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Le Lamy Fonction Publique Territoriale

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Le Lamy Fonction Publique Territoriale

Retrouvez toute l'information indispensable pour une gestion optimale des ressources humaines au sein des Collectivités Territoriales

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Au cœur d’une profonde réforme, la Fonction Publique Territoriale connaît une évolution sans précédent. Désormais, vous devez gérer les ressources humaines mais aussi optimiser les compétences des agents.

Pour vous y aider, le Lamy Fonction Publique Territoriale rassemble toute l’information nécessaire à une bonne gestion du personnel.
Enrichi de modèles d’arrêtés et de conseils pratiques, il répond à toutes vos interrogations sur le recrutement et la carrière des agents.

En outre, cet ouvrage vous guide à travers les droits et obligations des employeurs locaux. Il développe et analyse le régime disciplinaire des agents, ainsi que leurs cessations de fonctions.

Cette dernière version est enrichie de :

  • La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
  • Le décret n° 2014-78 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C
  • L’instruction n° 5705/SG du 20 mars 2014, relative à la mise en œuvre du plan national d’action pour la prévention des risques psychosociaux dans les trois fonctions publiques
  • La jurisprudence sur :
    • L’emploi des agents publics en CDI
    • Le harcèlement moral
    • L’affiliation d’une commune à un centre de gestion
    • Le licenciement pour inaptitude physique du stagiaire
    • Le cumul d’emplois et d’activités

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Entrée dans la carrière territoriale

  • Organisation des concours
  • Recrutement des agents non-titulaires

Déroulement de la carrière territoriale

  • Stage et titularisation
  • Positions administratives
  • Situation des agents non-titulaires
  • Évolution de carrière

Rémunération et paye des agents

  • Traitement
  • Cumuls de rémunérations et d'activités

Temps de travail

  • Temps de travail, astreintes et permanences
  • Repos et congés

Discipline

  • Droits et obligations des agents
  • Régime disciplinaire

Cessation de fonctions

  • Abandon de poste et démission
  • Licenciement, retraite et suppression d'emploi

Hygiène et sécurité

Isabelle BÉGUIN
Avocat au Barreau de Paris

Fabien CONNÉTABLE
Docteur en droit
Directeur général des services d'Épinac (71 360)
Formateur au Centre national de la Fonction publique territoriale – CNFPT

Virginie DONIER
Professeure agrégée de droit public, Université de Franche-Comté
Membre du Centre de recherches juridiques de l'Université de Franche-Comté – CRJFC

Catherine DURAND
Chef du Service des concours
Direction des concours et de la mobilité des cadres de direction du Centre national de la Fonction publique territoriale – CNFPT

Jacques FIALAIRE
Professeur de droit public, Université de Nantes
Directeur adjoint du GRALE CNRS

Stéphane GUÉRARD
Maître de conférences HDR en droit public, Université de Lille 2
Chercheur au CERAPS (UMR CNRS 8026)

Anne MARCEAU
Maître de conférences en droit public, Université de Franche-Comté
Membre du Centre de recherches juridiques de l'Université de Franche-Comté – CRJFC

Christophe MONDOU
Maître de conférences, Université Lille II
Membre de l'IRDP-GERAP
Enseignant à l'IEP de Lille

Rachel MOURIER
Secrétaire générale de la rédaction

Stéphane QUONIAM
Attaché territorial
Préventeur/Ergonome - Formateur PRAP

Fabrice RENOUARD
Avocat au Barreau de Lyon

Arnaud SCAILLEREZ
Docteur en sciences de gestion
Attaché temporaire d'enseignement et de recherche (ATER), Pres universitaire Lille-Nord de France Laboratoire de recherche Lille Economie Management (LEM) UMR CNRS 8020

Didier SUPPLISSON
Avocat Associé, Cabinet Bruno Kern Avocats
Ex-Directeur juridique de la Ville de Dijon

Anthony VINCENT
Avocat au barreau de Lyon


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