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Le Lamy Social

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Le Lamy Social

Édition 2016

Tout le droit des relations individuelles et collectives du travail, de la santé et des charges sociales.

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Maîtrisez la complexité des règles…et réalisez un sans faute !

Le Lamy Social est l'ouvrage de référence pour bien connaître et comprendre les dernières évolutions du droit social, les appliquer ou les faire respecter, et en mesurer tous les effets. Exhaustif, il répond aux questions que se posent dans l’entreprise, les DRH et leurs conseils ainsi que les salariés et leurs représentants. Nos experts analysent et commentent les grandes réformes du droit du travail, les nouvelles problématiques, sans oublier les évolutions majeures de la jurisprudence.
Vous y trouverez également les explications limpides et les analyses pointues, de nos experts et des plus grands juristes.

Le Lamy Social, un ouvrage réécrit chaque année et actualisé tous les mois, c’est la garantie de :

  • Maîtriser parfaitement la règlementation sociale
    • Bien connaître tous vos droits, les appliquer et les faire respecter
    • Décrypter, en profondeur, les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
    • Disposer d'une veille juridique fiable et complète
    • Bénéficier de solutions opérationnelles pour la gestion RH
    • Accéder rapidement à l’information essentielle grâce à des tableaux synthétiques
  • Élaborer des stratégies efficaces
    • Disposer d'outils critiques et exhaustifs d'aide à la décision
    • Bénéficier des prises de position et conseils de nos experts
    • Obtenir les réponses aux questions qui ne sont pas encore tranchées
    • Réduire les risques de contentieux
      • Connaitre les pièges à éviter
      • Fiabiliser vos décisions
      • Limiter les coûts

L’édition 2016 du Lamy Social intègre l’ensemble des dispositions des lois Macron et Rebsamen. Vous y trouverez des développements exhaustifs sur :

  • la rationalisation des modalités d’information et de fonctionnement du comité d’entreprise et du CHSCT ;
  • le regroupement des instances (DUP, regroupement conventionnel) ;
  • les modalités dérogatoires de négociation dans les entreprises sans délégué syndical ;
  • le regroupement des négociations obligatoires ;
  • le travail du dimanche et en soirée ;
  • la réforme de l’épargne salariale (intéressement, participation, PEE) ;
  • les conditions du détachement transnational ;
  • la réforme de l’ordre des licenciements et du reclassement en cas de licenciement économique ;
  • la prévention de la pénibilité ;
  • l’information des salariés en cas de cession de l’entreprise.

De plus, les chapitres relatifs à la formation professionnelle ont été complétement réécrits pour tenir compte de la nouvelle approche résultant de la loi de 2014, qui s’est appliquée pour la première fois en 2015 (plan de formation, financement, compte personnel de formation).

Ont également été traités les nouvelles règles relatives au CDI intérimaire, au portage salarial, à la généralisation de la couverture santé, aux allocations d’assurance chômage et au régime social des indemnités de rupture. Tous ces dispositifs ont fait l’objet de textes spécifiques en 2015.

Ont été par ailleurs intégrées les évolutions jurisprudentielles intervenues  en 2015 et début 2016 dont celles relatives aux ruptures conventionnelles, aux licenciements économiques, aux CDD, aux contrats de  travail à temps partiel, aux forfaits en jours, à l’inaptitude, à l’égalité de traitement.

Toutes ces nouveautés illustrent notre volonté constante d'être résolument ancrés dans l'actualité, appréhendée d'un point de vue juridique et pratique.

L’année 2016 va s'accompagner de bouleversements en droit du travail tels que :

  • la définition des principes fondamentaux auxquels il ne pourra pas être dérogé ;
  • la prééminence, de principe, de l’accord d’entreprise sur la loi, les accords de branche et les contrats de travail ;
  • la généralisation des accords majoritaires ;
  • l’assouplissement des règles applicables à la dénonciation, à la mise en cause et à la révision des accords ;
  • la refonte du mécanisme des avantages individuels acquis.

S’y ajouteront les nombreux décrets d’application, non encore publiés, des lois Rebsamen et Macron. Sans oublier les inévitables évolutions jurisprudentielles en matière de licenciement économique, de durée du travail, d’égalité professionnelle, de prise d’acte, de libertés et de santé …

Abonnement Papier (inclus la version E-book de votre ouvrage)

  • L’édition en cours de l’ouvrage - 2600 pages environ
    • Toutes les règles du droit du travail et toutes les obligations vis à vis des organismes de protection sociale (déclaration, affiliation, cotisations) avec leurs conséquences concrètes pour l’entreprise et les salariés
    • Réécrit chaque année, il indique clairement ce que doit et peut être fait. Il sait prendre position ou mettre en forme des interrogations dans les domaines où la loi et la jurisprudence ne se sont pas encore prononcées
  • L’édition en cours du Guide Pratique – 900 pages environ
    • 60 thématiques concrètes relatives à la gestion quotidienne du personnel
    • Un outil qui va à l’essentiel, récapitule les démarches, répond aux questions pratiques soulevées sur le terrain, synthétise des pans entiers du droit du travail sous formes de tableaux et vous fournit les principaux modèles de lettres, contrats et clauses
  • Une lettre d’actualité hebdomadaire en version numérique
  • Inclus : l’accès à un site de veille sur lequel vous retrouverez l’ensemble des actualités reçues chaque semaine, et pourrez de plus programmer vos propres alertes
  • L’édition en cours du Code du Travail - 1750 pages environ
    La loi à l’état brut, enrichie des références aux textes modificatifs et aux textesd’application
  • Inclus : la version E-book de vos ouvrages mise à jour au fil de l’actualité
  • Inclus: le Code du Travail

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Ont collaboré à cette édition

Olivier ANFRAY
Avocat, Cabinet Fromont Briens

Sébastien ARDILLIER
Avocat associé, Cabinet Fromont Briens

Julie BÉOT-RABIOT
Avocat associé, Cabinet Fromont Briens

Bernard BOUBLI
Conseiller doyen honoraire à la chambre sociale de la Cour de cassation
Avocat associé, Cabinet Capstan

Grégory CHASTAGNOL
Avocat associé, Cabinet Fromont Briens

Laurence CHRÉBOR
Avocat associé, Cabinet Fromont Briens

Gérard CLAMENS
Conseil AFFGECO

Jean-Benoît COTTIN
Docteur en droit, Avocat, Cabinet Capstan

Aurélia DEJEAN DE LA BÂTIE
Docteur en droit,
Cabinet Jacques Barthélémy et associés

Sabrina DOUGADOS
Avocat associé, Cabinet Fromont Briens

Rémy FAVRE
Juriste en droit social, Cabinet Capstan

Marjorie FREDIN
Avocat, Cabinet Fromont Briens

Thibault GALAS
Avocat, Cabinet Fromont Briens

Marie HAUTEFORT
Membre du comité de rédaction du Lamy social

Dominique JOURDAN
Avocat, Cabinet Jacques Barthélémy et associés

Rudy JOURDAN
Avocat, Cabinet Fromont Briens

Florence LEFRANÇOIS
Avocat au Barreau de Tours

Gaël LISIECKI
Collaborateur, SCP Administrateurs judiciaires Cavigioli Baron Fourquie (CBF Associés)

Catherine MILLET-URSIN
Avocat associé, Cabinet Fromont Briens

Sylvain NIEL
Avocat associé, Cabinet Fidal
Président du Cercle des DRH

Sophie PÉLICIER-LOEVENBRUCK
Avocat associé, Cabinet Fromont Briens

Anne TISSOUX-PIOT
Juriste en droit social

Agnès VIOTTOLO
Avocat à la Cour, Maître de Conférences à l'IEP de Paris

Alain DUPAYS
Éditions Lamy

Catherine GIRODROUX
Éditions Lamy

Natacha GÖTZ
Éditions Lamy

Dominique JULLIEN
Éditions Lamy

Catherine PHÉRIVONG
Éditions Lamy

  • Partie 1 - Ouvrage de base
    • Titre 1 - Droit du travail
      • Division 1 - Sources du droit du travail
        • Chapitre 1 - Textes légaux et réglementaires — Traités internationaux
        • Chapitre 2 - Accords collectifs
        • Chapitre 3 - Usages, accords atypiques, engagements unilatéraux et recommandations patronales
        • Chapitre 4 - Contrat de travail
      • Division 2 - Droits et principes fondamentaux
        • Chapitre 1 - Ordre public et droit du travail
        • Chapitre 2 - Respect des libertés et des droits individuels des salariés
        • Chapitre 3 - Non-discrimination
        • Chapitre 4 - Égalité de traitement
        • Chapitre 5 - Responsabilités et obligations de l'employeur
      • Division 3 - Employeur, salariat et règles de cumul
        • Chapitre 1 - Identification, incarnation et statut de l'employeur
        • Chapitre 2 - Définition du salariat
        • Chapitre 3 - Cumul d'emplois dans le secteur privé
      • Division 4 - Recrutement et décompte des effectifs
        • Chapitre 1 - Décompte des effectifs
        • Chapitre 2 - Interdiction du travail dissimulé
        • Chapitre 3 - Formalités liées à l'embauche
        • Chapitre 4 - Emploi de travailleurs étrangers
          • Annexe
      • Division 5 - Recours à une main-d'œuvre extérieure
        • Chapitre 1 - Travail temporaire
        • Chapitre 2 - Sous-traitance et prêt de main-d'œuvre
      • Division 6 - Conclusion du contrat de travail
        • Chapitre 1 - Période d'essai
        • Chapitre 2 - Clauses pouvant figurer dans le contrat de travail
        • Chapitre 3 - Contrat à durée déterminée
        • Chapitre 4 - Contrat de travail à temps partiel
        • Chapitre 5 - Contrat d'apprentissage
        • Chapitre 6 - Contrats et périodes de professionnalisation
        • Chapitre 7 - Contrats d'insertion et de réinsertion
        • Chapitre 8 - Contrat de travail exécuté à l'étranger
          • Annexe
      • Division 7 - Salaire
        • Chapitre 1 - Fixation du salaire
        • Chapitre 2 - Paiement et protection du salaire
          • Annexe
      • Division 8 - Manifestations du pouvoir de direction de l'employeur
        • Chapitre 1 - Obligations et responsabilité du salarié
        • Chapitre 2 - Règlement intérieur
        • Chapitre 3 - Pouvoir disciplinaire de l'employeur
      • Division 9 - Accords d'entreprise
        • Chapitre 1 - Négociation, conclusion et application des accords d'entreprise
        • Chapitre 2 - Contenu et grands thèmes de négociation
      • Division 10 - Gestion de l'emploi, des carrières et des compétences
        • Chapitre 1 - Évaluation des salariés
        • Chapitre 2 - Principes de la formation professionnelle tout au long de la vie
        • Chapitre 3 - Plan de formation
        • Chapitre 4 - Congés de formation
        • Chapitre 5 - Compte personnel de formation
        • Chapitre 6 - Financement de la formation professionnelle
        • Chapitre 7 - L’entretien professionnel
        • Chapitre 8 - Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
        • Chapitre 9 - Accord de mobilité
        • Chapitre 10 - Accord de maintien dans l’emploi
        • Chapitre 11 - Résorption des inégalités professionnelles entre les hommes et les femmes
        • Chapitre 12 - Emploi des seniors et des jeunes
      • Division 11 - Événements ayant une incidence sur l'exécution du contrat de travail
        • Chapitre 1 - Accident du travail, accident de trajet et maladie professionnelle
        • Chapitre 2 - Maladie et accident : incidences sur le contrat de travail
        • Chapitre 3 - Inaptitude médicale du salarié
        • Chapitre 4 - Maternité, paternité et adoption
        • Chapitre 5 - Absences autorisées, congés divers et réduction partielle d'activité
        • Chapitre 6 - Activité partielle — Chômage-intempéries
        • Chapitre 7 - Modification du contrat de travail
        • Chapitre 8 - Modification dans la situation juridique de l'employeur
      • Division 12 - Rupture du contrat de travail
        • Chapitre 1 - Démission
        • Chapitre 2 - Prise d'acte de la rupture et résiliation judiciaire du contrat
        • Chapitre 3 - Licenciement pour cause personnelle — Motifs
        • Chapitre 4 - Licenciement pour cause personnelle — Procédure
        • Chapitre 5 - Licenciement économique — Champ d'application et motifs
        • Chapitre 6 - Licenciement économique — Reclassements
        • Chapitre 7 - Licenciement économique — Ordre des licenciements
        • Chapitre 8 - Les modes alternatifs de rupture pour motif économique
        • Chapitre 9 - Licenciement économique — Procédures
        • Chapitre 10 - Licenciement économique — Mesures d'accompagnement et priorité de réembauchage
        • Chapitre 11 - Licenciement économique — Actions en justice
        • Chapitre 12 - Mise à la retraite et départ volontaire en retraite
        • Chapitre 13 - Rupture du contrat des salariés protégés
        • Chapitre 14 - Préavis : exécution ou dispense
        • Chapitre 15 - Indemnité de licenciement
        • Chapitre 16 - Reçu pour solde de tout compte et certificat de travail
        • Chapitre 17 - Force majeure et fait du prince
        • Chapitre 18 - Transaction
        • Chapitre 19 - Rupture conventionnelle
        • Chapitre 20 - Nullité du licenciement : régime et conséquences
      • Division 13 - Temps de travail, repos et congés payés
        • Chapitre 1 - Durée du travail
        • Chapitre 2 - Aménagements du temps de travail
        • Chapitre 3 - Compte épargne-temps
        • Chapitre 4 - Durée du travail : règles applicables aux jeunes travailleurs
        • Chapitre 5 - Conséquences d'une modification de la durée collective de travail
        • Chapitre 6 - Problèmes spécifiques posés par les accords de durée du travail
        • Chapitre 7 - Incitations financières à l'augmentation des temps de travail : détaxation et rachat
        • Chapitre 8 - Repos obligatoires
        • Chapitre 9 - Jours fériés et ponts
        • Chapitre 10 - Congés payés
        • Chapitre 11 - Journée de solidarité et dons de jours de repos
      • Division 14 - Hygiène, sécurité et santé au travail
        • Chapitre 1 - Obligation de sécurité et devoir de prévention
        • Chapitre 2 - Environnement de travail
        • Chapitre 3 - Poste de travail
        • Chapitre 4 - Entreprises extérieures
        • Chapitre 5 - Santé physique et mentale des salariés
        • Chapitre 6 - Prévention de la pénibilité
        • Chapitre 7 - Services de santé au travail : organisation et fonctionnement
      • Division 15 - Représentation salariale
        • Chapitre 1 - Cadre de la mise en place des instances représentatives
        • Chapitre 2 - Représentativité syndicale
        • Chapitre 3 - Syndicats dans l'entreprise
        • Chapitre 4 - Délégués du personnel
        • Chapitre 5 - Délégation unique
        • Chapitre 6 - Comité d'entreprise : mise en place et composition
        • Chapitre 7 - Comité d'établissement — Comité central
        • Chapitre 8 - Attributions et ressources du comité d'entreprise en matière d'activités sociales et culturelles
        • Chapitre 9 - Attributions d'ordre économique et professionnel du comité d'entreprise
        • Chapitre 10 - Fonctionnement du comité d'entreprise
        • Chapitre 11 - Comité de groupe
        • Chapitre 12 - Comité d'entreprise européen
        • Chapitre 13 - Comité de la société européenne et de la société coopérative européenne
        • Chapitre 14 - Mise en place du CHSCT
        • Chapitre 15 - Attributions du CHSCT
        • Chapitre 16 - Fonctionnement du CHSCT
        • Chapitre 17 - Instance de coordination des CHSCT
        • Chapitre 18 - Modalités d’exercice des mandats de représentant du personnel
        • Chapitre 19 - Délit d'entrave
        • Chapitre 20 - Participation des salariés aux organes de gestion
        • Chapitre 21 - Bilan social
        • Chapitre 22 - Services sociaux du travail
      • Division 16 - Élections professionnelles
        • Chapitre 1 - Préparation des élections
        • Chapitre 2 - Opérations électorales et déroulement du scrutin
        • Chapitre 3 - Contestations électorales
          • Annexe
      • Division 17 - Expression collective des salariés
        • Chapitre 1 - Exercice du droit d'expression des salariés dans l'entreprise
        • Chapitre 2 - Le droit de grève
      • Division 18 - Dividendes du travail, épargne salariale et prévoyance
        • Chapitre 1 - Participation
        • Chapitre 2 - Intéressement
        • Chapitre 3 - Plans d'épargne salariale et attributions d'actions gratuites
        • Chapitre 4 - Garanties santé et prévoyance complémentaire dans l'entreprise
      • Division 19 - Entreprises en difficulté
        • Chapitre 1 - Prévention des difficultés des entreprises
        • Chapitre 2 - Procédures collectives et assurance insolvabilité (AGS)
      • Division 20 - Statuts particuliers
        • Chapitre 1 - VRP
        • Chapitre 2 - Travailleurs à domicile
          • Annexe
        • Chapitre 3 - Télétravail
        • Chapitre 4 - Travailleurs handicapés
        • Chapitre 5 - Stagiaires en entreprise
      • Division 21 - Contrôle et contentieux
        • Chapitre 1 - Inspection du travail : rôle et pouvoirs
        • Chapitre 2 - Juridiction du travail
        • Chapitre 3 - Délais de prescription en droit du travail
    • Titre 2 - Charges sociales obligatoires
      • Division 1 - Assujettissement et affiliation
        • Chapitre 1 - Champ d'application des différents régimes de protection sociale obligatoires
        • Chapitre 2 - Procédure d'affiliation et d'immatriculation de l'employeur
          • Annexe
        • Chapitre 3 - Procédure d'affiliation et d'immatriculation des salariés
      • Division 2 - Taux et calcul des charges sociales
        • Chapitre 1 - Les différentes charges sociales obligatoires
        • Chapitre 2 - Assiette minimale et GMP
        • Chapitre 3 - Plafonds et tranches
        • Chapitre 4 - Tarification des accidents du travail
        • Chapitre 5 - Détermination des taux de retraite complémentaire en cas de transformation des contrats d'adhésion
        • Chapitre 6 - Cotisations forfaitaires
          • Annexe
      • Division 3 - Assiette des charges sociales
        • Chapitre 1 - Rémunérations en espèces
        • Chapitre 2 - Avantages en nature
          • Annexe
        • Chapitre 3 - Frais professionnels
          • Annexe
        • Chapitre 4 - Sommes et avantages attribués par des tiers
          • Annexe
        • Chapitre 5 - Sommes attribuées à l'occasion de la rupture du contrat de travail ou postérieurement
        • Chapitre 6 - Dividendes du travail et épargne salariale
        • Chapitre 7 - Prise en charge de cotisations salariales — Contributions patronales de retraite et de prévoyance complémentaires
      • Division 4 - Dispositifs d'aides et d'allégements de charges
        • Chapitre 1 - Réduction générale de cotisations et allégement de la cotisation d’allocations familiales
        • Chapitre 2 - Incitations à l'initiative économique
        • Chapitre 3 - Aides au développement rural et urbain
        • Chapitre 4 - Dispositifs de lutte contre l'exclusion
      • Division 5 - Paiement des charges sociales
        • Chapitre 1 - Principales déclarations obligatoires et paiement des charges sociales
        • Chapitre 2 - Sanctions du non-paiement des charges sociales et du défaut de déclarations
        • Chapitre 3 - Contrôle, redressement et garanties des cotisants
        • Chapitre 4 - Contentieux du recouvrement
          • Annexe

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