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Le Lamy Baux Commerciaux

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Le Lamy Baux Commerciaux 

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Commentaires, textes, formules, modèles, tableaux... tout ce qu’il faut savoir sur la réglementation des baux commerciaux est là !

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Description

Détail des offres

Exclusivement consacré aux baux commerciaux, cet ouvrage vous donne les clés pour maîtriser cette réglementation.

Ainsi, vous y trouvez :

  • Les commentaires du statut des baux commerciaux illustrés par la jurisprudence citée ou reproduite
  • Le point sur des questions qui gravitent autour du régime des baux commerciaux (changement d’usage des locaux, copropriété, fiscalité…)
  • Les textes législatifs et réglementaires intégrant toutes les modifications intervenues
  • Des tableaux synoptiques (exemples de déspécialisation, procédure…)

Véritable bibliothèque d’actes, cet ouvrage vous propose également de nombreux modèles de contrats, de congés, d’assignations, … indispensables à tous les praticiens.

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LE CHAMP D’APPLICATION DU STATUT

  • Les conditions d’application du statut
  • Extensions légales et conventionnelles du statut
  • Centres commerciaux – Franchises
  • Contrats non régis par le statut

LA CONCLUSION DU BAIL ET SA DURÉE

  • La forme du bail
  • La détermination du loyer et son indexation
  • Les réparations et charges locatives
  • Durée et prorogation automatique des baux d’origine
  • Les règles pour mettre fin au bail

L’EXÉCUTION DU BAIL ET SON RENOUVELLEMENT

  • La révision du loyer
  • La cession et la sous-location
  • La déspécialisation
  • Transformations
  • Les conditions et formalisme du droit au renouvellement
  • Le loyer du bail renouvelé
  • La vente de l’immeuble loué

LE REFUS DE RENOUVELLEMENT DU BAIL

  • Le refus avec indemnité d’éviction
  • Le refus sans indemnité d’éviction
  • L’indemnité d’occupation
  • La reprise des locaux pour habiter ou pour construire
  • Le droit de repentir et le droit d’option
  • Résiliation du bail commercial et clause résolutoire
  • La résiliation du bail (clause résolutoire ou résiliation judiciaire)
  • Résiliation et procédure collective

COMPÉTENCE ET PROCÉDURE

  • Compétence juridictionnelle
  • Procédure
  • Prescriptions

 

Gérard AZÉMA (†)
Ancien avocat

Marina FILIOL DE RAIMOND
Secrétaire Général de la Rédaction

Xavier LE CERF
Avocat au barreau de Nice (Caprioli avocats)

Catherine MUTELET
Avocat à la cour d'appel de Paris

Frédéric-Jérôme PANSIER
Docteur d'État en droit
Magistrat

Julien PRIGENT
Avocat à la cour d'appel de Paris


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