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Le Lamy Droit Immobilier

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Le Lamy Droit Immobilier

Toute la pratique de l’immobilier sous l’angle opérationnel, étape par étape, loi par loi, mises en garde et conseils judicieux à l’appui !

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Référence incontournable des praticiens de l’immobilier, le Lamy Droit Immobilier, en deux volumes, vous accompagne efficacement dans la rédaction de vos actes et la gestion de vos dossiers portant sur l’urbanisme, la construction, la commercialisation et la gestion immobilière !

Parfaitement à jour des plus récentes modifications législatives, réglementaires et jurisprudentielles, il vous explique de manière concrète et détaillée toute la pratique de l’immobilier.

Étape par étape, chaque opération immobilière est ainsi analysée et commentée par d’éminents universitaires et praticiens, au regard de la jurisprudence la plus récente.

Et pour chacune, les incidences fiscales vous sont clairement exposées. Rien ne peut vous échapper !

Deux volumes… c’est pour vous deux fois plus de chance de trouver les solutions les mieux adaptées à votre situation !

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Statut de l'immeuble

  • Propriété foncière (droit de propriété, indivision, servitudes, propriété des personnes publiques…)
  • Urbanisme (documents d’urbanisme, régime des autorisations, de la préemption, des ZAC, de l’expropriation…)

Financement immobilier

Opérations de construction

  • Cadre juridique de la construction (sociétés civiles de construction, normes
  • techniques…)
  • Professionnels de la construction (architecte, bureau d’études, géomètre-expert…)
  • Marchés de travaux privés et publics
  • Responsabilité des constructeurs et assurance-construction

Vente de l'immeuble

  • Immeuble à construire
  • Immeuble achevé

Professionnels de la vente

  • Réglementation et responsabilités (notaire, agent immobilier, marchand de biens)

Gestion de l'immeuble

  • Copropriété
  • Location de l'immeuble (baux d’habitation et baux commerciaux)
  • Sociétés civiles immobilières de gestion
  • Gestion du domaine public

Fiscalité de l'immeuble

  • Fiscalité de la propriété foncière
  • Fiscalité de l'urbanisme et opérations immobilières
  • Gestion fiscale du patrimoine immobilier

Jean-Louis BERGEL,
Professeur  à l'Université Paul Cézanne d'Aix-Marseille III,
Avocat au barreau de Marseille,
Directeur de l’ouvrage

Jean-Jacques LIARD,
Juriste d'entreprise spécialisé en droit de l'urbanisme,
Ancien fonctionnaire territorial chargé de l'urbanisme

Céline JEANNE,
Secrétaire général de la Rédaction

Ont également contribué à la rédaction de l’ouvrage :

Michel BAZIN,
Ingénieur en chef au centre scientifique et technique du batiment,
Adjoint au directeur technique

Nicolas CHARREL,
Avocat à la cour d'appel de Montpellier,
Ancien chargé de cours de troisième cycle, Université de Montpellier I

Jean-Louis GUILLOT,
Directeur des affaires juridiques, Groupe BNP-Paribas,
Président d'honneur de l'association nationale des juristes de Banque

Jean-Luc MAILLOT,
Docteur en Droit public,
Avocat au barreau de Montpellier,
Chargé d'enseignement à l'Université de Montpellier I et au Centre Universitaire de formation et de recherche de Nimes

Michele RAUNET,
Notaire associée, Etude Cheuvreux Co-auteur du Lamy Droit Immobilier de 2002 à 2006

Jean-Marc ROUX,
Maitre de conférences à l'Université Paul-Cézanne d'Aix-Marseille III,
Directeur de l'institut de formation et de recherche sur l'évaluation immobilière de l'université d'Aix-Marseille III

Michel STORCK,
Professeur à l'Université Robert Schuman de Strasbourg,
Directeur du centre de droit de l'entreprise 

François TEPPE,
Juriste-consultant Cridon de Lyon

Marie-Odile VAISSIÉ,
Avocat associé Lefèvre, Pelletier et associés,
Master de droit immobilier et de la construction Université de Paris II (Panthéon-Assas).

Béatrice VIAL-PÉDROLETTI,
Maitre de conférences à l'Université Paul-Cézanne d'Aix-Marseille III

 


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