nombreux exemples de clauses et modèles de contrats issus de la pratique : contrats informatiques, contrats internet…
  • Le Code Lamy Droit de l’Immatériel recense l’ensemble des nombreux textes applicables. De par sa démarche, il est unique : sur une matière aussi abondante en innovations, il rassemble le corpus complet du droit à connaître et respecter

Nouveautés 2017

  • Adoption par le Parlement UE du paquet sur le « Marché numérique unique »
  • Dernières décisions relatives aux marques sur internet et à l’enregistrement des noms de domaines
  • Projet de loi pour une « République Numérique » présenté par Axelle Lemaire
  • Règlement européen relatif à la protection des données personnelles et à leur libre circulation (collectivités soumises aux mêmes obligations que les entreprises)
  • Adoption des « US-UE Privacy Shield » qui remplace le « Safe Harbor » (transfert des données personnelles)
  • La mise en place d’un nouveau système de gestion des noms de domaine au niveau international
  • L’harmonisation des droits d’auteur et des droits voisins au niveau européen

Abonnement Papier (version E-book de votre ouvrage incluse)

  • L’édition en cours de l’ouvrage (2000 pages), du guide (1000 pages), du code de l'Immatériel et leurs nouvelles éditions refondues en cours d’année
  • Une lettre d’actualité hebdomadaire en version numérique
  • Inclus : l’accès à un site de veille sur lequel vous retrouverez l’ensemble des actualités reçues chaque semaine, et pourrez de plus programmer vos propres alertes
  • Inclus : la version E-book de vos ouvrages mise à jour au fil de l’actualité  

Abonnement E-book Smarteca

  • Votre publication et toutes ses composantes, uniquement en version numérique, accessibles sur la plateforme Smarteca

 

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L’OUVRAGE

  • Le droit du Numérique
  • Le patrimoine informatique
  • Les contrats informatiques
  • Le contentieux de l’informatique
  • Informatique et comptabilité, fiscalité et douane
  • Le droit des réseaux
  • Le droit des télécommunications
  • L’installation sur les réseaux
  • La régulation des réseaux et de l’Internet
  • Réseaux, Internet et contrats
  • Le commerce électronique
  • La fiscalité des réseaux et du commerce électronique
  • L’environnement juridique des nouvelles technologies de l’information

LE GUIDE

  • Les réponses concrètes aux principales questions des professionnels

 

Sous la responsabilité de :
Michel VIVANT
Agrégé des Facultés de Droit
Docteur honoris causa de l’Université de Heidelberg
Professeur à Sciences Po Paris
Expert auprès des autorités nationales et européennes
Cabinet Gilles Vercken

Lucien RAPP
Agrégé des Facultés de Droit
Professeur à l’Université de Toulouse I
Avocat au Barreau de Paris
Watson, Farley & Williams
(pour les réseaux et le droit des communications électroniques)

Michel GUIBAL
Professeur émérite à l’Université de Montpellier I
Premier adjoint au maire Conseiller général
(pour les marchés publics d’informatique)

et

Bertrand WARUSFEL
Agrégé des Facultés de Droit
Avocat au Barreau de Paris
Feltesse, Warusfel, Pasquier & Associés
(pour les contrats informatiques)

Jean-Louis BILON
Directeur de recherches au CNRS
Responsable de l'IRETIJ de l'Université de Montpellier I
(pour les développements fiscaux, comptables et douaniers)

Nathalie MALLET-POUJOL
Chargée de recherches au CNRS
Co-directrice de l’ERCIM
UM 5815
Université de Montpellier I
(pour les développements Informatique et libertés)

Gilles VERCKEN
Avocat au Barreau de Paris
Cabinet Gilles Vercken
 (pour le contentieux informatique)

Lionel COSTES
Docteur en Droit
Secrétaire général de la Rédaction


Pour le Guide :

Sous la direction de Lionel COSTES et Sabine MARCELLIN

par

Lionel COSTES
Docteur en Droit
Directeur de la Collection Lamy droit de l’immatériel
Chargé de cours à l’Université de Paris X

Sabine MARCELLIN
Juriste d’entreprise
Chargée de cours à l’École des Mines de Paris
Expert auprès de la Commission Européenne

et

Sandrine RAMBAUD
Avocat au Barreau de Paris
Cabinet Bird & Bird
(pour les contrats informatiques)

Nathalie FINET
Avocat à la Cour d’appel de Paris
(pour les réseaux et les services de communications électroniques)


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