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Le Lamy Négociation Collective

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Le Lamy Négociation Collective

Toutes les étapes, les pièges à éviter, les conseils qui font la différence tout le dialogue social en pratique !

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La négociation collective participe de plus en plus à l’élaboration du droit social applicable dans les entreprises. Or, sur le plan pratique, la négociation d’un accord collectif est un exercice particulièrement complexe et délicat à mener car celle-ci doit faire la synthèse d’objectifs bien souvent contradictoires.

Véritable “Guide du négociateur”, le Lamy Négociation Collective couvre tous les aspects du droit et la pratique de la négociation collective. Il analyse toutes les étapes à respecter (préparation, conduite, conclusion), vous avertit des précautions à prendre et des erreurs à éviter, vous permet de maîtriser les enjeux et de sécuriser vos accords sur le plan juridique.

De plus, il respecte les particularités de chaque niveau de négociation : interprofessionnel, branche, groupe, entreprise…

Enfin, des zooms permettent d’éclairer des problématiques juridiques particulières : typologie des accords collectifs, droit syndical dans l’entreprise, élections professionnelles.

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  • Partie 1 - Présentation générale
    • Titre 1 - Repères
      • Étude 1 - L’évolution du droit de la négociation collective
        • Annexes
      • Étude 2 - Négociation collective et Constitution
      • Étude 3 - Nature juridique de la convention collective
      • Étude 4 - Négociation collective et principes d'égalité de traitement
        • Annexes
      • Étude 5 - Champ d'application de la réglementation en matière de négociation collective
      • Étude 6 - Droit de la négociation collective et droit de la concurrence
      • Étude 7 - Commission nationale de la négociation collective
      • Etude 7-1 - Haut Conseil du dialogue social
    • Titre 2 - Environnement
      • Étude 8 - Statut collectif des salariés
      • Étude 9 - Droit international
      • Étude 10 - Dialogue social européen
        • Annexes
  • Partie 2 - Négociation et conclusion des conventions et accords collectifs de travail
    • Titre 1 - Règles communes
      • Étude 11 - Capacité à négocier
      • Étude 12 - Formalisme
    • Titre 2 - Accords interprofessionnels
      • Étude 13 - Négociation des accords interprofessionnels
        • Annexes
      • Étude 14 - Validité des accords interprofessionnels
    • Titre 3 - Conventions collectives de branche et accords professionnels
      • Étude 15 - Négociation et validité des conventions de branche et accords professionnels
        • Annexes
      • Étude 16 - Les négociations obligatoires de branche et professionnelles
    • Titre 4 - Conventions et accords d’entreprise et de groupe
      • Sous-titre 1 - Entreprises pourvues d’un ou plusieurs délégués syndicaux
        • Étude 17 - Modalités de la négociation
        • Étude 18 - Conditions de validité des conventions et accords d'entreprise
        • Étude 19 - Négociation obligatoire en entreprise
      • Sous-titre 2 - Négociation dans les entreprises dépourvues de délégué syndical
        • Étude 20 - Négociation dans les entreprises dépourvues de délégué syndical
      • Sous-titre 3 - Groupe et unité économique et sociale
        • Étude 21 - Convention et accord de groupe
        • Étude 22 - Négociation collective et unité économique et sociale
      • Sous-titre 4 - Thèmes essentiels de la négociation d’entreprise
        • Étude 23 - Négocier un accord d’aménagement du temps de travail
        • Étude 24 - Négocier le recours aux forfaits annuels
          • Annexes
        • Étude 25 - Négocier le PSE
        • Étude 26 - Négociation relative au contrat de génération
        • Étude 27 - Négocier un accord de maintien de l’emploi
        • Etude 27-1 - Négocier un accord de préservation ou de dévéloppement de l’emploi
        • Étude 28 - Négocier un accord de mobilité interne
        • Étude 29 - Négocier un accord de gestion des emplois et des parcours professionnels
        • Étude 30 - Négocier un accord en matière de représentation du personnel
        • Étude 31 - Négocier le parcours syndical
        • Étude 32 - Technique contractuelle
    • Titre 5 - Dialogue social territorial
      • Étude 33 - Commissions paritaires locales
        • Annexes
  • Partie 3 - Articulation des conventions et accords collectifs de travail
    • Étude 34 - Rapports entre conventions ou accords et lois et règlements
    • Étude 35 - Rapports entre dispositions conventionnelles
    • Étude 36 - Accord collectif et contrat de travail
  • Partie 4 - Application des conventions et accords collectifs de travail
    • Étude 37 - Détermination de l'acte collectif applicable
    • Étude 38 - Parties adhérentes
    • Étude 39 - Extension et élargissement
    • Étude 40 - Conventions et accords à durée déterminée
    • Étude 41 - Révision des conventions et accords collectifs
    • Étude 42 - Dénonciation des conventions et accords collectifs
    • Étude 43 - Mise en cause de l'application des conventions et accords collectifs
    • Étude 44 - Maintien des avantages individuels acquis
    • Étude 45 - Application volontaire d’une convention collective
  • Partie 5 - Effets de l’application des conventions et accords collectifs
    • Titre 1 - Information et communication
      • Étude 46 - Information des salariés
      • Étude 47 - Information des représentants du personnel
    • Titre 2 - Interprétation
      • Étude 48 - Commissions paritaires d’interprétation
      • Étude 49 - Interprétation judiciaire des conventions et accords collectifs
        • Annexes
    • Titre 3 - Actions en justice
      • Étude 50 - Contentieux des conventions et accords collectifs
      • Étude 51 - Action en exécution de la convention ou de l'accord collectif
  • Partie 6 - Particularités
    • Titre 1 - Secteurs particuliers
      • Étude 52 - Secteurs soumis à la procédure d'agrément
      • Étude 53 - Secteur agricole
      • Étude 54 - Secteur public
    • Titre 2 - Négociations particulières
      • Étude 55 - Accord préélectoral
      • Étude 56 - Droit d'expression des salariés
      • Étude 57 - Epargne salariale
      • Étude 58 - Protection sociale complémentaire
      • Étude 59 - Chômage
      • Étude 60 - Activité partielle
      • Étude 61 - Négocier un accord de fin de conflit
  • Partie 7 - Législations étrangères
    • Étude 62 - Royaume-Uni

 

Sous la direction scientifique de :
Paul-Henri ANTONMATTEI

Professeur à l'Université Montpellier I
Doyen honoraire de la Faculté de Droit et de Science Politique
Avocat associé, Barthélémy Avocats

Jacques BARTHÉLÉMY
Fondateur de Barthélémy Avocats
Ancien Professeur associé à la Faculté de Droit de Montpellier

Dominique FABRE
Avocat associé

Sandrine JEAN
Avocat

Dominique JOURDAN
Avocat associé

Michel MORAND
Avocat associé
Professeur associé à l'École de droit de l'Université d'Auvergne

Franck MOREL
Avocat associé

Philippe PATAUX
Avocat associé

Alain CHEVILLARD
Maître de conférences à la Faculté de Droit et de Science Politique de Montpellier
Avocat à la Cour

Philippe COURSIER
Maître de conférences à la Faculté de Droit et de Science Politique de Montpellier
Directeur du Master professionnel Droit de la Protection Sociale (DPS)

Stéphane DARMAISIN
Maître de conférences à l'Université de Nîmes

Anaëlle DONNETTE
Maître de conférences à la Faculté de Droit et de Science Politique de Montpellier

Caroline GONTARD
Editions sociales Lamy

Christine NEAU-LEDUC
Professeur à l'École de droit de la Sorbonne
Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1)

Geneviève PIGNARRE
Professeur à l'Université de Savoie

Frédéric TURLAN
Rédacteur en chef de Liaisons sociales Europe
Correspondant de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
Directeur de IR Share

Pierre-Yves VERKINDT
Professeur à l'École de droit de la Sorbonne
Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1)

Christophe WILLMANN
Professeur à l'Université de Rouen

 


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