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Le Lamy Transport - Tome 1

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Le Lamy Transport - Tome 1

L’incontournable du transport routier de marchandises ! 

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Référence incontestée du secteur, Le Lamy Transport Tome 1 analyse et commente tout le droit du transport de marchandises par route : réglementation de la profession, documents d’accompagnement de la marchandise, contrats types, temps de conduite et de repos, Code de la route, assurances transport, fiscalité, transports routiers internationaux, etc. Il vous propose en outre près de 100 modèles de lettres « prêtes à l’emploi » ainsi que les textes officiels actualisés.

Grâce à cet ouvrage, vous maîtrisez tous les aspects du droit du transport de marchandises.

Cette nouvelle édition du Lamy Transport Tome 1 intègre le nouveau règlement « tachygraphe » applicable au 1er mars 2016 et de nombreux enrichissements, notamment :

- de nouveaux développements sur les dernières jurisprudences en matière de faute inexcusable,

- l’enrichissement du chapitre dédié à la rupture des relations contractuelles,

- les dernières modifications « Code de la route » dont les évolutions de la directive « Poids et dimensions ».

Le Lamy Transport Tome 1 sera enrichi tout au long de l’année 2016 des nouvelles réglementations et jurisprudences. Parmi les nouveautés attendues :

- la refonte du droit des contrats, des obligations et de la preuve,

- la codification de la partie réglementaire «route » du code des transports et ses impacts sur la réglementation sociale, la « coordination » et les contrats types.

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  • Partie 1 - Le contrat de transport de marchandises (le droit français)
    • Division 1 - Identification du contrat de transport et de ses acteurs
      • Chapitre 1 - Domaine du contrat de transport
        • Annexe
      • Chapitre 2 - Contrat de transport et contrat de vente
      • Chapitre 3 - Cadre juridique du contrat de transport
        • Annexe
      • Chapitre 4 - Formation du contrat de transport
        • Annexe
    • Division 2 - Marchandises soumises à une réglementation particulière
      • Chapitre 1 - Denrées sous température dirigée
      • Chapitre 2 - Autres marchandises relevant d'une réglementation spécifique
    • Division 3 - Préparation du déplacement
      • Chapitre 1 - Emballage et conditionnement de la marchandise
        • Annexe
      • Chapitre 2 - Accès au lieu de chargement
        • Annexe
      • Chapitre 3 - Exécution et responsabilité du chargement
        • Annexe
      • Chapitre 4 - Délais de chargement (ou de déchargement)
        • Annexe
      • Chapitre 5 - Surcharge
    • Division 4 - Déplacement de la marchandise
      • Chapitre 1 - Prise en charge de la marchandise
        • Annexe
      • Chapitre 2 - Délais de transport
        • Annexe
      • Chapitre 3 - Incidents du déplacement
        • Annexe
    • Division 5 - Livraison de la marchandise
      • Chapitre 1 - Définition de la livraison
        • Annexe
      • Chapitre 2 - Exécution et preuve de la livraison
        • Annexe
      • Chapitre 3 - Expéditions contre remboursement
      • Chapitre 4 - Empêchements à la livraison
        • Annexe
    • Division 6 - Formalités à remplir à destination
      • Chapitre 1 - Preuve de l'existence du dommage à la livraison
        • Annexe
      • Chapitre 2 - Formalité de l'article L. 133-3 du Code de commerce
        • Annexe
    • Division 7 - Prix de transport et terme du contrat
      • Chapitre 1 - Détermination et imputation du prix de transport
        • Annexe
      • Chapitre 2 - Délais et incidents de paiement du prix de transport
        • Annexe
      • Chapitre 3 - Rupture des relations contractuelles
        • Annexe
    • Division 8 - Responsabilité
      • Chapitre 1 - Responsabilité du transporteur pour perte ou avarie
        • Annexe
      • Chapitre 2 - Responsabilité du transporteur pour retard
      • Chapitre 3 - Dommages causés au véhicule du transporteur
        • Annexe
    • Division 9 - Indemnisation
      • Chapitre 1 - Préjudice indemnisable
        • Annexe
      • Chapitre 2 - Indemnisation selon les contrats types pour perte, avarie ou retard
        • Annexe
      • Chapitre 3 - Limitations d'indemnité personnelles au transporteur
    • Division 10 - Contentieux du contrat de transport
      • Chapitre 1 - Droit d'action contre le transporteur
        • Annexe
      • Chapitre 2 - Prescription
        • Annexe
      • Chapitre 3 - Tribunaux compétents
      • Chapitre 4 - Injonction de payer
        • Annexe
  • Partie 2 - Transports internationaux (la CMR)
    • Division 1 - Domaine d'application
      • Chapitre 1 - Champ d'application de la CMR
        • Annexe
      • Chapitre 2 - CMR et transports combinés
        • Annexe
    • Division 2 - Exécution du transport
      • Chapitre 1 - Prise en charge de la marchandise en CMR
      • Chapitre 2 - Déplacement de la marchandise et CMR
      • Chapitre 3 - Livraison de la marchandise en CMR
      • Chapitre 4 - Le prix de transport en CMR
    • Division 3 - Responsabilité et indemnisation
      • Chapitre 1 - Principes de responsabilité du transporteur en CMR
      • Chapitre 2 - Causes exonératoires de responsabilité en CMR
      • Chapitre 3 - CMR et indemnisation
    • Division 4 - Réclamations et actions
      • Chapitre 1 - Constatation des pertes, avaries et retard en CMR
        • Annexe
      • Chapitre 2 - Prescription et exercice de l'action en CMR
      • Chapitre 3 - CMR et transports effectués avec le concours de plusieurs transporteurs
  • Partie 3 - Opérations connexes au transport
    • Chapitre 1 - Contrat de location de véhicule
      • Annexe
    • Chapitre 2 - Déménagement
    • Chapitre 3 - Entreposage
      • Annexes
  • Partie 4 - Assurances
    • Division 1 - Assurance transport
      • Chapitre 1 - Règles et problématiques communes aux deux formes d'assurance transport
      • Chapitre 2 - Assurance de la marchandise
      • Chapitre 3 - Assurance de la responsabilité de l'entreprise de transport
    • Division 2 - Dommages aux véhicules
      • Chapitre 1 - Assurance de responsabilité civile « automobile »
      • Chapitre 2 - Assurance du véhicule
  • Partie 5 - Réglementation des transports routiers
    • Division 1 - Accès à la profession et au marché
      • Chapitre 1 - Contexte réglementaire des transports routiers
      • Chapitre 2 - Transports routiers « libéralisés »
        • Annexes
      • Chapitre 3 - Conditions d'accès à la profession de transporteur routier
        • Annexes
      • Chapitre 4 - Titres administratifs de transport en trafic intérieur
        • Annexes
      • Chapitre 5 - Coopération dans les transports
      • Chapitre 6 - Documents de transport en trafic intérieur (transports publics)
      • Chapitre 7 - Réglementation de la location de véhicules industriels
    • Division 2 - Règles administratives en transport international
      • Chapitre 1 - Transports intracommunautaires
        • Annexes
      • Chapitre 2 - Cabotage
      • Chapitre 3 - Transports internationaux (hors EEE)
        • Annexes
    • Division 3 - Infractions et sanctions
      • Chapitre 1 - Contrôle du respect de la réglementation des transports
      • Chapitre 2 - Poursuite des infractions à la réglementation des transports
        • Annexes
  • Partie 6 - Code de la route
    • Division 1 - Permis de conduire
      • Chapitre 1 - Obligation d'un permis de conduire
        • Annexes
      • Chapitre 2 - Catégories et conditions de délivrance des permis
      • Chapitre 3 - Permis à points
        • Annexes
      • Chapitre 4 - Suspension, annulation et rétention du permis
    • Division 2 - Le véhicule
      • Chapitre 1 - Poids et dimensions des véhicules
      • Chapitre 2 - Immatriculation des véhicules
      • Chapitre 3 - Équipement des véhicules
      • Chapitre 4 - Contrôle technique des véhicules
    • Division 3 - Circulation des véhicules
      • Chapitre 1 - Vitesse
      • Chapitre 2 - Restrictions de circulation
        • Annexes
      • Chapitre 3 - Règles particulières de circulation
    • Division 4 - Transports exceptionnels
      • Chapitre 1 - Réglementation des transports exceptionnels
      • Chapitre 2 - Régime de l'autorisation de portée locale
      • Chapitre 3 - Régime de l'autorisation individuelle
        • Annexes
      • Chapitre 4 - Conditions d'exécution des transports exceptionnels
        • Annexes
    • Division 5 - L'usager et la voie publique
      • Chapitre 1 - Dommages à la voirie routière
      • Chapitre 2 - Dommages subis par l'usager de la voirie
        • Annexe
    • Division 6 - Infractions et sanctions
      • Chapitre 1 - Constatation des infractions et immobilisation des véhicules
      • Chapitre 2 - Poursuites judiciaires des infractions au Code de la route
        • Annexes
  • Partie 7 - Réglementation sociale
    • Chapitre 1 - Durée du travail du personnel de conduite
    • Chapitre 2 - Temps de conduite et de repos (véhicules de plus de 3,5 tonnes)
      • Annexe
    • Chapitre 3 - Tachygraphe (véhicules de plus de 3,5 tonnes)
      • Annexe
    • Chapitre 4 - Véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes (réglementation sociale applicable)
      • Annexe
    • Chapitre 5 - Responsabilité pénale en matière de réglementation sociale
      • Annexe
  • Partie 8 - Fiscalité des transports
    • Chapitre 1 - Taxe à l'essieu
      • Annexes
    • Chapitre 2 - Autres dispositions fiscales
      • Annexes
  • Partie 9 - Textes
    • Chapitre 1 - Textes

Sous la direction de :
Laurent GARCIA-CAMPILLO

Avec la collaboration de :
Stéphane JURGENS


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