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Formulaires ProActa Droit de l'Immatériel

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Formulaires ProActa Droit de l'Immatériel

Pour rédiger juste : dossiers thématiques, modèles commentés, contrats, formules types, clauses... tout le droit de l’immatériel en actes !

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Intégré à la collection Lamy ProActa, le Formulaire ProActa Lamy Droit de l’Immatériel, complément indispensable du Lamy Droit des Médias et de la Communication et du Lamy Droit de l’Informatique et des Réseaux, constitue un outil de travail unique pour penser et rédiger efficacement les actes dont vous avez besoin.

Informatique, médias et communication : vous retrouvez, sous forme de dossiers thématiques commentés, tous les modèles d’actes et formules types gouvernant les créations immatérielles et les activités de l’immatériel.

Compris dans votre abonnement : tous vos actes prêts à l’emploi sur cédérom !

Complément de vos ouvrages, le cédérom Formulaire ProActa Lamy Droit de l’Immatériel associe le remarquable contenu du support papier à un logiciel performant et dynamique d’aide à la rédaction des actes. Vous remplissez vos formules directement sur cédérom, les personnalisez… il ne vous reste qu’à imprimer.

Abonnement Papier*

  • 1 classeur à feuillets mobiles – plus de 1000 pages
  • 2 mises à jour sous forme de feuillets mobiles
  • 2 cédéroms ProActa actualisés, compatibles PC
  • l’assistance téléphonique pour toute question relative à l’utilisation des cédéroms

*Les abonnements sont automatiquement renouvelés d’une année sur l’autre sauf avis contraire de votre part signifié 2 mois avant la date d’échéance et n’auront pour objet que les éléments d’actualisation de l’ouvrage.

Technique contractuelle :

Clausier-guide recensant et commentant plus de 150 clauses sensibles relatives à la formation, l’exécution, la circulation, l’extinction des contrats ainsi qu’au règlement des différents

Modèles de contrats commentés et exemples de contrats pratiqués :

Contrats sur droit d’auteur, contrats sur brevet, contrats de marque, contrats informatiques, contrats-réseaux, contrats audiovisuels etc.

Sous la direction scientifique de :


Pierre SIRINELLI
Professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Doyen honoraire de la Faculté Jean Monnet
Université Paris Sud
Directeur scientifique du Lamy droit des médias et de la communication

Michel VIVANT
Agrégé des Facultés de Droit
Professeur des Universités à Sciences-Po Paris
Directeur scientifique du Lamy droit du numérique

Joséphine de ROMANET



Jean-Baptiste AUROUX
Juriste propriété intellectuelle et nouveaux médias
Membre du Centre d'Etudes et de Recherche en Droit de l'Immatériel (CERDI), Université Paris XI

Jean-Baptiste BELIN
Juriste

Anne-Marie BELLENGER
Avocat associé
Cabinet Michel HUET & Associés

Gérald BIGLE
Avocat au Barreau de Paris
BIGLE LAW FIRM

Polyanna BIGLE
Avocat au Barreau de Paris
BIGLE LAW FIRM

Jacques-Georges BITOUN
Avocat au Barreau de Paris
Cabinet Bitoun
Coauteur du Lamy droit des médias et de la communication

Stéphanie CARRIE
Docteur en droit privé
Equipe de Recherche Créations Immatérielles et Droit (ERCIM)
Université Montpellier I

Géraldine CRIQUI
Doctorante en droit
Centre d'Etudes Juridiques et Economiques du Multimédia (CEJEM)
Université Paris II

Mathieu COULAUD
Responsable juridique du Groupe XIII bis
Centre d'Etudes et de Recherche en Droit de l'Immatériel (CERDI)
Université Paris XI

Axel DU BOUCHER
Juriste

Pierre DOUVRELEUR
Directeur Juridique

Eric FAVREAU
Responsable juridique
Eyeka.net

Jean-Pierre GASNIER
Avocat associés Cabinet G & B Associés
Professeur associé Aix Marseille Université
Membre du Centre de droit économique

Audilio GONZALES-AGUILAR
Maître de Conférences à l'Université Paul Valéry (Montpellier III)
Responsable du Master Professionnel Documentation
Responsable du Master européen « Documenta »

Jean-Marie GUILLOUX
Avocat au Barreau de Paris
Cabinet Jean-Marie Guilloux

Sarah MATAKOVIC
Juriste propriété intellectuelle et nouveaux médias

David MELISON
Centre d'Etudes et de Recherche en Droit de l'Immatériel (CERDI)
Université Paris XI


Stéphane LARRIÈRE
Directeur Juridique

Pierre Adrien LIENHARDT
Juriste NTIC

Stéphane LEMARCHAND
Avocat au Barreau de Paris
Responsable du département Technologies de l'Information
Cabinet Bird & Bird

Stéphanie MAURY
Docteur en droit privé
Avocat au Barreau de Paris
Ox Avocats

Romain PERRAY
Chargé d'enseignement du Master 2 « Droit du Commerce Électronique et de l'Économie Numérique » de Paris I
Avocat au Barreau de Paris
Cabinet ANDCO Avocats

Sandrine RAMBAUD
Avocat au Barreau de Paris
Cabinet Bird & Bird

Lucien RAPP
Agrégé des Facultés de Droit
Professeur à l'Université de Toulouse I
Avocat au Barreau de Paris
Cabinet Watson, Farley & Williams LLP
Coauteur du Lamy droit du numérique


Paul RAPP
Master 2 « Recherches propriété intellectuelle »
Université de Toulouse I


Agnès ROBIN
Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier I
Equipe de Recherche Créations Immatérielles et Droit (ERCIM)
Responsable pédagogique du Master 2 « Recherche créations immatérielles »

Jonathan ROFÉ
Avocat à la Cour
Senior Associate

Christian ROTHHAHN
Avocat au Barreau de Paris
Cabinet Bird & Bird

Hubert TILLIET
Ancien directeur juridique du Syndicat national de l'édition
Coauteur du Lamy droit des médias et de la communication


Marie-Hélène TONNELLIER
Avocat au Barreau de Paris
Responsable du département Télécommunications, Informatique, Média, E-commerce
Cabinet Latournerie Wolfrom & Associés

Jean VINCENT
Avocat au Barreau des Hauts de Seine
Chargé d'enseignement universitaire
Chargé de formation professionnelle

Pierre VIVANT
Avocat au Barreau de Paris

Lucie WALKER
Avocat au Barreau de Paris
Cabinet WMA

Bertrand WARUSFEL
Agrégé des Facultés de Droit
Professeur à l'Université de Lille II
Avocat au Barreau de Paris
Cabinet Feltesse, Warusfel, Pasquier & Associés
Coauteur du Lamy droit du numérique
 

 

 


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