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La retraite

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La retraite

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La loi du 20 janvier 2014 (L. n° 2014-40, JO 21 janv.) vise à garantir l’avenir et la justice du système de retraites.

Après les réformes de 1993, 2003 et 2010, l’axe choisi par le gouvernement est d’une part de consolider la situation financière du système à court terme (2020) en prévoyant d’augmenter les cotisations vieillesse et, d’autre part, d’assurer la pérennité financière à l’horizon 2040 au moyen d’une hausse progressive de la durée d’assurance nécessaire pour obtenir le taux plein.

Ainsi, l’âge minimal pour bénéficier de cette retraite, fixé à 60 ans pour les salariés nés avant le 1er juillet 1951, est porté progressivement à 62 ans pour ceux nés à compter du 1er janvier 1955 (sauf hypothèses de retraite anticipée). Le nombre de trimestres requis pour bénéficier d’une retraite à taux plein, c’est-à-dire sans décote, varie selon l’année de naissance de l’assuré.

Cependant, celui-ci obtient automatiquement une retraite à taux plein, quel que soit le nombre de trimestres validés, s’il fait liquider sa retraite à partir d’un âge fixé entre 65 et 67 ans selon son année de naissance.

En outre, la loi introduit certaines « mesures de justice » afin d’améliorer les droits à retraite des salariés qui connaissent souvent des aléas de carrière.

Les régimes de retraite gérés par l’Arrco pour les non-cadres et l’Agirc pour les cadres, complètent les pensions de l’assurance vieillesse. Depuis le 1er janvier 2014, l’Arrco et l’Agirc versent les retraites mensuellement (et non plus par trimestre). Ce Numéro juridique fait le point sur le nouveau dispositif.

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Point spécial : La pénibilité au travail

La loi du 20 janvier 2014 introduit de nouvelles mesures sur la prise en compte de la pénibilité au travail. 

L’objectif est à la fois de prévenir et de réduire les situations où la santé des travailleurs est altérée sur le long terme, et de prévoir des mécanismes de compensation. Ainsi, un compte personnel de prévention de la pénibilité sera créé et devrait être opérationnel au 1er janvier 2016. Il permettra aux salariés exerçant une activité pénible de se réorienter vers un métier moins pénible ou sans pénibilité, de diminuer leur temps de travail en fin de carrière sans perte de salaire, ou de partir plus tôt à la retraite. 

Les nouvelles dispositions portent également sur la fiche de prévention des expositions afin d’en renforcer l’effectivité, et l’obligation de négocier des accords en faveur de la prévention de la pénibilité.

La rubrique «Guide pratique» précise les démarches pour obtenir sa retraite (évaluation et formalités à accomplir lors de son départ à la retraite).

PARTIE 1 : Assurance vieillesse
 

Chapitre 1 : Champ d’application du régime général

Chapitre 2 : Financement des prestations

Chapitre 3 : Conditions d’ouverture des droits

Chapitre 4 : Pension de vieillesse et pension de réversion

Chapitre 5 : Prélèvements sociaux sur les pensions

PARTIE 2 : Retraites complémentaires

Chapitre 1 : Champ d’application

Chapitre 2 : Adhésion aux institutions

Chapitre 3 : Cotisations

Chapitre 4 : Paiement des cotisations

Chapitre 5 : Obligations de l’Etat en matière de financement

Chapitre 6 : Conditions d’ouverture des droits

Chapitre 7 : Prestations

Chapitre 8 : Prélèvements sociaux

PARTIE 3 : Guide pratique de la retraite

POINT SPÉCIAL : La pénibilité au travail

Chapitre 1 : Notion de pénibilité

Chapitre 1 : Prévention de la pénibilité

Chapitre 1 : Mécanismes de compensation de la pénibilité

Lisiane FRICOTTE
Consultante en protection sociale
Auteur de nombreux articles et de différents ouvrages pour Liaisons sociales

ISBN

978-2-87880–936-7

Type de produit

Livre

Date de parution

Septembre 2014

 

Réference

60082

 


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