Formulaires ProActa droit immobilier : construction et gestion d'immeuble
Pour construire et personnaliser tous les actes de droit immobilier dont vous avez besoin en parfaite connaissance de cause !
Ce formulaire regroupe, en un volume, tous les actes et clauses essentiels relatifs à la construction et à la gestion de l’immeuble : contrats de promotion immobilière, clauses relatives à l’assurance-construction, statuts de SCI, actes relatifs à la copropriété…
Vous disposez ainsi d’un outil complet pour vous accompagner dans l’élaboration de vos actes.
Les Formulaires commentés droit immobilier appartiennent à la collection Lamy ProActa et constituent un outil de travail unique pour penser et rédiger les actes dont vous avez besoin. Chaque dossier est composé :
- d’un commentaire spécifique et pratique reprenant les éléments essentiels de fond nécessaires à la rédaction des actes,
- des formules comportant des variantes et des paragraphes optionnels permettant de personnaliser les actes.
L’abonnement est conclu pour une période initiale de douze (12) mois.
Plus de détails dans les conditions générales de vente.
Construction
- Promotion immobilière
- Construction-vente
- VEFA
- Construction de maison individuelle
- Crédit-bail immobilier
- Location-accession
- Assurance-construction
Gestion de l’immeuble
- Copropriété
- Division en volumes
- Société civile immobilière
Sous la direction scientifique de :
Corinne SAINT-ALARY-HOUIN
Agrégée des Facultés de droitProfesseur à l'Université des Sciences sociales de Toulouse
Céline JEANNE
Secrétaire général de la Rédaction
François DANEMANS
Avocat au Barreau de Paris
Pascaline DECHELETTE-TOLOT
Avocat associéLefèvre Pelletier & associés
Spécialiste en Droit immobilier
Hubert GASNOS
Avocat au Barreau de Paris
René GUIARD
Diplômé supérieur du NotariatNotaire
Francine MACORIG-VENIER
Maître de conférences à l'Université des Sciences sociales de Toulouse
Centre de Droit des Affaires
Institut des Etudes Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction
Corinne MASCALA
Agrégée des Facultés de Droit
Professeur à l'Université des Sciences sociales de Toulouse
Marie-Andrée RAKOTOVAHINY
Maître de conférences à l'Université des Sciences sociales de Toulouse et à l'Université Paul Sabatier de Toulouse
Georges TEILLIAIS
Docteur en Droit
Diplômé supérieur du NotariatNotaire
Moussa THIOYE
Maître de conférences à l'Université des Sciences sociales de Toulouse
Chargé de cours à l'Université des Etudes Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction
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Le Lamy baux commerciauxTout ce qu’il faut savoir sur la réglementation des baux commerciaux est là ! -
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Formulaires ProActa droit immobilier : vente d'immeuble et opérations d'aménagementSécurisez vos opérations immobilières en matière de vente et d'aménagement !1504 € HT
(France Métropolitaine)