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Le Lamy Mobilité Internationale

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Le Lamy Mobilité Internationale

Savoir préparer l’envoi d’un salarié à l’étranger, accueillir un salarié étranger dans le respect de la législation, gérer efficacement toutes les missions ponctuelles à l’étranger, rédiger vite et bien les contrats de travail internationaux.

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Pour une gestion efficace de vos salariés étrangers et expatriés.

Expatriation de salariés français, recrutement de collaborateurs étrangers, … chaque situation soulève de nombreuses questions, souvent très complexes.

Le Lamy Mobilité Internationale vous explique clairement, sous forme d'études détaillées, tous les aspects à prendre en compte aussi bien pour l'employeur que pour le salarié : vous disposez ainsi de toutes les informations concrètes utiles pour :

- réussir chacune de vos opérations d'expatriation ou d'impatriation,

- gérer efficacement toutes les missions ponctuelles à l’étranger,

- rédiger vite et bien les contrats de travail internationaux.

Cette version intègre les dernières évolutions en matière d’expatriation du salarié : obligations fiscales de l’employeur ; protection sociale, assurance volontaire du salarié et détermination de la loi applicable au contrat de travail.

Sont également pris en compte : l’assurance maladie des frontaliers qui ne bénéficient plus, en Suisse, du droit d’option depuis le 1er juin 2014 ; les procédures liées aux autorisations de travail de droit commun et à certains secteurs d’activités particuliers.

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  • Partie 1 - Immigration
    • Présentation du droit des étrangers
      • Etude 100 - Hiérarchie des sources
      • Etude 101 - Les étrangers et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
        • Annexes
      • Etude 102 - Le mineur étranger
        • Annexes
      • Etude 103 - L'acquis de Schengen
      • Etude 104 - Accords franco-algériens
        • Annexes
    • Accès au séjour
      • Etude 106 - Réglementation française de l'immigration
      • Etude 107 - Entrée sur le territoire national
        • Annexes
      • Etude 108 - Entrée sur le territoire national - Régime de libre circulation
      • Etude 110 - Refus d'entrée
        • Annexes
      • Etude 112 - Circulation des étrangers
        • Annexes
      • Etude 114 - Regroupement familial
      • Etude 116 - Regroupement familial au sein de l'Union européenne
        • Annexes
      • Etude 118 - Régime des titres de séjour
      • Etude 120 - Titres de séjour spécifiques à certaines nationalités
    • Accès au travail
      • Etude 122 - Rôle de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)
        • Annexes
      • Etude 124 - Procédure d'introduction
        • Annexes
      • Etude 126 - Introduction des saisonniers
        • Annexes
      • Etude 128 - Admission exceptionnelle au séjour
      • Etude 130 - Libre circulation des travailleurs européens
      • Etude 132 - Autorisation de travail : Règles de droit commun
        • Annexes
      • Etude 134 - Autorisation de travail - Dérogations issues de conventions internationales
        • Annexes
      • Etude 136 - Autorisation de travail - Renouvellement et modification
      • Etude 138 - Frontaliers
      • Etude 140 - Autorisation provisoire de travail - Règles de droit commun
        • Annexes
      • Etude 142 - Cas de délivrance de l'autorisation provisoire de travail
      • Etude 144 - Accès au travail des jeunes étrangers
    • Vie professionnelle
      • Etude 146 - Le salarié et l'entreprise
      • Etude 148 - Exécution du contrat de travail
      • Etude 150 - Le salarié étranger en mission temporaire en France
      • Etude 152 - Mesures d'aide à la réinsertion et au retour dans le pays d'origine
      • Etude 154 - Lutte contre le travail illégal
      • Etude 156 - Travail illégal
      • Etude 160 - Travailleur étranger non salarié
    • Protection sociale
      • Etude 162 - Accès à la protection sociale
      • Etude 164 - Contentieux de la protection sociale
    • Asile
      • Etude 166 - Introduction au droit d'asile et au statut du réfugié et Apatrides
        • Annexes
      • Etude 168 - Réglementation française du droit d'asile
      • Etude 170 - Jurisprudence de la Cour nationale du droit d'asile
    • Accès aux professions réglementées
      • Etude 172 - Principes et limites d'accès pour les étrangers
      • Etude 174 - La profession d'avocat
      • Etude 176 - Expert-comptable et comptable agréé
        • Annexes
      • Etude 178 - Les professions de la construction
  • Partie 2 - Contentieux du droit de l'immigration
    • Procédure
      • Etude 200 - Démarches administratives de l'étranger
      • Etude 202 - Procédure administrative non contentieuse
        • Annexes
      • Etude 204 - Recours en matière administrative
      • Etude 206 - Recours pour excès de pouvoir
      • Etude 208 - Sursis à exécution
      • Etude 210 - Procédure et recours judiciaires de droit commun
        • Annexes
      • Etude 212 - Aide juridictionnelle et frais de justice
      • Etude 214 - Recours à un interprète
      • Etude 216 - Infractions à la législation sur les étrangers
    • Mesures d'éloignement
      • Etude 218 - Mesures de reconduite à la frontière et obligation de quitter le territoire
      • Etude 220 - Arrêté d'expulsion
      • Etude 222 - Interdiction judiciaire du territoire
      • Etude 224 - Remise aux autorités d'un Etat membre de la Communauté
      • Etude 226 - Rétention administrative
        • Annexes
      • Etude 230 - Pays de renvoi
        • Annexes
      • Etude 232 - Assignation à résidence
      • Etude 234 - Eloignement des communautaires
        • Annexes
      • Etude 236 - Abrogation et requête en relèvement
        • Annexes
  • Partie 3 - Expatriation
    • Préparation de l'envoi à l'étranger
      • Etude 300 - Environnement de l'expatriation
      • Etude 301 - Les risques liés à l'expatriation du personnel à l'étranger
        • Annexes
      • Etude 303 - Assurance des expatriés et du personnel en mission à l'étranger contre les risques politiques
        • Annexes
    • Contrats de travail internationaux
      • Etude 304 - Préparer le contrat de travail international
        • Annexes
      • Etude 306 - Missions ponctuelles
        • Annexes
      • Etude 308 - Missions à l’étranger : modifications du contrat de travail
        • Annexes
      • Etude 310 - Envoi à l'étranger avec changement de résidence
        • Annexes
      • Etude 316 - Le service civique à l'étranger
        • Annexes
    • Conflits de lois et de juridictions
      • Etude 318 - Détermination de la loi applicable
      • Etude 320 - Détermination de la juridiction compétente
    • Exécution du contrat de travail
      • Etude 322 - Rémunération du salarié envoyé à l'étranger
      • Etude 324 - Statut des travailleurs envoyés à l'étranger
      • Etude 326 - Retours ponctuels
      • Etude 328 - Détermination de l'employeur
      • Etude 330 - Rupture du contrat de travail international
    • Protection sociale
      • Etude 332 - Protection sociale du salarié expatrié
      • Etude 334 - Protection sociale du salarié détaché
      • Etude 336 - Principe de territorialité
        • Annexes
      • Etude 338 - Détachement à l'étranger hors de l'Union européenne
        • Annexes
      • Etude 340 - Expatriation hors Union européenne
      • Etude 342 - Règlements européens de coordination des régimes de sécurité sociale
      • Etude 344 - Détachement dans l'Union européenne
      • Etude 346 - Assurance chômage
        • Annexes
    • Fiscalité
      • Etude 348 - Imposition des revenus – Domiciliés, non domiciliés 
        • Annexes
      • Etude 350 - Conventions fiscales internationales
        • Annexes
      • Etude 352 - Imposition des revenus : Résidents et non-résidents – Régimes particuliers
      • Etude 354 - Impôt de solidarité sur la fortune
      • Etude 356 - Impôts — Taxes diverses — Redevances
      • Etude 358 - Formalités administratives
        • Annexes
      • Etude 360 - Obligations fiscales des employeurs pour les salariés envoyés à l'étranger
        • Annexes
    • Vie quotidienne à l'étranger
      • Etude 364 - Démarches administratives à l'étranger
      • Etude 366 - Scolarité
        • Annexes

 

Sandra AGUETTAZ
Juriste en droit privé

Medhi ALLAL
Juriste en droit public

Ambre BEZIT-GUILLORIT
Avocat à la Cour

Geneviève BRAME
Consultante en Ressources Humaines, Département Mobilité internationale, H S D Ernst & Young, Paris

Christian BRUSCHI
Professeur agrégé des facultés de droit, Université Jean Moulin, Lyon III

Xavier CREACH
Chargé de T.D. à l'Université Paris-X-Nanterre,
Collaborateur à France Terre d'Asile

Gwénola DAVID
Chargée de mission pour Unistrat, assurance des risques politiques

Alexandra DEMEURE
Juriste en droit des étrangers, droit de l'immigration

Eglantine DOUTRIAUX
Avocate au barreau de Paris, Cabinet BRL Associés

Marie-Dominique DUBRAC
Juriste en droit social

Nathalie FERRE
Docteur en droit, Maître de conférence à l'Université Paris XIII

Monica GONCALVES
Juriste – Gestion des risques

Stéphanie GUEDES DA COSTA
Avocate

Laurence GUILBAUD-SEGUIN
Editions Lamy

Marie HAUTEFORT
Directrice du développement éditorial, Éditions sociales

Hala JALLOUL-EL MIR
Docteur en droit

Odile LAISSY
Juriste en droit privé

Gwenaelle LERAY
Juriste en droit social

Odile LEVANIER-GOÜEL
Maître de conférences à l'Université de Poitiers

Jean-Philippe LHERNOULD
Professeur de droit privé à l'Université de Poitiers

Anne MÉJIAS DE HARO
Éditions Lamy

Christian MILLERET
Avocat, spécialiste en droit fiscal

Vanessa NIVELLES
Editions Lamy

Jean-Bernard PAILLISSER
Juriste en droit social

Claire RODIER
Collaboratrice au Groupe d'information et de soutien des travailleurs immigrés

Cyrine SAIEB
Juriste en droit international privé

Françoise SAUVAGNARGUES
Journaliste

Aïda VALLAT
Docteur en droit
Avocate spécialiste en droit social

Roland WALTER
Ancien professeur associé Paris IX Dauphine

Marie-France WEEGER
Juriste en droit social


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