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Le Lamy Protection Sociale Édition 2016

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Le Lamy Protection Sociale Édition 2016

Retrouvez tous les textes et tous les chiffres clés de la protection sociale, analysés et commentés !

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Le Lamy Protection sociale est l’ouvrage de référence pour le droit de la protection sociale depuis 25 ans.

Destiné aux employeurs, aux comités d’entreprise, aux organisations professionnelles et leurs conseils, ainsi qu’aux organismes gérant les différents régimes obligatoires ou facultatifs, il vous accompagne pour  :

  • simplifier vos démarches,
  • gérer vos contentieux avec la sécurité sociale,
  • être informé avec précision des différents types d’indemnités versées risque par risque.

En effet, cet ouvrage analyse tous les aspects de la protection sociale, en s'appuyant sur l'expertise des plus grands noms en matière de :

  • Régime général : tout savoir sur la réforme des retraites, les cotisations sociales, l’indemnisation des accidents du travail...
  • Retraites Agirc-Arrco : appliquer les taux de cotisations et comprendre toutes les incidences de la réforme des retraites pour les régimes complémentaires.
  • Professions indépendantes : maîtriser la réforme des régimes de base et complémentaires des indépendants.
  • Prévoyance dans les entreprises : connaître les dernières évolutions issues de la loi de sécurisation de l’emploi, avec la généralisation de la complémentaire santé et la portabilité des garanties de prévoyance…

Avec Le Lamy Protection sociale, vous avez la garantie d'agir efficacement grâce à

- Une analyse systématique des différents cas de figure, exemples à l’appui ;

- Une présentation claire et intuitive, avec une table et des sommaires détaillés

- Des mises en garde, conseils pratiques, tableaux, schémas…

- Les chiffres clés de la Protection sociale : cotisations, prestations, assiettes, taux, plafonds…

La nouvelle édition 2016 comprend la réforme de l’assurance maladie, l’extension du tiers payant et la fusion programmée des régimes Agirc-Arrco qui font l’objet de développements détaillés.

Elle intègre également les autres évolutions qui ont marqué le droit de la protection sociale dans l’année écoulée, parmi lesquelles :

- la mise en place d’une protection sociale universelle avec de nouvelles règles d’affiliation à la Sécurité sociale et le remplacement de la CMU de base par la protection universelle maladie ;
- la mise en place de la transaction Urssaf et l’élargissement du rescrit social ;
- l’extension de la cotisation d’allocations familiales à taux réduit. 

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  • DIVISION 1 - Principes généraux
    • Chapitre 1 - Protection sociale
    • Chapitre 2 - Sources du droit de la Sécurité sociale
    • Chapitre 3 - Relations avec les pouvoirs publics
  • PARTIE 1 - Régime général
    • TITRE 1 - Organisation du régime général
      • Chapitre 1 - Architecture administrative du régime général
      • Chapitre 2 - Relations entre les organismes et les usagers
    • TITRE 2 - Champ d'application du régime général
      • DIVISION 1 - Assujettissement au régime général
        • Chapitre 1 - Champ d'application professionnel
        • Chapitre 2 - Champ d'application territorial
          • Annexes
      • DIVISION 2 - Affiliation et immatriculation
        • Chapitre 1 - Affiliation et immatriculation des salariés
        • Chapitre 2 - Affiliation et immatriculation de l'employeur
    • TITRE 3 - Financement du régime général
      • DIVISION 1 - Assiette des cotisations
        • Chapitre 1 - Rémunérations et accessoires — Avantages en nature
        • Chapitre 2 - Indemnisations et versements divers
          • Annexes
        • Chapitre 3 - Frais professionnels
          • Annexes
        • Chapitre 4 - Épargne salariale
        • Chapitre 5 - Assiette minimale des cotisations
        • Chapitre 6 - Plafond de la Sécurité sociale
        • Chapitre 7 - Assiettes et cotisations forfaitaires
          • Annexes
      • DIVISION 2 - Taux des cotisations et autres contributions
        • Chapitre 1 - Taux du régime général
        • Chapitre 2 - CSG — CRDS
        • Chapitre 3 - Versement transport et cotisations au Fnal
        • Chapitre 4 - Prélèvements divers
      • DIVISION 3 - Allègements de cotisations et aides en faveur de l'emploi
        • Chapitre 1 - Réduction générale de cotisations
        • Chapitre 2 - Réduction des cotisations sur les temps de travail supplémentaires
        • Chapitre 3 - Aides au développement rural et urbain
        • Chapitre 4 - Contrats aidés en alternance
        • Chapitre 5 - Contrats de retour à l'emploi
        • Chapitre 6 - Insertion par l'activité économique
        • Chapitre 7 - Services aux personnes
        • Chapitre 8 - Incitations à l'initiative économique
      • DIVISION 4 - Règlement des cotisations
        • Chapitre 1 - Responsabilité du règlement des cotisations
        • Chapitre 2 - Périodicité du versement des cotisations
        • Chapitre 3 - Modalités de paiement des cotisations
        • Chapitre 4 - Déclarations obligatoires
        • Chapitre 5 - Difficultés de paiement des entreprises
      • DIVISION 5 - Sanctions et remises
        • Chapitre 1 - Sanctions pécuniaires
        • Chapitre 2 - Remise des majorations de retard et des pénalités
        • Chapitre 3 - Sanctions pénales et administratives
      • DIVISION 6 - Contrôle et recouvrement
        • Chapitre 1 - Contrôle, redressement et garanties des cotisants
        • Chapitre 2 - Mise en demeure
        • Chapitre 3 - Recouvrement forcé
        • Chapitre 4 - Privilège de la Sécurité sociale
    • TITRE 4 - Prestations du régime général
      • DIVISION 1 - Assurances sociales
        • Chapitre 1 - Assurance maladie — Prestations en nature
          • Annexes
        • Chapitre 2 - Couverture maladie universelle
        • Chapitre 3 - Assurance maladie — Prestations en espèces
        • Chapitre 4 - Assurance maternité — Prestations en nature
        • Chapitre 5 - Assurance maternité — Prestations en espèces
        • Chapitre 6 - Assurance invalidité
        • Chapitre 7 - Assurance décès
        • Chapitre 8 - Assurance volontaire
      • DIVISION 2 - Assurance vieillesse
        • Chapitre 1 - Pension de retraite
        • Chapitre 2 - Pension de réversion
        • Chapitre 3 - Allocations de veuvage
        • Chapitre 4 - Prestations minimales de vieillesse
      • DIVISION 3 - Risque professionnel
        • Chapitre 1 - Risque professionnel — Champ d'application
        • Chapitre 2 - Définition du risque professionnel
        • Chapitre 3 - Prévention et tarification du risque professionnel
        • Chapitre 4 - Procédure de reconnaissance de l'accident du travail
        • Chapitre 5 - Maladies professionnelles
          • Annexes
        • Chapitre 6 - Risque professionnel — Prestations
        • Chapitre 7 - Risque professionnel et faute de l'employeur ou de la victime
        • Chapitre 8 - Responsabilité d'un tiers dans le risque professionnel
      • DIVISION 4 - Prestations familiales
        • Chapitre 1 - Prestations familiales — Règles communes
        • Chapitre 2 - Prestations familiales — Dispositions spécifiques
          • Annexes
      • DIVISION 5 - Prestations aux adultes handicapés et dépendants
        • Chapitre 1 - Prestations en faveur des adultes handicapés
        • Chapitre 2 - Allocation personnalisée d'autonomie
  • PARTIE 2 - Professions indépendantes
    • TITRE 1 - Principes généraux
      • Chapitre 1 - Présentation de la protection sociale des professions indépendantes
    • TITRE 2 - Champ d'application des régimes des professions indépendantes
      • Chapitre 1 - Assujettissement des professions indépendantes
      • Chapitre 2 - Affiliation et immatriculation des professions indépendantes
        • Annexes
    • TITRE 3 - Financement des régimes des professions indépendantes
      • Chapitre 1 - Cotisations sociales des professions indépendantes — Règles communes
      • Chapitre 2 - Cotisations des régimes de base des professions indépendantes
      • Chapitre 3 - Cotisations de retraite complémentaire obligatoire des professions indépendantes
      • Chapitre 4 - Contributions aux régimes des professions indépendantes
    • TITRE 4 - Prestations des régimes des professions indépendantes
      • DIVISION 1 - Assurance maladie-maternité — Assurance invalidité-décès
        • Chapitre 1 - Prestations d'assurance maladie des professions indépendantes
        • Chapitre 2 - Prestations d'assurance maternité et paternité des professions indépendantes
        • Chapitre 3 - Prestations d'assurance invalidité-décès des professions indépendantes
      • DIVISION 2 - Assurance vieillesse
        • Chapitre 1 - Retraites de base des professions indépendantes
        • Chapitre 2 - Retraites complémentaires obligatoires des professions indépendantes
          • Annexes
  • PARTIE 3 - Contentieux de la Sécurité sociale
    • Chapitre 1 - Contentieux — Principes généraux
    • Chapitre 2 - Contentieux général
      • Annexes
    • Chapitre 3 - Expertise médicale
    • Chapitre 4 - Contentieux de l'incapacité et de la tarification
      • Annexes
  • PARTIE 4 - Retraite complémentaire des salariés
    • Chapitre 1 - Évolution et organisation des régimes de retraite complémentaire
    • Chapitre 2 - Champ d'application Agirc-Arrco
      • Annexes
    • Chapitre 3 - Cotisations Agirc-Arrco
    • Chapitre 4 - Conditions d'ouverture des droits Agirc-Arrco
      • Annexes
    • Chapitre 5 - Calcul et versement de la retraite Agirc-Arrco
  • PARTIE 5 - Assurance chômage
    • Chapitre 1 - Champ d'application de l'assurance chômage
    • Chapitre 2 - Cotisations d'assurance chômage
    • Chapitre 3 - Prestations de l'assurance chômage
    • Chapitre 4 - Chômage — Régime de solidarité
  • PARTIE 6 - Cessation anticipée d'activité
    • Chapitre 1 - Cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
    • Chapitre 2 - Cessation d'activité des salariés âgés (Cats)
  • PARTIE 7 - Prévoyance et retraite supplémentaire
    • TITRE 1 - Enjeux de la protection sociale complémentaire
      • DIVISION 1 - Domaines de la protection sociale complémentaire
        • Chapitre 1 - Prévoyance
        • Chapitre 2 - Retraite et fin de carrière
      • DIVISION 2 - Régime fiscal et social de la protection sociale complémentaire
        • Chapitre 1 - Régime fiscal et social des cotisations
        • Chapitre 2 - Régime fiscal et social des prestations
        • Chapitre 3 - Contributions pesant sur les organismes et les opérations de protection sociale complémentaire
    • TITRE 2 - Régime juridique de la protection sociale complémentaire
      • DIVISION 1 - Instauration de la protection sociale complémentaire
        • Chapitre 1 - Obligations des entreprises
        • Chapitre 2 - Intervenants de la protection sociale complémentaire
        • Chapitre 3 - Mise en place d'une couverture complémentaire
      • DIVISION 2 - Vie de la protection sociale complémentaire
        • Chapitre 1 - Financement de la protection sociale complémentaire
        • Chapitre 2 - Prestations de la protection sociale complémentaire
      • DIVISION 3 - Évolution de la protection sociale complémentaire
        • Chapitre 1 - Modification de la protection sociale complémentaire
        • Chapitre 2 - Remise en cause de la protection sociale complémentaire

Sous la direction de Thymoté GUYOT-PETYT

Prévoyance et retraite supplémentaire :

Philippe LANGLOIS
Professeur émérite à l'Université de Paris-Ouest Nanterre La Défense
Avocat
Cabinet Flichy Grangé Avocats


Philippe MONTANIER
Avocat associé
Cabinet Flichy Grangé Avocats

Elie GERSTNER
Avocat
Cabinet Flichy Grangé Avocats

Ont collaboré à cette édition :

Sophie ANDRÉ
Juriste en droit de la protection sociale

Véronique BAUDET-CAILLE
Docteur en droit, juriste spécialisée en droit social

Philippe LANGLOIS
Professeur émérite à l'Université de Paris-Ouest Nanterre La Défense
Avocat
Cabinet Flichy Grangé Avocats
 

Philippe MONTANIER
Avocat associé
Cabinet Flichy Grangé Avocats

Elie GERSTNER
Avocat
Cabinet Flichy Grangé Avocats

David JONIN
Avocat associé
Cabinet Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I

Yan-Eric LOGEAIS
Avocat sénior
Cabinet Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I

Francis KESSLER
Avocat, senior counsel et directeur du master droit de la protection sociale d'entreprise à l'École de droit de la Sorbonne, Université de Paris 1
Cabinet Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I

Cécile DÉCAUDIN
Éditions sociales Lamy

Alain DUPAYS
Éditions sociales Lamy

Catherine GIRODROUX
Éditions sociales Lamy

Thymoté GUYOT-PETYT
Éditions sociales Lamy

Marie-Christine HALLER
Éditions sociales Lamy

Gilles HUTEAU
Directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de la Somme

Jean-Philippe LHERNOULD
Professeur à l'Université de Poitiers, Faculté de droit et des sciences sociales

Gilles NOT
Docteur en droit

Catherine SEBBAH
Juriste en droit de la protection sociale


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