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Immeuble durable

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Immeuble durable

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En route vers le bâtiment durable !

Si le concept est désormais connu, qui allie les trois dimensions écologique (basse consommation d’énergie, faible empreinte environnementale), économique (coûts de fonctionnement réduits, valeur patrimoniale préservée) et sociale (pouvoir d’achat conservé, bien-être accru des occupants), sa mise en oeuvre nécessite de disposer d’outils juridiques, fiscaux et financiers adaptés à ce nouveau bâtiment.

Qu’il s’agisse de construire, rénover, vendre, louer ou gérer, le bâtiment durable suscite de nouveaux équilibres contractuels et financiers et suppose nombre d’innovations juridiques. C’est ce que cet ouvrage s’attache à décrire concrètement, chaque sujet étant expliqué de façon pratique et accompagné d’un avis d’expert.

Fruit d’un travail d’équipe mené par le Pôle « Développement durable » du cabinet d’affaires Lefèvre Pelletier & associés, l’ouvrage est destiné en priorité à tous les opérateurs immobiliers : 

  • promoteurs
  • constructeurs
  • architectes
  • bureaux d’études
  • entreprises
  • syndics
  • agents
  • gestionnaires
  • assureurs
  • banquiers
  • notaires
  • avocats
  • collectivités territoriales
  • réseaux associatifs qui accompagnent le mouvement

En cela, il s’inscrit parfaitement dans la démarche Lamy Conformité.

Format

16 X 24

Nombre de pages

600

ISBN

978-2-7212-1613-7

Type de produit

Livre

Date de parution

juin 2013

 

PARTIE 1 : Comprendre

  • Pluralité, complexité et empilement des textes environnementaux
  • Avancée du Grenelle de l’Environnement

PARTIE 2 : Évaluer et préparer l’action

  • Diagnostic de performance énergétique (DPE) à la vente et à la location
  • Diagnostic collectif et audit énergétique de l’immeuble (chauffage, climatisation)
  • Audits non réglementaires

PARTIE 3 : Aménager

  • Verdissement des documents d’urbanisme
  • Surfaces et surcos  (nouvelle surface de plancher)
  • Ville durable, éco-quartiers et Smart Cities (ou villes intelligentes ou connectées)

PARTIE 4 : Assainir

  • Sols pollués
  • Gestion de l’eau  (raccordement au réseau public d’eau potable ; collecte, évacuation et traitement des eaux usées et pluviales ; recyclage des eaux usées domestiques)
  • Protection contre le bruit (isolation acoustique)
  • Champs électromagnétiques
  • Pollution lumineuse (enseignes, publicité, …)
  • Prise en compte de la problématique « déchets » au stade de la construction ou de la démolition (chantiers du BTP, diagnostic amiante, …)

PARTIE 5 : Construire

  • Réglementation thermique des constructions neuves
  • Future réglementation 2020 (les constructions neuves – ou bâtiment à énergie positive BPOS quidevront, en 2020, produire plus d’énergie qu’elles n’en consomment)
  • Verdissement des autorisations de construire
  • Qualification des entreprises (qualifications professionnelles, certification des métiers)
  • Labels et certifications de construction (haute performance énergétique)
  • Attestation de prise en compte de la réglementation thermique et sanction des infractions (constructions existantes, constructions neuves et parties nouvelles de bâtiment – permis de construire-achèvement des travaux)
  • Accessibilité des bâtiments pour les handicapés (maisons individuelles et bâtiments d’habitation collectifs, établissements recevant du public -ERP)
  • Qualité de l’air intérieur, éco-matériaux et étiquetage des matériaux de construction

PARTIE 6 : Rénover

  • Règlementation thermique des bâtiments existants
  • Labels de haute performance énergétique en rénovation  (dit HPE rénovation)
  • Obligation de travaux des immeubles tertiaires ou de service public
  • Rénovation en copropriété (outils des syndicats de copropriétaires, diagnostic de performance énergétique ou audit énergétique, décision d’entreprendre des travaux et financement de ceux-ci)
  • Rénovation du parc de logements sociaux (engagement environnemental des bailleurs sociaux, outils contractuels et financiers de la rénovation des logements)

PARTIE 7 : Louer et gérer

  • Affichage, individualisation et échange de données
  • Partage des coûts d’amélioration de la performance énergétique entre bailleur et locataire d’un local d’habitation
  • Annexe environnementale au bail (visant les locaux de plus de 2000 m2 à usage de bureaux ou de commerces)
  • Contrat de performance énergétique  («CPE » avec ou sans travaux)
  • Contrats d’exploitation et de maintenance (visant les installations de chauffage ou de refroidissement)
  • Reporting environnemental (rentrant dans le cadre de l’obligation d’information sur les critères « extra-financiers » pesant sur certaines sociétés)
  • Émissions de gaz à effet de serre et recyclage des déchets de l’immeuble

PARTIE 8 : Financer

  • Aides au financement de l’immeuble vert (crédit d’impôt pour première accession à la propriété ou pour prêt à taux zéro dans le cadre de travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements anciens, aides accordées par les régions, départements ou communes, etc.)
  • Fiscalité incitative au financement de l’immeuble vert ou des travaux d’économie d’énergie (crédit d’impôt en faveur des dépenses d’équipement de l’habitation principale, dispositif « Duflot » de réduction d’impôt pour favoriser l’investissement dans l’immobilier locatif, exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties, etc.)
  • Certificats d’économie d’énergie - C2E (obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée aux vendeurs d’énergie - contrôles et sanctions)
  • Tiers financement (technique permettant d’achever et de faciliter les projets de rénovation énergétique)

PARTIE 9 : Vendre et acheter

  • Valeur vert (définition ADEME : valeur additionnelle d’un immeuble dégagée grâce à une meilleure performance environnementale)
  • Clauses du contrat de vente du bâtiment durable (obtention de certifications et labels de haute performance énergétique, tests et garanties de performance énergétique) et annexes obligatoires à l’acte de vente (dossier de diagnostics techniques, responsabilité du vendeur)

PARTIE 10 : Production d’énergie renouvelable intégrée à l’immeuble

  • Toitures solaires
  • Réseaux de chaleur (= réseaux de chauffage urbains)

Lefèvre Pelletier & associés, Avocats
L’un des premiers cabinets d’avocats d’affaires français indépendants. Constitué de 120 avocats et juristes, en France, Allemagne, Maghreb et Chine, le cabinet accompagne ses clients en droit immobilier, droit des affaires, conseil ou contentieux.

Philippe PELLETIER 
Avocat associé
Directeur de cet ouvrage, est un acteur reconnu de l’immobilier durable
Président du Plan Bâtiment Durable.

Véronique LAGARDE 
Avocat associé
Directrice de rédaction de l’ouvrage
Spécialisée en investissement et développement immobilier

Olivier ORTEGA 
Avocat associé
Responsable du pôle droit public des affaires
Rédacteur du clausier des marchés publics de performance énergétique pour l’État

Hélène CLOËZ 
Avocat counsel

Sidonie FRAICHE-DUPEYRAT
 Avocat counsel

Grégory GUTIERREZ 
Avocat counsel


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