Le Lamy protection sociale - offre étudiants
Offre spécialement réservée aux étudiants
Retrouvez tous les textes et tous les chiffres clés de la protection sociale, analysés et commentés !
Inclut : épargne retraite, la réforme issue de la loi Pacte du 22 mai 2019 soit la réforme du contentieux de la sécurité sociale est entrée en vigueur depuis le 1.1.2019.
Tous les textes, tous les chiffres, toute la jurisprudence... enrichis des analyses des meilleurs spécialistes.
Destiné aux employeurs, aux comités d’entreprise, aux organisations professionnelles et leurs conseils, ainsi qu’aux organismes gérant les différents régimes obligatoires ou facultatifs, il vous accompagne pour :
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simplifier vos démarches,
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gérer vos contentieux avec la sécurité sociale,
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être informé avec précision des différents types d’indemnités versées risque par risque.
Cet ouvrage analyse tous les aspects de la protection sociale, en s'appuyant sur l'expertise des plus grands noms.
Cette édition intègre les dernières grandes évolutions du droit de la protection sociale.
La réforme du contentieux de la sécurité sociale, la future mise en conformité des contrats complémentaires santé à la réforme « 100 % santé » ou encore la poursuite de la réforme de la protection sociale des indépendants font ainsi l’objet de développements détaillés.
Elle intègre également les autres évolutions qui ont marqué le droit de la protection sociale au cours des derniers mois, parmi lesquelles :
- Le renforcement de la réduction « Fillon » (pour tenir compte de la suppression du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) en deux temps : au 1er janvier 2019 en incluant dans son champ d’application la cotisation patronale de retraite complémentaire et au 1er octobre 2019 en intégrant la contribution patronale d’assurance chômage ;
- L’ exonération de cotisations salariales sur les heures supplémentaires applicable depuis le 1er janvier 2019 ;
- Les développements de la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises dite « Pacte » du 22 mai 2019 sur les plans d’épargne pour la retraite ;
- L’ alignement du congé de maternité des travailleuses indépendantes sur celui des salariées ;
- Les modifications réglementaires concernant les titres emplois simplifiés à destination des particuliers, des associations mais également des entreprises ;
- L’ attribution, sans plus de limitation de durée, de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AAEH) et de l’allocation adulte handicapé (AAH) dès lors que l’allocataire est lourdement handicapé et que son état ne présente pas de perspective d’amélioration.
Autant de thèmes d'actualité développés et assortis de nombreux commentaires de la rédaction.
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Une analyse systématique des différents cas de figure, exemples à l’appui
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Une présentation claire et intuitive, avec une table et des sommaires détaillés
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Des mises en garde, conseils pratiques, tableaux, schémas...
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Les chiffres clés de la Protection sociale : cotisations, prestations, assiettes, taux, plafonds...
PARTIE 1 : Régime général
TITRE 1 : Organisation du régime général
TITRE 2 : Champ d'application du régime général
DIVISION 1 - Assujettissement au régime général
- Champ d’application professionnel
- Champ d’application territorial
DIVISION 2 - Affiliation, identification et immatriculation
- Affiliation et identification des salariés
- Affiliation et immatriculation de l’employeur
TITRE 3 : Financement du régime général
DIVISION PRÉLIMINAIRE
- Cotisations et contributions sociales — Principes généraux
- Cotisations et contributions sociales — Présentation
DIVISION 1 - Assiette des cotisations
- Rémunérations et accessoires — Avantages en nature
- Indemnisations et versements divers
- Frais professionnels
- Assiette minimale des cotisations
- Plafond de la sécurité sociale
- Assiettes et cotisations forfaitaires
DIVISION 2 - Taux des cotisations et autres contributions
- Taux du régime général
- CSG — CRDS
- Prélèvements divers
DIVISION 3 - Allègements de cotisations
- Réduction générale de cotisations et allégement de la cotisation d’allocations familiales
- Réduction des cotisations sur les temps de travail supplémentaires
- Aides au développement rural et urbain Contrats en alternance et contrat d’accompagnement dans l’emploi Insertion par l’activité économique.
- Services aux personnes
- Incitations à l’initiative économique
DIVISION 4 - Règlement des cotisations
- Responsabilité du règlement des cotisations
- Versement des cotisations
- Modalités de paiement des cotisations
- Déclarations obligatoires
- Difficultés de paiement des entreprises
DIVISION 5 - Sanctions et remises
- Sanctions pécuniaires
- Remise des majorations de retard et des pénalités
- Sanctions pénales et administratives
DIVISION 6 - Contrôle et recouvrement
- Contrôle, redressement et garanties des cotisants
- Mise en demeure
- Recouvrement forcé
- Privilège de la Sécurité sociale
TITRE 4 : Prestations du régime général
DIVISION 1 - Assurances sociales
- Assurance maladie — Prise en charge des frais de santé
- Couverture maladie complémentaire
- Assurance maladie — Prestations en espèces Assurance maternité — Prise en charge des frais de santé
- Assurance maternité — Prestations en espèces
- Assurance invalidité
- Assurance décès Assurance volontaire
DIVISION 2 - Assurance vieillesse
- Pension de retraite
- Pension de réversion
- Allocations de veuvage
- Prestations minimales de vieillesse
DIVISION 3 - Risque professionnel
- Risque professionnel — Champ d’application
- Définition du risque professionnel
- Prévention et tarification du risque professionnel
- Procédure de reconnaissance de l’accident du travail Maladies professionnelles
- Risque professionnel — Prestations
- Risque professionnel et faute de l’employeur ou de la victime
- Responsabilité d’un tiers dans le risque professionnel
DIVISION 4 - Prestations familiales
- Prestations familiales — Règles communes
- Prestations familiales — Dispositions spécifiques
PARTIE 2 : Professions indépendantes
TITRE 1 : Principes généraux
- Présentation de la protection sociale des professions indépendantes
TITRE 2 : Champ d'application de la sécurité sociale des professions indépendantes
- Assujettissement des professions indépendantes
- Affiliation des professions indépendantes
TITRE 3 : Financement des régimes des professions indépendantes
- Cotisations sociales des professions indépendantes — Règles communes
- Cotisations des régimes de base des professions indépendantes
- Cotisations de retraite complémentaire obligatoire des professions indépendantes
- Contribution sociale de solidarité des sociétés
TITRE 4 : Prestations des régimes des professions indépendantes
DIVISION 1 : Assurance maladie-maternité — Assurance invalidité décès
- Prestations d’assurance maladie des professions indépendantes
- Prestations d’assurance maternité et paternité des professions indépendantes Prestations d’assurance invalidité décès
- des professions indépendantes
DIVISION 2 - Assurance vieillesse
- Retraites de base des professions indépendantes
- Retraites complémentaires obligatoires des professions indépendantes
PARTIE 3 : Contentieux de la Sécurité sociale
- Contentieux — Principes généraux
- Contentieux général
- Expertise médicale
- Contentieux de l’incapacité et de la tarification
PARTIE 4 : Retraite complémentaire des salariés
- Évolution et organisation des régimes de retraite complémentaire
- Champ d’application Agirc-Arrco
- Cotisations Agirc-Arrco
- Conditions d’ouverture des droits Agirc-Arrco
- Calcul et versement de la retraite Agirc-Arrco
PARTIE 5 : Assurance chômage
- Champ d’application de l’assurance chômage
- Cotisations d’assurance chômage
- Prestations de l’assurance chômage
- Chômage — Régime de solidarité
PARTIE 6 : Handicap et dépendance
- Prestations en faveur des adultes handicapés
- Prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées
PARTIE 7 : Cessation anticipée d'activité
- Cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante Cessation d’activité des salariés âgés (Cats)
PARTIE 8 : Prévoyance et retraite supplémentaire
TITRE 1 : Enjeux de la protection sociale complémentaire
DIVISION 1 - Domaines de la protection sociale complémentaire
- Prévoyance
- Retraite et fin de carrière
DIVISION 2 - Régime fiscal et social de la protection sociale complémentaire
- Régime fiscal et social des cotisations
- Régime fiscal et social des prestations
- Taxe sur les conventions d’assurance
TITRE 2 : Régime juridique de la protection sociale complémentaire
DIVISION 1 - Instauration de la protection sociale complémentaire
- Obligations des entreprises
- Intervenants de la protection sociale complémentaire
- Mise en place d’une couverture complémentaire
DIVISION 2 - Vie et évolution de la protection sociale complémentaire
- Financement de la protection sociale complémentaire
- Prestations de la protection sociale complémentaire
- Modification et remise en cause de la protection sociale complémentaire
Sous la direction de Thymoté GUYOT-PETYT
Prévoyance et retraite supplémentaire :
Philippe LANGLOIS
Professeur émérite à l'Université de Paris-Ouest Nanterre La Défense
Avocat
Cabinet Flichy Grangé Avocats
Philippe MONTANIER
Avocat associé
Cabinet Flichy Grangé Avocats
Elie GERSTNER
Avocat
Cabinet Flichy Grangé Avocats
Ont collaboré à cette édition :
Sophie ANDRÉ
Juriste en droit de la protection sociale
Véronique BAUDET-CAILLE
Docteur en droit, juriste spécialisée en droit social
Philippe LANGLOIS
Professeur émérite à l'Université de Paris-Ouest Nanterre La Défense
Avocat
Cabinet Flichy Grangé Avocats
Philippe MONTANIER
Avocat associé
Cabinet Flichy Grangé Avocats
Elie GERSTNER
Avocat
Cabinet Flichy Grangé Avocats
David JONIN
Avocat associé
Cabinet Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I
Yan-Eric LOGEAIS
Avocat sénior
Cabinet Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I
Francis KESSLER
Avocat, senior counsel et directeur du master droit de la protection sociale d'entreprise à l'École de droit de la Sorbonne, Université de Paris 1
Cabinet Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I
Cécile DÉCAUDIN
Éditions sociales Lamy
Alain DUPAYS
Éditions sociales Lamy
Catherine GIRODROUX
Éditions sociales Lamy
Thymoté GUYOT-PETYT
Éditions sociales Lamy
Marie-Christine HALLER
Éditions sociales Lamy
Gilles HUTEAU
Directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de la Somme
Jean-Philippe LHERNOULD
Professeur à l'Université de Poitiers, Faculté de droit et des sciences sociales
Gilles NOT
Docteur en droit
Catherine SEBBAH
Juriste en droit de la protection sociale
(France Métropolitaine)