Formulaires Proacta procédure pénale
Retrouvez tous les actes de la procédure pénale commentés, de l’enquête de police à l’application des peines...
Le Formulaire Proacta procédure pénale est un ouvrage constitué de près de 300 modèles d’actes commentés, conçu à l’origine pour proposer au lecteur autant d'illustrations lui permettant de suivre pas à pas le déroulement des procédures pénales. Il est aujourd’hui façonné selon une ligne éditoriale remaniée, avec des contenus résolument orientés vers la pratique des avocats.
C’est l’objectif premier du Formulaire ProActa procédure pénale que de vous permettre de faire face à la complexité croissante de notre système judiciaire pénal, en synthétisant cette abondance et en la mettant à jour, afin de servir, rapidement, un droit vivant.
Actualisé chaque mois, l’ouvrage poursuit donc une double finalité : aider le lecteur à appréhender efficacement des règles toujours plus nombreuses, au maniement parfois malaisé, et lui offrir de mieux les voir s'animer.
Les commentaires sont tous rédigés par des praticiens et des universitaires expérimentés. Les modèles proposés sont, quant à eux, dupliqués ou dérivés d’écrits déjà déposés dans des dossiers, produit du travail des avocats qui contribuent à l’ouvrage. Décryptage des textes, interprétations jurisprudentielles et recommandations pratiques, auxquels sont adossées des formules usuelles ou plus rares, sont autant d’outils que nous mettons à votre disposition pour sécuriser vos pratiques.
En défense ou en partie civile, que vous soyez spécialisé ou non, nous vous accompagnons dans la réalisation de vos missions, à chaque moment clé de la procédure.
L’abonnement est conclu pour une période initiale de douze (12) mois.
Plus de détails dans les conditions générales de vente.
Partie 1 - Problématiques transverses de la procédure pénale
Partie 2 - Les pouvoirs de police (contrôles et vérifications d'identité, garde-à-vue, enquêtes, pouvoirs des enquêteurs,…)
Partie 3 - La plainte
Partie 4 - Les poursuites
Partie 5 - L'instruction préparatoire (saisine du juge d'instruction, actes de l’information, commissions rogatoires, détention provisoire, contrôle judiciaire, assignation à résidence avec surveillance électronique,…)
Partie 6 - Les recours devant la chambre de l'instruction
Partie 7 - Le jugement de première instance
Partie 8 - L'appel
Partie 9 - Le pourvoi en cassation
Partie 10 - L'exécution des peines
Partie 11 - L'application des peines privatives de liberté
Partie 12 - Les procédures spécifiques (aide juridictionnelle, recours en indemnité des victimes, juridictions internationales, récusation des magistrats,…)
Jihane BENDJADOR
Avocat à la Cour
Dorothée BISACCIA-BERNSTEIN
Avocat au Barreau de Paris
Ancienne Secrétaire de la Conférence
Alexandre-M. BRAUN
Avocat à la Cour
Bruno CESAREO
Avocat à la Cour
Docteur en droit et en sciences politiques
Co-fondateur de l'ouvrage, ancien Directeur scientifique
Éloi CLÉMENT
Maître de conférences, Université de Montpellier
Emmanuel DAOUD
Avocat à la Cour
Cabinet VIGO
Benoît DAVID
Avocat à la Cour
Chargé d'enseignements, Université de Reims
Olivier DÉCIMA
Professeur agrégé, Université de Bordeaux
Institut de sciences criminelles et de la justice
Aude DORANGE
Juriste droit pénal
Éditions Lamy
Sacha DORDEVIC
Juriste en droit public
Patrick GACHON
Président de la chambre de l'instruction
Cour d'appel de Versailles
Alexandre GALLOIS
Maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles, Université de Rouen
Federico HERRERA-CESAREO
Avocat à la Cour
Matthieu HY
Avocat au Barreau de Paris
Dominique INCHAUSPÉ
Avocat à la Cour, Ancien Secrétaire de la Conférence (Paris)
Docteur en droit
Directeur scientifique
Michaël JANAS
Président du Tribunal de grande instance de Grasse
Ancien Président de l'association nationale des juges de l'application des peines (ANJAP)
Stavroula KOULOCHERI
Docteure en droit privé et sciences criminelles
Isabelle LAUFER
Avocat à la Cour
Ancien secrétaire de la conférence
Clarisse LE CORRE
Avocat à la Cour
Cabinet VIGO
Anthony LEREBOURG
Avocat au Barreau de Paris
Jacques LEROY
Professeur émérite, Agrégé des Facultés de droit
Doyen honoraire de la Faculté de droit de l'Université d'Orléans
Directeur scientifique, Co-fondateur de l'ouvrage
Francis LEVY
Avocat à la Cour
Ancien membre du Conseil de l'Ordre
Sébastien MARMIN
Docteur en droit public
Avocat à la Cour
Rodolphe MÉSA
Maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles, Université du Littoral-Côte d'Opale
Clémentine PERROS
Avocat à la Cour
Damien ROETS
Maître de conférences à la Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges
Membre de l'Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques (OMIJ)
Maud SOBEL
Avocat à la Cour
Cabinet VIGO
Martine VERDIER
Avocat à la Cour
Ancien membre du Conseil de l'Ordre
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Le Lamy sociétés commercialesL'ouvrage de référence en droit des sociétés commerciales, regroupant l'ensemble des règles applicables à chaque type de société. -
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(France Métropolitaine)