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Le Lamy Emploi et Compétences

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Le Lamy Emploi et Compétences 

Dernière édition garantie

Tout le droit de l’emploi dans un ouvrage unique : pour à la fois anticiper, maîtriser et dynamiser l’emploi dans l’entreprise... trouvez les réponses à vos questions juridiques et techniques pour agir en toute légalité

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Description

Détails de l'offre

Le Lamy Emploi et Compétences vous présente tout le droit de l’emploi dans un ouvrage unique répondant à vos questions juridiques et techniques : partage et préservation de l’emploi, procédure de licenciement, obligation de reclassement, accords de maintien de l’emploi, accords de mobilité mais aussi formation professionnelle et développement des compétences (contribution unique, compte personnel de formation, entretien professionnel…).

Partenaires sociaux (ANI du 11 janvier 2013 pour un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l’emploi et des parcours professionnels des salariés, ANI du 14 décembre 2013 relatif à la formation professionnelle), Législateur (Loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l’emploi, Loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale, notamment) et juges, dans un contexte de crise, tentent de sécuriser l’emploi dans l’entreprise.

D’un autre côté, les mutations technologiques et économiques accélérées contraignent les entreprises à adapter leurs effectifs, ce qui peut se traduire par des suppressions d’emploi.

Plus que jamais, les entreprises doivent anticiper et maîtriser l’évolution des emplois : une mission bien délicate ! Pour vous aider, Le Lamy Emploi et Compétences apporte une vision globale de l’emploi, donne toutes les réponses techniques et explique les erreurs à éviter... instruments juridiques à l’appui !

Cette version actualisée de Mars 2017 prend en compte les modifications apportées aux textes et à la jurisprudence afin de vous permettre de travailler en toute sécurité.

Elle intègre notamment :

  • Les dispositions issues du décret du 16 décembre 2016 qui ouvre le bénéfice des aides à l'embauche d'apprentis au profit des groupements d'employeurs
  • Les dispositions issues du décret du 25 octobre 2016 réformant le rescrit « cotisant» et le rescrit « Branche» et mettant en place un rescrit « Agefiph »
  • Les dispositions du décret du 28 décembre 2016 mettant en place un parcours d'accompagnement personnalisé dans le cadre des accords de préservation de l'emploi
  • En matière de régime d'assurance chômage, les dispositions du décret du 24 novembre 2016 relatives aux délais de contestation d'un indu ainsi que celles issues de l'arrêté du 24 novembre 2016 définissant les territoires admis à mettre en place l'expérimentation «zéro chômage» et l'instruction Pôle emploi du 6 octobre 2016 relative au régime de l'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi.

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  • Partie 1 - Recrutement
    • Contraintes juridiques générales
      • Etude 100 - Régime général du recrutement
      • Etude 101 - Choix du contrat
      • Etude 102 - Formalités liées au recrutement et à l'embauche
    • Contraintes juridiques liées à la personne
      • Etude 104 - Limitations conventionnelles à la liberté du travail
      • Etude 105 - Limitations légales des cumuls d'emplois
    • Effets de seuil
      • Etude 108 - Effets de seuil
  • Partie 2 - Incitations à l'embauche
    • Contrats de formation
      • Etude 206 - Tableaux synthétiques
      • Etude 210 - Contrat d'apprentissage
        • Annexes
      • Etude 211 - Contrat de professionnalisation
      • Etude 212 - Anciens contrats de formation en alternance
    • Contrats d'insertion
      • Etude 216 - Tableaux synthétiques
      • Etude 217 - Stage en entreprise
      • Etude 218 - Contrat unique d'insertion dans le secteur marchand (CUI-CIE)
        • Annexes
      • Etude 220 - Contrat d'accès à l'emploi (CAE-DOM)
        • Annexes
      • Etude 221 - Mesures d'encouragement à l'embauche des jeunes
      • Etude 222 - Aides en faveur des jeunes en difficulté
        • Annexes
      • Etude 224 - Contrat adulte-relais
      • Etude 226 - Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE)
        • Annexes
      • Etude 230 - Anciens contrats d'insertion
    • Autres aides à l'emploi
      • Etude 232 - Exonérations géographiques
        • Annexes
      • Etude 233 - Réduction générale de cotisations patronales de sécurité sociale
      • Etude 234 - Aides liées au temps de travail
      • Etude 235 - Aides aux entreprises selon critères
        • Annexes
      • Etude 238 - Aides à l'embauche des personnes handicapées
        • Annexes
    • Rescrit
      • Etude 242 - Rescrit
  • Partie 3 - Gestion prévisionnelle des emplois
    • Présentation générale
      • Etude 300 - Objectifs de la gestion prévisionnelle des emplois
      • Etude 302 - Mise en place de la gestion prévisionnelle des emplois
    • Evaluation des besoins et des ressources
      • Etude 306 - Méthodes d'évaluation des besoins et des ressources
      • Etude 308 - Bilan de compétences
        • Annexes
      • Etude 310 - Validation des acquis de l'expérience
      • Etude 312 - Evaluation du salarié
    • Adaptation des ressources aux besoins
      • Etude 316 - Actions sur le plan quantitatif
      • Etude 318 - Actions sur le plan qualitatif
    • Gestion des Seniors
      • Etude 320 - Engagements sur l'emploi des seniors
        • Annexes
      • Etude 322 - Départ des Seniors
      • Etude 324 - Maintien des seniors dans l'emploi
  • Partie 4 - Formation professionnelle
    • Elaboration d'une politique de formation professionnelle
      • Etude 400 - Historique - De l'obligation de dépense à l'obligation d'adaptation
      • Etude 402 - Acteurs de la formation professionnelle hors de l'entreprise
      • Etude 403 - Acteurs de la formation professionnelle dans l'entreprise
      • Etude 404 - Elaboration du plan de formation
      • Etude 406 - Mise en œuvre du plan de formation
        • Annexes
    • Règles applicables au salarié en formation
      • Etude 408 - Statut du salarié en formation
      • Etude 410 - Issue de la formation
        • Annexes
    • Outils d'évolution des compétences
      • Etude 412 - Outils de la formation professionnelle
      • Etude 413 - Période de professionnalisation
      • Etude 414 - Le droit individuel à la formation (DIF - Compte personnel de formation)
        • Annexes
      • Etude 416 - Congé individuel de formation
        • Annexes
      • Etude 418 - Congé individuel de formation des salariés sous CDD
        • Annexes
      • Etude 422 - Autres types de congés
      • Etude 426 - Formations hors temps de travail
      • Etude 427 - E-Learning
    • Financement de la formation professionnelle
      • Etude 428 - Obligation de participation au développement de la formation professionnelle continue
        • Annexes
      • Etude 430 - Financement des priorités définies par la branche
        • Annexes
      • Etude 431 - Financement des congés individuels de formation
        • Annexes
      • Etude 432 - Financement du plan de formation
        • Annexes
      • Etude 434 - Déclaration annuelle n2483
        • Annexes
      • Etude 436 - Déclaration annuelle no 2486
    • Recherche de fonds supplémentaires
      • Etude 438 - Aide au remplacement d'un salarié parti en formation
      • Etude 442 - Aides en faveur de l'adaptation à l'emploi
      • Etude 444 - Autres aides
  • Partie 5 - Suppression d'emplois
    • Alternatives et mesures préventives
      • Etude 500 - Gestion de la sous-activité sans licenciement
      • Etude 501 - Activité partielle
      • Etude 502 - Aménagements conventionnels du licenciement économique
    • Suppression d'emplois sans rupture de contrat de travail
      • Etude 504 - Transfert d'entreprise
      • Etude 506 - Effets du transfert d'entreprise
    • Licenciement pour motif économique
      • Etude 510 - Motif économique du licenciement
      • Etude 512 - Obligation de reclassement
        • Annexes
      • Etude 514 - Ordre des licenciements et priorité de réembauchage
        • Annexes
      • Etude 516 - Procédure de licenciement
        • Annexes
      • Etude 517 - Régime conventionnel de la procédure de licenciement économique
      • Etude 518 - Contrôle juridictionnel du licenciement économique - Régime des sanctions
        • Annexes
    • Mesures d'accompagnement
      • Etude 520 - Plan de sauvegarde de l'emploi
      • Etude 524 - Aides publiques au reclassement dans le cadre d'un licenciement pour motif économique
      • Etude 526 - Conventions FNE d'aide au reclassement
        • Annexes
      • Etude 528 - Mesures de revitalisation du bassin d'emploi
        • Annexes
  • Partie 6 - Après-emploi
    • Indemnisation de la perte d'emploi
      • Etude 600 - Chômage - organisation, conditions de l'indemnisation
      • Etude 602 - Régime d'assurance chômage
        • Annexes
      • Etude 604 - Prestations du régime de solidarité
      • Etude 606 - Demandeurs d'emploi en formation
        • Annexes
    • Retour à l'emploi
      • Etude 607 - Accompagnement du demandeur d'emploi
      • Etude 609 - Aides au retour à l'emploi
        • Annexes
      • Etude 610 - Cumul avec une activité ou un revenu
    • Incitations à l'initiative économique
      • Etude 613 - Incitations à la création d'entreprise
        • Annexes

Recrutement

  • Contraintes juridiques générales
  • Contraintes juridiques liées à la personne du salarié
  • Effets de seuils
     

Incitations à l’embauche

  • Contrats aidés : apprentissage, professionnalisation, soutien à l’emploi des jeunes, contrat initiative-emploi, contrat d’avenir...
  • Exonération applicable dans les zones défavorisées
  • Réduction générale de cotisations patronales de sécurité sociale
  • Aide à l’embauche des handicapés
  • Autres exonérations
     

Gestion prévisionnelle des emplois

  • Objectifs et mise en place
  • Méthodes d’évaluation des besoins et des ressources
  • Bilan de compétences et validation des acquis de l’expérience
  • Évaluation du salarié
  • Gestion des Seniors
  • Actions sur les plans quantitatif et qualitatif
     

Formation professionnelle

  • Élaboration d’une politique de formation professionnelle : historique, acteurs
  • Construction et mise en œuvre du plan de formation
  • Salarié en formation : statut, issue de la formation
  • Outils d’évolution des compétences : professionnalisation, DIF, CIF, formation hors temps de travail...
  • Financement de la formation professionnelle
  • Recherche de fonds supplémentaires : aide au remplacement, conventions FNE, aides en faveur de l’adaptation à l’emploi…
     

Suppression d’emplois

  • Réponses à des difficultés temporaires
  • Externalisation
  • Licenciement pour motif économique
  • Obligation de reclassement
  • Ordre des licenciements – Priorité de réembauchage
  • Procédure de licenciement
  • Coût – Indemnisation – Sanctions
  • Plan de sauvegarde de l’emploi
  • Préretraite AS-FNE
  • Aides au reclassement
  • Conventions FNE d’aide au reclassement
     

Après-emploi

  • Aide au retour à l’emploi
  • Prestations du régime de solidarité
  • Prise en charge par l’État ou la région des rémunérations des demandeurs d’emploi en formation
  • Mesures d’accompagnement au retour à l’emploi
  • Aides à la création et à la reprise d’entreprise

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