Formulaires ProActa droit immobilier : vente d'immeuble et opérations d'aménagement
Pour construire et personnaliser tous les actes dont vous avez besoin en parfaite connaissance de cause : les opérations immobilières en matière de vente et d’aménagement !
Promesse de vente, actes relatifs aux lotissements ou aux servitudes, … les opérations immobilières en matière de vente et d’aménagement sont multiples et font l’objet de démarches très précises, obéissant à une réglementation bien particulière.
Ce formulaire vous permet de disposer à tout moment des clauses et des actes concernés, de les rédiger efficacement et d’en mesurer toute la portée juridique.
Les Formulaires commentés droit immobilier appartiennent à la collection Lamy ProActa et constituent un outil de travail unique pour penser et rédiger les actes dont vous avez besoin. Chaque dossier est composé :
- d’un commentaire spécifique et pratique reprenant les éléments essentiels de fond nécessaires à la rédaction des actes,
- des formules comportant des variantes et des paragraphes optionnels permettant de personnaliser les actes.
L’abonnement est conclu pour une période initiale de douze (12) mois.
Plus de détails dans les conditions générales de vente.
- Clauses relatives au contrat de vente
- Clauses relatives aux avant-contrats
- Autres modes de transmission de l’immeuble
- Droits de préemption
- Bail à construction
- Modification de l’immeuble
- Utilisation de l’immeuble
Sous la direction scientifique de :
Corinne SAINT-ALARY-HOUIN
Agrégée des Facultés de droit
Professeur à l'Université des Sciences sociales de Toulouse
Céline JEANNE
Secrétaire général de la Rédaction
François DANEMANS
Avocat au Barreau de Paris
Hubert GASNOS
Avocat au Barreau de Paris
René GUIARD
Diplômé supérieur du NotariatNotaire
Francine MACORIG-VENIER
Maître de conférences à l'Université des Sciences sociales de Toulouse
Centre de Droit des Affaires
Institut des Etudes Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction
Corinne MASCALA
Agrégée des Facultés de droit
Professeur à l'Université des Sciences sociales de Toulouse
Marie-Andrée RAKOTOVAHINY
Maître de conférence à l'Université des Sciences sociales de Toulouse et à l'Université Paul Sabatier de Toulouse
Georges TEILLIAIS
Docteur en Droit
Diplômé supérieur du NotariatNotaire
Moussa THIOYE
Maître de conférences à l'Université des Sciences sociales de Toulouse
Chargé de cours à l'Université des Etudes Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction
Caroline HOUIN-BRESSAND
Maître de conférences à l’Université Nancy 2
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Le Lamy baux commerciauxTout ce qu’il faut savoir sur la réglementation des baux commerciaux est là ! -
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Formulaires ProActa droit immobilier : construction et gestion d'immeublePour construire et personnaliser tous les actes de droit immobilier1504 € HT
(France Métropolitaine)