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Le Lamy Social

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Le Lamy Social  

Édition 2017
Dernière édition garantie

Tout le droit des relations individuelles et collectives du travail, de la santé et des charges sociales.

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Description

Édition 2017

Maîtrisez la complexité des règles…et réalisez un sans faute !

Le Lamy Social est l'ouvrage de référence pour bien connaître et comprendre les dernières évolutions du droit social, les appliquer ou les faire respecter, et en mesurer tous les effets. Exhaustif, il répond aux questions que se posent dans l’entreprise, les DRH et leurs conseils ainsi que les salariés et leurs représentants. Nos experts analysent et commentent les grandes réformes du droit du travail, les nouvelles problématiques, sans oublier les évolutions majeures de la jurisprudence.
Vous y trouverez également les explications limpides et les analyses pointues, de nos experts et des plus grands juristes.

Le Lamy Social, un ouvrage réécrit chaque année et actualisé tous les mois, c’est la garantie de :

  • Maîtriser parfaitement la règlementation sociale
    • Bien connaître tous vos droits, les appliquer et les faire respecter
    • Décrypter, en profondeur, les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
    • Disposer d'une veille juridique fiable et complète
    • Bénéficier de solutions opérationnelles pour la gestion RH
    • Accéder rapidement à l’information essentielle grâce à des tableaux synthétiques
  • Élaborer des stratégies efficaces
    • Disposer d'outils critiques et exhaustifs d'aide à la décision
    • Bénéficier des prises de position et conseils de nos experts
    • Obtenir les réponses aux questions qui ne sont pas encore tranchées
  • Réduire les risques de contentieux
    • Connaitre les pièges à éviter
    • Fiabiliser vos décisions
    • Limiter les coûts

L’édition 2017 du Lamy Social est d’une richesse exceptionnelle et intègre, entre autres, toutes les modifications issues de la loi Travail.

Vous y trouverez des développements exhaustifs sur :

  • le dialogue social
    • les accords de préservation et de développement de l’emploi
    • le contenu obligatoire des accords collectifs : durée, préambule, suivi
    • les nouveaux effets de la dénonciation et de la mise en cause des accords : accord de transition, suppression des avantages individuels acquis, rémunération annuelle garantie
    • la négociation en l’absence de délégué syndical
    • la primauté de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche
    • la révision des accords
    • la validation référendaire
    • les règles de validité des accords collectifs applicables au 1er janvier 2017
  • la durée du travail
    • les forfaits en jours : nouvelles garanties obligatoires, régularisation des accords non conformes
    • l’organisation pluri hebdomadaire limitée à neuf semaines
    • l’organisation triennale
    • la sécurisation des anciens accords collectifs
    • la suppression des programmations indicatives dans les accords
  • la modernisation et la rationalisation de la représentation du personnel
    • la DUP et le regroupement conventionnel des instances
    • la mixité des listes aux élections professionnelles
    • la visioconférence
    • le vote électronique
  • les charges sociales
    • la réforme du contrôle Urssaf
    • la suppression de la DADS
    • la généralisation de la DSN
    • la régularisation progressive des plafonds et l’abandon de la régularisation annuelle
    • la simplification de la procédure de rescrit
    • la suppression du TASS
  • le bulletin de paie électronique
  • la Carte d’identification professionnelle (BTP)
  • les Chartes et les codes de conduite
  • les simplifications du Compte pénibilité
  • le Compte personnel d’activité
  • la réforme du processus d’organisation des congés payés
  • les nouvelles règles applicables aux congés divers
  • la lutte contre le dumping social et l’encadrement du détachement de salariés étrangers en France
  • les nouveaux cas de discriminations prohibées et les actions groupées
  • le droit à la déconnexion
  • le fait religieux et le principe de neutralité
  • l’inaptitude
  • les infractions routières au volant d’un véhicule de l’entreprise
  • les lanceurs d’alerte
  • les nouvelles règles d’appréciation des difficultés justifiant un licenciement économique
  • le référentiel et l’indemnité forfaitaire de conciliation applicables en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse
  • les modifications du règlement intérieur
  • la simplification des formalités administratives : affichage, courriers
  • le suivi médical des salariés
  • le renforcement des sanctions pour travail illégal.

De plus, les chapitres relatifs à la durée du travail et à ses aménagements, aux congés payés, aux congés divers etc. tiennent compte de la recodification et de la nouvelle approche résultant de la loi Travail.

Les évolutions jurisprudentielles intervenues en 2016 et début 2017 ont été intégrées dont celles relatives au principe de neutralité, aux licenciements économiques, aux forfaits en jours, à l’inaptitude, à l’égalité de traitement.

S’y ajouteront les nombreux décrets d’application, non encore publiés, de la loi Travail. Sans oublier les inévitables évolutions jurisprudentielles en matière de licenciement économique, d’égalité professionnelle, de discrimination, de libertés et de santé…

Abonnement Papier (inclus la version E-book de votre ouvrage)

  • L’édition en cours de l’ouvrage - 3100 pages environ
    • Toutes les règles du droit du travail et toutes les obligations vis à vis des organismes de protection sociale (déclaration, affiliation, cotisations) avec leurs conséquences concrètes pour l’entreprise et les salariés
    • Réécrit chaque année, il indique clairement ce que doit et peut être fait. Il sait prendre position ou mettre en forme des interrogations dans les domaines où la loi et la jurisprudence ne se sont pas encore prononcées
  • L’édition en cours du Guide Pratique – 500 pages environ
    • 60 thématiques concrètes relatives à la gestion quotidienne du personnel
    • Un outil qui va à l’essentiel, récapitule les démarches, répond aux questions pratiques soulevées sur le terrain, synthétise des pans entiers du droit du travail sous formes de tableaux et vous fournit les principaux modèles de lettres, contrats et clauses
  • Une lettre d’actualité hebdomadaire en version numérique
  • Inclus : l’accès à un site de veille sur lequel vous retrouverez l’ensemble des actualités reçues chaque semaine, et pourrez de plus programmer vos propres alertes
  • L’édition en cours du Code du Travail - 1750 pages environ
    La loi à l’état brut, enrichie des références aux textes modificatifs et aux textesd’application
  • Inclus : la version E-book de vos ouvrages mise à jour au fil de l’actualité
  • Inclus : le Code du Travail

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PARTIE 1 : Ouvrage de base

TITRE 1 : Droit du travail

  • 1 - Sources du droit du travail
  • 2 - Droits et principes fondamentaux
  • 3 - Employeur, salariat et règles de cumul
  • 4 - Recrutement et décompte des effectifs
  • 5 - Recours à une main-d'oeuvre extérieure
  • 6 - Conclusion du contrat de travail
  • 7 - Salaire
  • 8 - Manifestations du pouvoir de direction de l'employeur
  • 9 - Accords d'entreprise
  • 10 - Gestion de l'emploi, des carrières et des compétences
  • 11 - Événements ayant une incidence sur l'exécution du contrat de travail
  • 12 - Rupture du contrat de travail
  • 13 - Temps de travail, repos et congés payés
  • 14 - Hygiène, sécurité et santé au travail
  • 15 - Représentation salariale
  • 16 - Élections professionnelles
  • 17 - Expression collective des salariés
  • 18 - Partage de la valeur ajoutée et prévoyance
  • 19 - Statuts particuliers
  • 20 - Problématiques transversales
  • 21 - Contrôle et contentieux

TITRE 2 : Charges sociales obligatoires

  • 1 - Taux et calcul des charges sociales
  • 2 - Assiette des charges sociales
  • 3 - Paiement des charges sociales

Ont collaboré à cette édition

Olivier ANFRAY
Avocat, Cabinet Fromont Briens

Sébastien ARDILLIER
Avocat associé, Cabinet Fromont Briens

Julie BÉOT-RABIOT
Avocat associé, Cabinet Fromont Briens

Bernard BOUBLI
Conseiller doyen honoraire à la chambre sociale de la Cour de cassation
Avocat associé, Cabinet Capstan

Grégory CHASTAGNOL
Avocat associé, Cabinet Fromont Briens

Laurence CHRÉBOR
Avocat associé, Cabinet Fromont Briens

Gérard CLAMENS
Conseil AFFGECO

Jean-Benoît COTTIN
Docteur en droit, Avocat, Cabinet Capstan

Aurélia DEJEAN DE LA BÂTIE
Docteur en droit,
Cabinet Jacques Barthélémy et associés

Sabrina DOUGADOS
Avocat associé, Cabinet Fromont Briens

Rémy FAVRE
Juriste en droit social, Cabinet Capstan

Marjorie FREDIN
Avocat, Cabinet Fromont Briens

Thibault GALAS
Avocat, Cabinet Fromont Briens

Marie HAUTEFORT
Membre du comité de rédaction du Lamy social

Dominique JOURDAN
Avocat, Cabinet Jacques Barthélémy et associés

Rudy JOURDAN
Avocat, Cabinet Fromont Briens

Florence LEFRANÇOIS
Avocat au Barreau de Tours

Gaël LISIECKI
Collaborateur, SCP Administrateurs judiciaires Cavigioli Baron Fourquie (CBF Associés)

Catherine MILLET-URSIN
Avocat associé, Cabinet Fromont Briens

Sylvain NIEL
Avocat associé, Cabinet Fidal
Président du Cercle des DRH

Sophie PÉLICIER-LOEVENBRUCK
Avocat associé, Cabinet Fromont Briens

Anne TISSOUX-PIOT
Juriste en droit social

Agnès VIOTTOLO
Avocat à la Cour, Maître de Conférences à l'IEP de Paris

Alain DUPAYS
Éditions Lamy

Catherine GIRODROUX
Éditions Lamy

Natacha GÖTZ
Éditions Lamy

Dominique JULLIEN
Éditions Lamy

Catherine PHÉRIVONG
Éditions Lamy


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