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Le Lamy Prud'hommes

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Le Lamy Prud'hommes

Toutes  les règles à respecter, étape par étape…
Découvrez le guide le plus complet de la procédure prud’homale !

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Chaque année, plus de 200 000 procès sont intentés devant les conseils de prud’hommes... et la majorité d’entre eux se gagne en première instance.

Le Lamy Prud’hommes est le seul ouvrage à vous expliquer clairement toutes les règles spécifiques à respecter en matière de procédure prud’homale et analyse en détail chacune des étapes du procès : référé, conciliation, jugement, voies de recours.

Avec Le Lamy prud’hommes, vous disposez d’études approfondies vous garantissant de :

  • maitriser parfaitement la législation ;
  • appréhender rapidement l’organisation et la compétence de la juridiction prud’homale ;
  • optimiser le résultat de vos recours aux prud’hommes ;
  • adopter la bonne stratégie post jugement en déjouant les pièges à éviter, en anticipant vos décisions et en réduisant vos coûts.

Cette nouvelle édition du Lamy Prud’hommes intègre les décrets d’application de la loi Macron ainsi que les dernières évolutions jurisprudentielles. Retrouvez dans la refonte 2017 les dispositions relatives :

  • à la désignation des conseillers prud’hommes en décembre 2017 ;
  • à la mise en état de l’affaire devant le bureau de conciliation et d’orientation ;
  • à la procédure en la forme des référés ;
  • aux règlements amiables des litiges ;
  • au statut et champ de compétences du défenseur syndical, tout récemment validé par le Conseil constitutionnel.

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  • Partie 1 - Organisation et compétence des conseils de prud'hommes
    • Titre 1 - Environnement
      • Etude 101 - Organisation et fonctionnement des conseils de prud'hommes
    • Titre 2 - Règles de compétence
      • Etude 103 - Compétence matérielle : principes généraux
      • Etude 104 - Compétence matérielle : difficultés d'application
      • Etude 105 - Compétence des sections des conseils de prud'hommes
      • Etude 107 - Compétence territoriale des conseils de prud'hommes
      • Etude 109 - Compétence internationale
      • Etude 111 - Les commissions paritaires conventionnelles et le juge prud'homal
      • Etude 114 - Le Défenseur des droits et le conseil de prud'hommes
  • Partie 2 - Le conseiller prud'homme
    • Titre 1 - Scrutin
      • Etude 201 - Elections prud'homales
    • Titre 2 - Etendue du mandat
      • Etude 203 - Statut du conseiller prud'homme
      • Etude 205 - Protection des salariés exerçant une fonction prud'homale
  • Partie 3 - Les débats
    • Titre 1 - Principes généraux de procédure
      • Etude 304 - Introduction de la demande
      • Etude 307 - Procédure devant le bureau de conciliation
      • Etude 308 - Principe de la conciliation
      • Etude 310 - Procédure devant le bureau de jugement
      • Etude 311 - Incidents devant le bureau de jugement
      • Etude 313 - Fin de non-recevoir
      • Etude 314 - Exceptions de procédure
    • Titre 2 - Régime de la preuve
      • Etude 315 - Administration de la preuve : rôle et contrôle du juge
      • Etude 316 - Administration de la preuve : les aides extérieures
      • Etude 317 - Administration de la preuve : rôle des parties
  • Partie 4 - Le jugement et ses suites
    • Titre 1 - Cas général
      • Etude 400 - Le jugement : de la clôture des débats à sa notification
      • Etude 401 - Le jugement : les condamnations accessoires
    • Titre 2 - Cas particuliers
      • Etude 403 - Départage
      • Etude 406 - Référé en matière prud'homale
      • Etude 409 - Conseil de prud'hommes et procédures collectives
      • Etude 412 - Actions en substitution et en intervention
      • Etude 415 - Règle de l'unicité de l'instance
      • Etude 416 - Nouvelles demandes, demandes reconventionnelles et demandes en compensation
    • Titre 3 - Actions post-jugement
      • Etude 418 - Les voies de recours ordinaires : conseil de prud'hommes et cour d'appel
      • Etude 419 - Voies de recours extraordinaires
      • Etude 420 - Exécution du jugement prud'homal

 

Sous la direction de :
Marianne DENIAU

Éditions sociales Lamy
 

Liste des auteurs :

James ALBANHAC
Conseil en gestion des ressources humaines

François BARBÉ
Juriste en droit social

Perrine BIRONNE
Avocat en droit social à la Cour d'appel de Caen

Daniel BOULMIER
Maître de conférences – Institut Régional du Travail – Université Nancy 2 – Chercheur au CERIT

Joël COLBEAUX
Avocat en droit social à la Cour d'appel de Paris

Marianne DENIAU
Éditions sociales Lamy

Anne DORANT
Juriste en droit social

Florence LEFRANÇOIS
Avocat en droit social

Michel PIERCHON
Avocat à la Cour d'appel de Montpellier – Lauréat de l'Ordre – Spécialiste en droit social

Nina VALLERANT
Juriste en droit social


Ont également contribué :

Dominique JULLIEN
Éditions sociales Lamy

Hadrien COBOLET
Juriste en droit social

Matthieu THÉZÉ
Juriste en droit social

Marie-Charlotte TUAL
Éditions sociales Lamy


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